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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2009
50 pages

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Faisant suite aux travaux du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020, et à la révision générale des politiques publiques (RGPP), exprimée dans les conclusions des conseils de modernisation des politiques publiques des 4 avril et 11 juin 2008, la réforme annoncée l'été dernier dans le cadre de la conférence des ambassadeurs s'analyse comme une réforme globale qui a pour but d'adapter le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) aux enjeux de la mondialisation. Elle s'explique par la nécessité de passer d'une logique de présence ou de rayonnement à une logique d'influence. Elle poursuit trois objectifs : conforter la place centrale du ministère dans l'action extérieure de l'Etat, à Paris et sur le terrain ; renforcer l'administration centrale et lui donner les compétences nécessaires au traitement des nouvelles problématiques des relations internationales ; dynamiser le réseau diplomatique et consulaire, de la diplomatie d'influence à l'étranger, en le modulant en fonction des missions qui lui sont confiées. Le présent rapport fait le point sur la réforme engagée.



INTRODUCTION


 
I.– COMMENT S’ADAPTER À UN BUDGET CONTRAINT ?
 

A.– L’ADAPTATION DES RÉSEAUX

B.– L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT

 
II.– QUELLE ADAPTATION DES POSTES ?
 

A.– DIMINUER LES EFFECTIFS D’ASSISTANTS TECHNIQUES, UNE PERSPECTIVE
RÉALISTE ?
1.– Les effectifs budgétaires
2.– Les stagiaires

B.– LES RÉFORMES DE STRUCTURE DÉJÀ PRISES OU EN COURS DE RÉALISATION
1.– La réforme de la sécurité des services de l’État à l’étranger
2.– L’adaptation des réseaux des attachés de défense et d’armement
3.– Le transfert progressif des activités de nature commerciale à Ubifrance

C.– LA STRUCTURATION PAR MISSIONS ET PÔLES : QUEL CHEF DE FILE ?

 
III.– SIMPLIFIER ET DÉCONCENTRER LA GESTION
 

A.– BUDGETS-PAYS ET RECRUTÉS LOCAUX

B.– VALORISER LES FONCTIONS DE GESTION

C.– EXPÉRIMENTER LA SUPPRESSION DE LA SÉPARATION ORDONNATEUR/COMPTABLE

D.– LA PRISE EN COMPTE DES SERVICES RENDUS PAR LE MAEE AUX AUTRES
MINISTÈRES

 
IV.– L’ÉVOLUTION DU RÉSEAU CULTUREL ET DE COOPÉRATION
 

A.– DAKAR ET BAMAKO : DEUX PÔLES D’ACTIVITÉ, UN FOURRE-TOUT

B.– LA PERSPECTIVE DE FUSION SCAC/CENTRE CULTUREL

C.– QUELLE ACTION CULTURELLE ?

D.– L’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGER : AUGMENTATION DES BESOINS, INQUIÉTUDE SUR
LES DROITS D’ÉCOLAGE ET LA GRATUITÉ
1.– Une situation difficile en Afrique
2.– Des établissements prospères à Singapour, Sydney, Canberra
3.– L’enseignement bilingue : un impératif dans les pays anglophones

E.– UN TRANSFERT PROBLÉMATIQUE DE COMPÉTENCES À L’AGENCE FRANÇAISE DE
DÉVELOPPEMENT

 
V.– LA GESTION DE L’ÉTAT-CIVIL ET DES VISAS : DES PROBLÈMES CONSTANTS SANS SOLUTION IMMÉDIATE
 

A.– UNE FRAUDE DOCUMENTAIRE SIGNALÉE À DAKAR ET BAMAKO

B.– SINGAPOUR, SYDNEY, WELLINGTON : UN CONTEXTE DE FAIBLE PRESSION
MIGRATOIRE

C.– LA « PRÉFECTURE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER », DU CONCEPT À LA RÉALITÉ

D.– LA REORGANISATION DU RÉSEAU CONSULAIRE

 
VI.– LA GESTION IMMOBILIÈRE AU QUAI D’ORSAY : UN VRAI SUJET DE RATIONALISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
 

A.– DES MOYENS IMMOBILIERS DÉPENDANT PRINCIPALEMENT DES PRODUITS DE
CESSION
1.– Une mise en route laborieuse
2.– La question du centre de conférences internationales à nouveau posée

B.– LA « FONCIÈRE DE L’ÉTAT À L’ÉTRANGER », SEUL ÉCHEC DE LA RGPP OU PROJET EN
COURS DE MATURATION ?

C.– SINGAPOUR, WELLINGTON ET SYDNEY : DES DIFFICULTÉS PERCEPTIBLES SUR LE
TERRAIN

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE

1.– LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DEPUIS LE
DÉBAT BUDGÉTAIRE POUR 2009

2.– AUDITION DE MME NATHALIE DELAPALME