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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2009
95 pages

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La troisième partie de la session 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été marquée par de nombreuses interrogations quant au fonctionnement du Conseil de l'Europe et la place que détenait l'Assemblée au sein de cette organisation. Le débat sur l'élection du Secrétaire général a notamment cristallisé les inquiétudes d'une partie des parlementaires sur le poids effectif de l'Assemblée face au Comité des ministres et, par conséquent, dans la gouvernance du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe reste une organisation unique, qui a pour objectif principal la promotion de l'Etat de droit et les libertés fondamentales sur l'ensemble du continent européen. Durant la session, ont été abordés les sujets suivants : les droits de l'homme en Europe et dans le monde (situation en Biélorussie et en Iran, protection des droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date, fonctionnement de la démocratie en Arménie) ; les nouveaux enjeux de la protection des droits de l'homme (activités de la BERD, institutions économiques mondiales face à la crise financière, débat sur l'énergie, autonomie locale et coopération transfrontalière...).



 

INTRODUCTION

 
I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
 

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU
B. INITIATIVES DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

 
II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
 

A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009
B. TEXTES ADOPTÉS
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

 
III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
 

A. LA SITUATION EN BIÉLORUSSIE
B. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE : LA NECESSITÉ D’ÉRADIQUER L’IMPUNITÉ
C. LES PEUPLES OUBLIÉS DE L’EUROPE : PROTÉGER LES DROITS
FONDAMENTAUX DES PERSONNES DÉPLACÉES DE LONGUE DATE
D. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN ARMÉNIE
E. LA SITUATION EN IRAN
F. RÉEXAMEN, POUR DES RAISONS SUBSTANTIELLES, DES POUVOIRS DÉJÀ RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION UKRAINIENNE

 
IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
 

A. LES ACTIVITÉS DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION
ET LE DÉVELOPPEMENT (BERD) EN 2008
B. LES INSTITUTIONS ÉCONOMIQUES MONDIALES FACE AUX DÉFIS DE LA
CRISE FINANCIÈRE
C. LE FINANCEMENT DE LA RADIODIFFUSION DE SERVICE PUBLIC
D. DÉBAT SUR L’ÉNERGIE
1. Les énergies renouvelables et l’environnement
2. L’énergie nucléaire et le développement durable
E. L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE DANS LES ZONES DE CONFLIT ET DE
POST-CONFLIT
F. L’URGENCE À COMBATTRE LES CRIMES DITS « D’HONNEUR »
G. AUTONOMIE LOCALE ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
1. Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit
de participer aux affaires des collectivités locales
2. Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération
transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements
eurorégionaux de coopération (GEC)

 
V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT
 

A. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE
B. INTERVENTION DE M. SAMUEL ŽBOGAR, MINISTRE DES AFFAIRESÉTRANGÈRES DE SLOVÉNIE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
C. COMMUNICATION DE M. TERRY DAVIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE
D. INTERVENTION DE M. THÉO-BEN GURIRAB, PRÉSIDENT DE L’UNION
INTERPARLEMENTAIRE
E. INTERVENTION DE MME MARY MCALEESE, PRÉSIDENTE DE L’IRLANDE
F. INTERVENTION DE M. BORUT PAHOR, PREMIER MINISTRE DE SLOVÉNIE
G. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET L’ÉVOLUTION DE
LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE
H. CRÉATION D’UN STATUT DE « PARTENAIRE POUR LA DÉMOCRATIE» AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE



 

ANNEXES

Annexe 1 : Résolution 1671 (2009) – Situation au Bélarus

Annexe 2 : Résolution 1677 (2009) – Fonctionnement des institutions démocratiques en
Arménie

Annexe 3 : Recommandation 1879 (2009) – Les énergies renouvelables et
l’environnement

Annexe 4 : Résolution 1678 (2009) – Situation en Iran