Retour
 
Santé, bioéthique

Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé - Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la santé et des sports

Date de remise : Juillet 2009
38 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Les difficultés de mise en oeuvre du dossier médical personnel ont contribué à mettre en évidence les faiblesses de la gouvernance du système d'information de santé : réticences psychologiques et culturelles chez certains professionnels de santé, complexité d'organisation du système de santé et rigidités de sa gouvernance ont été des freins à la pleine utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé. Tel est le constat du présent rapport qui présente douze propositions visant à poser un nouveau « cadre de gouvernance et de régulation », compte tenu des réformes structurelles en préparation ou mises en oeuvre (création des agences régionales de santé, réforme de la gouvernance hospitalière, mise en place de la tarification à l'activité à l'hôpital, plan d'investissement "hôpital 2012", programme de relance du DMP et des systèmes d'informations partagés de santé...).



 

Introduction

 
1. Mettre en place une stratégie nationale des systèmes d’information de santé
 

Proposition n° 1 : Instaurer par voie législative un Conseil national des systèmes d’information
de santé
Proposition n° 2 : Créer au sein du ministère une direction de la stratégie et de la prospective
des systèmes d’information de santé

 
2. Clarifier et renforcer les fonctions de concertation et de débat
 

Proposition n° 3 : Créer un Haut conseil de la santé en lieu et place du Haut conseil de la santé
publique et de la Conférence nationale de santé

 
3. Compléter le cadre de vigilance éthique
 

Proposition n° 4 : Doter l’ASIP Santé d’un conseil d’éthique et de déontologie
Proposition n° 5 : Conférer au Médiateur de la République, puis au Défenseur des droits, une
compétence spécifique en matière des droits de la personne au regard de l’informatisation de
la santé
Proposition n° 6 : Instituer une commission des « droits des patients » au sein du nouveau
Haut conseil de santé

 
4. Organiser l’observation du secteur des technologies de l’information et de la communication en partenariat avec les industriels
 

Proposition n° 7 : Créer un observatoire public-privé des technologies de l’information et de la
communication en santé

 
5. Poursuivre l’action de rationalisation et de renforcement de la maîtrise d’ouvrage publique
 

Proposition n° 8 : Mettre en œuvre un programme pluriannuel de renforcement des moyens
de l’administration centrale et des agences régionales de la santé en matière de maîtrise
d’ouvrage des systèmes d’information
Proposition n° 9 : Mettre en place un nouveau pilotage des systèmes d’information à l’échelon
régional
- Proposition n° 9.A : Généraliser le modèle des espaces numériques régionaux de santé
- Proposition n° 9.B : Créer dans les régions des structures de maîtrise d’ouvrage partenariales
Proposition n°10 : Mettre en place un comité multilatéral de préfiguration du système
d’information de première nécessité des ARS

 
6. Mieux maîtriser la gestion des données de santé
 

Proposition n° 11 : Mettre à l’étude la création d’une Autorité des données de santé
Proposition n° 12 : Organiser des assises nationales de l’information de santé

 

Conclusion

Annexe





 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Dossier medical , Systeme d'information , Politique de la sante

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP