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Communication, médias

Internet et le respect de la vie privée

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Date de remise : Mars 2009
53 pages

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Le développement d'internet et des services offerts en ligne expose les internautes à des atteintes à leur vie privée, les données recueillies pour les diverses transactions pouvant être utilisées par des robots de messagerie qui relèvent des mots clés dans les messages transmis. Les cookies, les scripts ou les logiciels espions sont aussi des sources de risques pour la vie privée. Ce rapport constate que les protections actuelles, qu'elles soient techniques ou juridiques sont insuffisantes, soit qu'elles soient peu connues (par exemple les anonymiseurs) ou difficiles à mettre en oeuvre (caractère national de la loi, moyens de contrôle et de sanctions peu adaptés). Il émet des propositions en faveur de l'affirmation du droit à l'anonymat et du respect des correspondances. Il suggère d'organiser le contrôle effectif des pratiques illicites par une coordination des différents services chargés de ces tâches, de clarifier et simplifier le régime des labels concernant internet en en confiant le pilotage à un seul acteur (CNIL par exemple), de renforcer l'information des utilisateurs d'Internet sur les avantages et les risques des outils numériques...



 
A - LE CONSTAT
 

I. UNE DIVERSITE D’ACTEURS INTERVIENT TOUT AU LONG DE LA CHAINE DE
COMMUNICATION

 

II. DES DONNEES DIFFERENTES RECUEILLIES PAR CES ACTEURS
II.1. Les données nécessaires pour le simple acheminement de la communication
II.2. Typologies des données recueillies

III. DES DONNEES UTILISEES PAR LES ACTEURS AU-DELA DE LA STRICTE NECESSITE DE
LA COMMUNICATION DE LA CONSULTATION OU DE LA TRANSACTION

IV. DES UTILISATIONS QUI POSENT PROBLEME AU REGARD DU RESPECT DE LA VIE
PRIVEE
IV.1. La consolidation des données
IV.2. Les robots de messagerie
IV.3. Les moyens techniques divers

V. DES RISQUES FORTEMENT ACCRUS D’ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES UTILISATEURS
V.1. Des données a priori impersonnelles peuvent aisément être personnalisées
V.2. Des données nominatives insuffisamment protégées

VI. DES PROTECTIONS RELATIVEMENT INSUFFISANTES FACE A CES RISQUES
VI.1. Des protections techniques individuelles mal connues voire limitées
VI.2. Une protection juridique insuffisante dans son application effective voire dans son champ

 
B - PISTES DE PROPOSITIONS A APPROFONDIR
 

VII. L’AFFIRMATION D’UN VERITABLE DROIT A L’ANONYMAT ET DROIT DE SAVOIR
VII.1. Cas de la consultation d’un site
VII.2. Cas des consolidateurs de données
VII.3. Cas des gestionnaires d'identifiants personnels
VII.4. Cas des FAI

VIII. LE RESPECT DU SECRET DES CORRESPONDANCES : CAS DES ROBOTS DE
MESSAGERIE

IX. AUTRES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUVANT ETRE ENVISAGEES
IX.1. Organiser le contrôle - application de la législation et de la réglementation, conformité des
chartes de déontologie
IX.2. Etudier la faisabilité d’un label de bonne conduite en matière de respect de la vie privée
pour les prestataires de services
IX.3. Renforcer l’information des utilisateurs

 


ANNEXES

Annexe 1 : Liste des organismes rencontrés

Annexe 2 : Extrait "Australian Privacy Law and Practice"

Annexe 3 : Article 32, Loi "Informatique et Libertés" 78-7

Annexe 4 : Chapitre III, loi Godfrain du 05-01-88

Annexe 5 : CPCE, article L34-1

Annexe 6 : 30e conférence Groupe "Article 29"

Annexe 7 : Fréquentation des sites Internet français (Médiamétrie)

Annexe 8 : Extrait charte "Données personnelles" de Yahoo

Annexe 9 : Extrait SVM "Google en sait-il trop sur vous?"

Annexe 9bis : Revue de presse Ministère: "Google et la vie privée"

  





 
 

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