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Finances publiques

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La "suppression" de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales"

Date de remise : Juillet 2009
88 pages

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La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur doivent faire l'objet de débat au Parlement au cours de l'automne 2009. C'est dans ce cadre que la commission des finances a ouvert, préalablement à l'examen du projet de loi de finances pour 2010, une réflexion sur les modalités d'une réforme de la fiscalité locale des entreprises et, plus globalement sur les ambitions d'une refonte des finances locales. Dans la lignée d'un précédent rapport publié en 2003 (Fiscalité locale : quelles pistes pour la réforme ?), les travaux et les débats de la commission ont plus particulièrement porté sur les sujets suivants : l'imposition locale des entreprises, la réalité de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et la péréquation entre les collectivités.



AVANT-PROPOS

 
I. TAXE PROFESSIONNELLE : UNE RÉFORME SOUS PRESSION
 

A. UN SCÉNARIO EN VOIE DE FINALISATION
1. Un engagement présidentiel
2. L’affinement progressif du projet

B. UNE RÉFORME A PRIORI FAVORABLE À LA COMPÉTITIVITÉ
1. Un impôt pénalisant
2. Les conditions de la réussite

C. UNE COMPENSATION NÉCESSAIRE POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
1. Une ressource essentielle pour les collectivités territoriales
2. Des contraintes à respecter dans le choix des compensations

D. UN COÛT NET À SOLDER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE
1. La piste de la taxe carbone est à écarter
2. Augmenter provisoirement l’impôt sur les sociétés ?

 
II. QUELLE AUTONOMIE FINANCIÈRE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
 

A. LES INSUFFISANCES DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU
25 MARS 2003 EN MATIÈRE D’AUTONOMIE FINANCIÈRE
1. Les principes constitutionnels
2. Les insuffisances conceptuelles et pratiques du principe constitutionnel d’autonomie
financière des collectivités territoriales

B. UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE MENACÉE ?
1. Une autonomie en matière de recettes encore préservée
2. Un risque qui pèse davantage sur l’autonomie des dépenses que sur celle des recettes

C. LES PROGRÈS À FAIRE EN MATIÈRE D’AUTONOMIE FINANCIÈRE
1. La compensation financière des transferts de compétences
2. La limitation des abattements, exonérations et dégrèvements pris en charge par
l’Etat

 
III. DES PERSPECTIVES NOUVELLES POUR LA PÉRÉQUATION ?
 

A. LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES IMPLIQUENT UNE PÉRÉQUATION PLUS
EXIGEANTE ET MIEUX CIBLÉE
1. Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ne pourront plus continuer à croître
2. Péréquation verticale ou péréquation horizontale ?
3. L’objectif de ciblage est plus que jamais pertinent

B. LE DÉFI URGENT DE LA SIMPLIFICATION
1. Une complexité préjudiciable
2. Les indicateurs de ressources des collectivités territoriales
3. Les critères d’éligibilité et de répartition

C. SAISIR L’OCCASION DE LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
POUR RELANCER LA PÉRÉQUATION
1. Les dispositifs de péréquation seront redéfinis suite à la réforme de la taxe
professionnelle
2. Envisager des évolutions plus audacieuses ?



COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

• Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme
des collectivités locales – Audition de M. Edouard Balladur (mardi 7 avril 2009)

• Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe
professionnelle – Echange de vues (mardi 7 avril 2009)

• Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle – Audition de
M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’institut Thomas More, de
M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de
l’agence Public Evaluation System (mercredi 13 mai 2009)

• Réforme de la taxe professionnelle – Communication (mercredi 13 mai 2009)

• Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle – Echange de vues
(mercredi 13 mai 2009)

• Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle – Audition de M. François
Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des
prélèvements obligatoires (mercredi 20 mai 2009)

• Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle – Audition de M. Michel
Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la
législation fiscale (mercredi 20 mai 2009)

• Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation – Audition
de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales
(mercredi 10 juin 2009)

• Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle – péréquation Audition de
M. Yves Fréville (mercredi 10 juin 2009)

• Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle – Communications
(mardi 21 juillet 2009)

  

DOCUMENT DE PRÉSENTATION DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL
SUR LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PLACÉ AUPRÈS DE LA
MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI