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Développement Eco-responsable et TIC (DETIC)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Date de remise : Septembre 2009
30 pages

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Le présent rapport relatif à la contribution des technologies du numérique au développement durable se situe dans le prolongement de rapports tels que France numérique 2012 ou encore TIC et développement durable. Le groupe de travail, sous la présidence de Michel Petit, ingénieur général des mines, a rassemblé un grand nombre de participants, dans le cadre d'un groupe plénier, et de trois ateliers, plus spécialement chargés des composants (atelier 1) ; des centres de calcul (atelier 2) ; de l'appropriation des TIC par les entreprises afin de réduire leur empreinte écologique (atelier 3). Le rapport définit plusieurs axes d'action, visant notamment à : favoriser la recherche développement (R&D) dans le domaine des composants et systèmes électroniques à basse consommation ; renforcer les usages du numérique (réseau électrique intelligent, maquettes numériques de bâtiments et quartiers...) contribuant au développement durable, notamment auprès des PME.



SYNTHESE

1 INTRODUCTION

2 LA RECHERCHE ET L’INNOVATION

3 REFERENTIELS : LA MESURE ET LA NORMALISATION

4 LES USAGES

4.1 Usages professionnels

4.2 Usages grand public et information des consommateurs et utilisateurs

 


5 LA FORMATION

6 AVOIR UNE ACTION EXEMPLAIRE AU NIVEAU DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES

7 FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ET L’UTILISATION DE NOUVEAUX COMPOSANTS

8 FAVORISER L’INSTALLATION DES CENTRES DE DONNEES EN FRANCE DANS UN TRIPLE OBJECTIF
DE DEVELOPPEMENT DURABLE, DE COMPETITIVITE DE LA FRANCE ET D’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE

9 MENER UNE REFLEXION SUR LES CENTRES DE DONNEES DU FUTUR (DATACENTER 2020)

10 FAVORISER LE TRAVAIL A DISTANCE DANS UN DOUBLE BUT ECOLOGIQUE ET D’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE

11 DANS LE DOMAINE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, OPTIMISER DES LA CONCEPTION

12 DANS LE DOMAINE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, MAITRISER L’USAGE D’ENERGIE
ELECTRIQUE

13 OPTIMISER TRANSPORT ET LOGISTIQUE

14 EVALUATION DE L’EMPREINTE CARBONE DE L’ENTREPRISE

15 DEMATERIALISATION

16 CONCLUSION

ANNEXE : MEMBRES DU GROUPE PLENIER









LISTE DES RECOMMANDATIONS


 

Recommandation 1 :
Mettre en place une politique d’accompagnement de l’industrie des TIC pour des
composants et des produits plus durables
- en mettant à profit les programmes mobilisables tels que PCRDT, FEDER,
EUREKA, ITEA ;
- en incluant des critères écologiques dans les sélections de projets innovants
(OSEO…) ;
- en privilégiant l’interopérabilité des systèmes, et la co-conception
matériel+logiciel.

Recommandation 2 :
Etre plus présent dans les instances internationales de normalisation (notamment
grâce à une extension du soutien du Crédit impôt recherche à ce type d’activité) et
promouvoir les normes et labels (type Energy Star, EPEAT), notamment ceux qui
intègrent une démarche ACV.
Parallèlement surveiller les pratiques commerciales pour lutter contre la contrefaçon,
les labels trompeurs et le non respect de la réglementation.

Recommandation 3 :
 Promouvoir les usages des TIC permettant des gains écologiques grâce à :
- la promotion auprès des professionnels (notamment via le programme
TICPME 2010 et via la commande publique) des produits et solutions
numériques écologiques, tant par leur consommation propre que par
l’empreinte environnementale de leurs usages ;
- le lancement par l’administration d’études pour disposer de référentiels, et
diffuser les résultats obtenus auprès du grand public, et des fédérations
professionnelles (bâtiment, énergie, transport.…) ;
- la réalisation par les fédérations professionnelles et la diffusion dans les
autres secteurs de guides de bonne pratique mettant en évidence les gains
que l’on peut obtenir grâce aux TIC.

Recommandation 4 :
 Faire la promotion auprès du grand public des bonnes pratiques permettant
d’économiser l’énergie :
- par la diffusion de guides par les fédérations professionnelles en vue d’une
utilisation optimisée des TIC par le grand public ;
- par une meilleure information en étendant aux produits bruns l’obligation
d’affichage des performances énergétiques qui existe déjà pour les produits
blancs, en particulier pour les PC, les boîtiers internet et les terminaux de
communication électroniques (démarche communautaire en cours) ;
- réalisation d’un éco-comparateur des téléphones portables. Les
constructeurs informatiques fourniront les données utiles pour la réalisation
d’un éco-comparateur des PC ;
- par une action pour contrôler les labels (DGCCRF) ;
- par une meilleure ergonomie des produits ;
- par la promotion d’outils de gestion et de commande permettant au
consommateur d’être acteur de sa propre empreinte écologique.

Recommandation 5 :
 Intensifier la formation initiale (ingénieurs, techniciens) dans le domaine des
TIC, et y inclure des notions d’éco-conception (efficacité énergétique, coconception
matériel + logiciel) et d’usages responsables ;
 Elaborer des outils de formation destinés aux adhérents des fédérations
(bâtiment…) et promouvoir leur inclusion dans les actions prioritaires des
organismes paritaires de formation (OPCA).

Recommandation 6 :
 Agir au niveau de l’Etat et des collectivités locales par un comportement
exemplaire (impact des nouvelles réglementations, commandes publiques se
référant à des normes « vertes », gestion des déchets, développement de la
téléprésence dans l’administration…)

Recommandation 7 :
 Déployer largement les composants TIC pour mettre à profit les progrès
réguliers en matière d’efficacité énergétique des composants ;
 Recommander leur large utilisation dans des projets de systèmes intelligents
dans l’ensemble de l'économie ;
 Traiter les questions écologiques sur un plan systémique ;
 Evaluer l’efficacité énergétique et l’empreinte carbone des produits TIC à partir
de 2012.

Recommandation 8 :
 Favoriser l’installation des centres de données en France dans un triple
objectif de développement durable, de compétitivité de la France et
d’aménagement du territoire. Notamment utiliser pour les centres de données
la nouvelle procédure simplifiée en matière d'établissements classés.
Approfondir la réflexion pour créer un contexte propice à l'implantation de
centres de données.

Recommandation 9 :
 Mener une réflexion sur les centres de données du futur ;
 Mettre en place un observatoire sur le « Cloud computing » ;
 Faire évoluer la réglementation pour prendre en compte l’internet des objets et
le « Cloud computing » ;
 Soutenir les innovations autour des centres de données innovants.

Recommandation 10 :
 Favoriser le travail à distance dans un double but écologique et
d’aménagement du territoire, et promouvoir le développement des télécentres
(soutien au démarrage).

Recommandation 11 :
 Promouvoir l’utilisation de la maquette numérique normalisée des bâtiments et
des quartiers, tant dans la phase de conception que dans celle de
l’exploitation, aux fins d’optimiser leur consommation d’énergie ;
 Inciter les acteurs à définir la notion de réseaux « domiciliaires » et leurs
interfaces avec les différents dispositifs concernés (notamment les « compteurs intelligents »).

Recommandation 12 :
 Favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie électrique grâce à la
généralisation d’outils intelligents de mesure, d’affichage et de pilotage de la
consommation énergétique des appartements, bâtiments et quartiers :
- réseaux domiciliaires,
- capteurs interconnectés selon des interfaces standardisées,
- affichage simple des consommations par usage.

Recommandation 13 :
 Promouvoir la dématérialisation « sans couture » de l’ensemble de la chaîne
d’information de la logistique, en prenant en compte les étiquettes électroniques.

Recommandation 14 :
 Evaluation de l’empreinte carbone de l’entreprise ;
 Contribuer (notamment au niveau de l’UE) à établir des outils de mesure
permettant des comparaisons cohérentes entre entreprises et intégrer les évaluations de l'empreinte carbone des matériels et services TIC dans une étude d’impact globale sur le développement durable de l’économie.

Recommandation 15 :
 Généraliser la dématérialisation de l’ensemble des chaînes d’échanges
d’informations, de contrats, ou de documents administratifs (travailler sur les
outils d’authentification, d’interopérabilité et s’accorder sur des standards
d’échange).