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Rapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Septembre 2009
93 pages

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La tempête Klaus s'est abattue sur le territoire français le 24 janvier 2009 en causant des dégâts plus ou moins importants sur environ 700 000 hectares de forêts publiques et privées, notamment sur les trois régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Ce rapport a pour but : d'évaluer les dégâts causés aux biens non assurables (pertes d'exploitation des forêts, dégâts aux voiries et aux rivières) des collectivités territoriales et de définir un éventuel dispositif d'aide budgétaire ; d'identifier les communes forestières susceptibles de bénéficier d'un concours exceptionnel ; de procéder à une estimation exhaustive de l'ensemble du coût économique de la tempête dans la perspective d'une saisine du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE).



SYNTHESE

INTRODUCTION

 
1. UNE DÉMARCHE À PROBLÉMATIQUES ET À NIVEAUX MULTIPLES
 

1.1. UN CONTEXTE RELATIVEMENT SIMPLE, MAIS DES OBJECTIFS D’ÉVALUATION DIVERS ET
FLUCTUANTS

1.2. UN MODE OPÉRATOIRE À NIVEAUX MULTIPLES
1.2.1. Organiser les remontées d’informations
1.2.2. Placer les préfectures en position de contrôle de premier niveau
1.2.3. Exercer un contrôle de second niveau, sur documents ou à l’occasion de déplacements dans
les départements les plus touchés

1.3. DES CONCLUSIONS INÉVITABLEMENT IMPRÉCISES MAIS GLOBALEMENT FIABLES ET ADÉQUATES
PAR RAPPORT AUX DÉCISIONS À PRENDRE

 
2. L’ÉVALUATION DES DOMMAGES RELEVANT DES AIDES NATIONALES EXCEPTIONNELLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
 

2.1. LE VOLET RELATIF AUX BIENS NON ASSURABLES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

2.2. LA SITUATION DES COMMUNES FORESTIÈRES

 
3. L’ESTIMATION GLOBALE DES DOMMAGES À RETENIR POUR LE DOSSIER FSUE
 

3.1. UN CAHIER DES CHARGES DIRECTEMENT CONDITIONNÉ PAR LA LETTRE DU RÈGLEMENT
EUROPÉEN ET VALIDÉ PAR DES CONTACTS MULTIPLES AVEC LE SGAE ET LA COMMISSION
EUROPÉENNE

3.2. LES CONSTATS IMMÉDIATS : CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE ET CONCENTRATION
SECTORIELLE

3.3. LA COMPLEXITÉ DE LA PROBLÉMATIQUE FORESTIÈRE

3.4. LES DOMMAGES AGRICOLES

3.5. LES RÉÉVALUATIONS SUCCESSIVES DES DOMMAGES SURVENUS AUX BIENS ASSURÉS NE
PERMETTENT PAS DE RENDRE COMPTE DE L’EXCEPTIONNELLE AMPLEUR DES DOMMAGES NON
ASSURÉS

3.6. UNE COOPÉRATION TARDIVE AVEC LES OPÉRATEURS A RENDU DIFFICILE L’ESTIMATION DES
DOMMAGES SUR LES RESEAUX

 
4. LE DISPOSITIF D’AIDE À METTRE EN PLACE

4.1. UNE APPROCHE GLOBALE FONDÉE SUR LA COMPLÉMENTARITÉ DES INSTRUMENTS

4.2. LES PRÉCONISATIONS EN MATIÈRE DE FSUE

4.3. LES PRÉCONISATIONS EN MATIÈRE DE PROGRAMME 122

4.3.1. Au titre des calamités publiques (122-01-09).

4.3.2. Au titre de l’aide aux communes forestières (122-01-02)

 



ANNEXES

Annexe n° 1 : Lettre de mission

Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées

Annexe n° 3 : Dommages recensés au patrimoine non assurable des collectivités publiques

Annexe n° 4 : Liste des communes forestières retenues pour un dispositif d’aide spécifique (source : ONF)