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Santé, bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS"

Date de remise : Mai 2009
89 pages

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La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Deux missions principales incombent à cet établissement : d'une part, la gestion administrative et financière de la "réserve sanitaire" et, d'autre part, la gestion des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaques terroristes ou de pandémies. C'est sur cette seconde fonction que s'est penché l'auteur du présent rapport, analysant à la fois le fonctionnement administratif et budgétaire de l'établissement et la gestion logistique du "stock national santé".



AVANT-PROPOS

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PRÉCONISATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL

 
I. LA MISE EN PLACE DE L’EPRUS : LES PROMESSES D’UN DISPOSITIF PLUS EFFICACE
 

A. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE DES MENACES SANITAIRES DE
GRANDE AMPLEUR QUI ONT ENGENDRÉ DES EFFORTS FINANCIERS ET
ORGANISATIONNELS IMPORTANTS
1. Les efforts de préparation et de planification entrepris depuis 2001
2. La constitution parallèle du « stock national santé »
3. La France, un des pays parmi les mieux préparés aux risques sanitaires de grande
ampleur ?

B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION ET LES MODALITÉS
DE FINANCEMENT DU « STOCK NATIONAL SANTÉ »
1. Une gestion logistique assurée par la direction générale de la santé dans des « conditions fragiles »
2. L’obligation constitutionnelle de modifier les modalités de financement des risques
sanitaires

C. LA CRÉATION DE L’EPRUS : ENTRE ATTENTES FORTES ET
INTERROGATIONS
1. La mise en place du FOPRIS, une première solution aux modalités de financement
des risques sanitaires de grande ampleur
2. Les deux principales missions de l’EPRUS : la gestion de la réserve sanitaire et des
stocks de produits de santé
3. Entre attentes fortes et interrogations

 
II. UNE RÉPONSE ENCORE EMBRYONNAIRE AUX DIFFICULTÉS CONSTATÉES ANTÉRIEUREMENT
 

A. DES PROBLÈMES DE GOUVERNANCE QUI ONT RETARDÉ LA MISE EN
PLACE OPÉRATIONNELLE DE L’EPRUS
1. Une création dans la précipitation
2. Un problème de positionnement
3. Des difficultés de gestion des ressources humaines

B. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ET UNE ÉVALUATION COMPTABLE
DES STOCKS COMPLEXES
1. Une sous-consommation des crédits en 2007 et 2008
2. La question de la participation de l’assurance maladie
3. Une valorisation comptable complexe des stocks
4. Une difficile évaluation de la performance

C. LA GESTION DU « STOCK NATIONAL SANTÉ »
1. Une stratégie d’acquisition qui échappe à l’EPRUS
2. Les incertitudes posées par les procédures d’allongement des dates de validité des
produits
3. Des conditions de stockage hétérogènes
4. Le difficile suivi des stocks

 
III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
 

A. AMELIORER LE POSITIONNEMENT DE L’EPRUS AU SEIN DU DISPOSITIF DE
GESTION DES CRISES SANITAIRES
1. Fallait-il créer l’EPRUS ?
2. Sans préconiser sa suppression, des améliorations sont envisageables à court terme
afin de clarifier le positionnement de l’EPRUS au sein du dispositif de gestion des
risques sanitaires

B. REMÉDIER RAPIDEMENT AUX FAIBLESSES ADMINISTRATIVES ET
BUDGÉTAIRES DE L’EPRUS
1. Stabiliser la structure administrative de l’EPRUS et poursuivre la formalisation de
ses relations avec la direction générale de la santé
2. Affiner les prévisions de dépenses de l’agence et fiabiliser l’inventaire comptable du « stock national santé »
3. Achever rapidement le recensement et le contrôle de la qualité des stocks et aboutir
dans les réflexions actuellement menées sur la mise en place d’un statut spécifique
des produits relevant du « stock national santé »

C. VEILLER, DE FAÇON PLUS GÉNÉRALE, AU PERFECTIONNEMENT
PERMANENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES CRISES SANITAIRES, DONT
L’EPRUS NE CONSTITUE QU’UN MAILLON

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
ANNEXE 2 : PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS