Retour
 
Santé, bioéthique

Rapport sur le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale

Editeur :

  • Assemblée nationale/Sénat

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Date de remise : Juillet 2009
110 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

L'OPECST à l'initiative de M. Pierre Lasbordes, député, vice-président de l'Office, a organisé le 30 avril 2009, une audition publique sur le Dossier Médical Personnel (DMP), dont la création est prévue depuis l'adoption d'une loi en 2004 et dont les enjeux sont jugés essentiels, tant pour la qualité des soins que pour la protection des données personnelles de santé. Cette audition publique avait pour objet, d'une part, de faire le point sur l'expérimentation telle qu'elle a été menée jusqu'à présent, en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées, et d'autre part, d'étudier les perspectives d'avenir du projet, à la lumière notamment du plan de relance annoncée par le ministère de la santé et des sports et en prenant en compte les solutions technologiques offertes dans ce domaine. En réunissant, sur une journée, les principaux acteurs du projet, les auteurs de rapports visant à en évaluer l'état de réalisation, la CNIL, des représentants du ministère, des professionnels de santé et des usagers, ainsi que des entreprises du secteur, l'audition se proposait de confronter les analyses portant sur les conditions dans lesquelles le projet a été conduit, ainsi que les recommandations formulées à la suite de ce retour d'expérience.



Synthèse

Communication de M. Pierre LASBORDES, député de l’Essonne, Vice-Président de l’Office

Ouverture

M. Dominique Coudreau, ancien président du conseil d’administration du
GIP-DMP

M. Jacques Sauret, ancien directeur du GIP-DMP

M. Jean-Yves Robin, directeur du GIP-DMP

M. Antoine Perrin, directeur de l’ARH de Bretagne

M. Patrice Blémont, directeur de l’ARH de Franche-Comté

M. Jean-Pierre Door, député du Loiret, membre de l’OPECST

M. Michel Gagneux, président du conseil d’administration et du comité d’orientation du GIP-DMP, auteur du rapport de la mission de relance du
projet de dossier médical personnel

M. Alain Gillette, Conseiller maître, représentant la Cour des comptes

M. Félix Faucon, chef de service du pôle organisation des soins, établissements et financement à la Direction de l’Hospitalisation et de
l’Organisation des soins

Mme Marthe Wehrung, directrice du GIP-CPS

M. Jean Bardet, député du Val d’Oise

M. Jean-Claude Étienne, sénateur de la Marne, Premier Vice-Président de
l’OPECST

M. André Loth, responsable de la Mission pour l’informatisation des
systèmes de santé (MISS)

M. Jean Massot, commissaire à la CNIL chargé de la santé et de
l’assurance maladie

M. Patrick Pailloux, directeur central de la sécurité des systèmes
d’information

M. Yves de Talhouet, président de HP France

M. Pascal Forcioli, directeur de l’ARH de Picardie

M. Philippe Pucheral, directeur de recherche et responsable du projet
SMIS (systèmes d’informations sécurisés et mobiles) à l’INRIA (Institut
national de recherche en informatique et automatique)

M. Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’ordre des
médecins

Docteur Gilles Urbejtel, MG-France

Mme Nathalie Tellier, chargée de mission assurance maladie de l’Union
nationale des associations familiales (UNAF) et représentante du Collectif
interassociatif sur la santé (CISS)

M. Jérôme Duvernois, président du groupe LESISS, « Les entreprises des
Systèmes d’information sanitaires et sociaux »

M. Jean-Luc Assouly, directeur associé, Cap Gemini

M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l’organisation des
soins de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS)

  

Audition de M. Dominique GERBOD, Directeur du pôle santé de Microsoft
France

Contribution du Professeur Albert-Claude BENHAMOU, Service de
chirurgie vasculaire de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Contribution du Professeur Jean-Louis MISSET, Chef du service
d’oncologie médicale de l’hôpital Saint-Louis à Paris

Contribution du Professeur Philippe GRENIER, Chef du service de
radiologie de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris