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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public par la Société protectrice des animaux (SPA)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Décembre 2002
157 pages

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Le présent rapport donne les résultats du contrôle de la Cour des comptes sur les comptes de la Société protectrice des animaux (SPA) pour les années 1993 à 1999. Association fondée en 1845, la SPA est soumise pour la première fois au contrôle de la Cour.



Introduction

I – Cadre et modalités du contrôle

II – Synthèse des observations de la Cour

  
Chapitre I : Présentation et organisation de la SPA

I – Le but de la SPA

II – L’organisation de la SPA

  
Chapitre II : Les comptes de la SPA

I - Organisation comptable de la SPA

II - Les anomalies constatées sur place

III – Le compte d’emploi de la SPA

  
Chapitre III : Les ressources apportées par la générosité publique

I - Les dons

II - Les legs

III - Les autres ressources

IV - La situation patrimoniale et financière de la SPA

  
Chapitre IV : Les emplois

I - La protection animale

II - Les activités de fourrière de la SPA

III - Le refuge de Gennevilliers

IV - Les actions de promotion

V - Les charges de fonctionnement

   


Conclusion

Annexes

Réponse du président de la Société protectrice des animaux aux
observations de la Cour des comptes





 
 

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