Retour
 

La Sécurité sociale - Septembre 2009

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Septembre 2009
513 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d'équilibre », procède à une « analyse de l'ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l'incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L'examen de la mise en oeuvre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier. En outre, comme la loi l'a prévu, le rapport rend compte des contrôles effectués en 2008 par les organismes de contrôle intégrés au sein du réseau d'alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF ou la Cour sur le respect par l'Etat de ses obligations d'employeur. Une deuxième partie regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières : organisation de l'hôpital, mise en oeuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan « Hôpital 2007 ». Les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux, présentés en troisième partie, portent cette année, pour la branche maladie, sur les centres d'examen de santé et sur le contrôle médical du régime général ; pour le recouvrement, sur les contrôles d'assiette des URSSAF. La branche retraite fait l'objet d'analyses relatives à la durée d'assurance dans le calcul des droits à retraite et à la prise en compte des enfants dans la durée d'assurance pour la retraite. L'accueil et l'accompagnement des usagers dans la branche famille fait également l'objet d'une insertion. Enfin, la gestion des régimes est abordée, sous l'angle des questions liées à la gestion des personnels du régime général, ainsi que celle du régime de sécurité sociale dans les mines. Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi.



 

Introduction générale

 
Première partie – Les comptes pour 2008 et le financement
 

CHAPITRE I - LES RESULTATS ET LE FINANCEMENT DES
DEFICITS
I. L’avis de la Cour sur les tableaux d’équilibre
Recommandations
II. L’évolution des comptes sociaux en 2008
III. Le financement de la dette sociale
Recommandations
IV. Les relations entre l’Etat et la sécurité sociale

CHAPITRE II - L’OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES
D’ASSURANCE MALADIE (ONDAM)
I. L’ONDAM : vue d’ensemble
II. Les soins de ville
III. L’ONDAM hospitalier
IV. La composante médico-sociale de l’ONDAM
Conclusion
Recommandations

CHAPITRE III - LES CONTROLES EFFECTUES SUR L’ETAT
EMPLOYEUR
I. Les contrôles effectués par les URSSAF sur les
services déconcentrés
II. Les contrôles menés par la Cour des comptes
III. Les actions à mener
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE IV - LE RESEAU D’ALERTE
I. Les contrôles dans le cadre du réseau d’alerte
II. Le pilotage national des CGSS
Recommandations

 
Deuxième partie – La gestion des hôpitaux
 

CHAPITRE V - L’ORGANISATION DE L’HOPITAL
I. Une allocation non optimale des ressources
destinées à la production de soins
II. Des marges d’amélioration exploitables partout
III. La réforme de la gouvernance : un progrès à confirmer
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE VI - PLAN HOPITAL 2007 : LA RELANCE DES
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
I. Le lancement du plan
II. Le pilotage du plan
III. Le bilan contrasté du plan de relance des
investissements
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE VII - LA MISE EN ŒUVRE DE LA T2A : BILAN A MIPARCOURS
I. Un modèle opaque d’allocation de ressources
II. Une définition et un suivi des recettes encore
insuffisants
III. Interrogations sur les modalités d’évolution de
la T2A
Conclusion
Recommandations

 
Troisième partie – La gestion des risques
 

CHAPITRE VIII - LE CONTROLE MEDICAL
I. L’organisation et les moyens du contrôle
médical
II. La nécessaire réforme du contrôle individuel
des prestations
III. Des évolutions indispensables dans les autres
domaines d’activité
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE IX - LES CENTRES D’EXAMENS DE SANTE
I. Un défaut de pilotage
II. Une utilité contestable
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE X - LES CONTROLES D’ASSIETTE DES URSSAF
I. Un cadrage général embryonnaire
II. Une activité de contrôle insuffisamment
supervisée
III. Un processus de contrôle perfectible
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE XI - LA DUREE D’ASSURANCE DANS LE CALCUL DES
DROITS À LA RETRAITE
I. La constitution de la durée d’assurance : un
dispositif peu lisible
II. Les conséquences redistributives pour les
assurés
III. L’incidence financière pour les régimes
IV. Quels aménagements des conditions de
constitution de la durée d’assurance ?
Conclusion
Recommandations

CHAPITRE XII - LA PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DANS LA
DUREE D’ASSURANCE POUR LA RETRAITE
I. MDA et AVPF : deux dispositifs de moins en
moins pertinents
II. La nécessité d’une réforme
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE XIII - L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES
USAGERS DANS LA BRANCHE FAMILLE
I. L’accueil des usagers
II. L’accompagnement des familles en difficulté
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE XIV - ASPECTS DE LA GESTION DES PERSONNELS DU
REGIME GENERAL
I. La classification des emplois et la politique de
rémunération
II. L’adaptation des métiers et des compétences
Conclusion
Recommandations

CHAPITRE XV - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES
MINES
I. La réforme du régime des mines
II. Une réforme sans effet sur de nombreux
dysfonctionnements
III. L’évolution trop lente des activités
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE XVI - LE SUIVI DE RECOMMANDATIONS FORMULÉES
PAR LA COUR
I. Le suivi des recommandations effectué par les
administrations
II. Les dépenses de biologie et de radiologie

 


Conclusion générale

Annexe

Liste récapitulative des recommandations

Réponses des ministres

Réponses des organismes

Glossaire