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Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Septembre 2009
102 pages

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Pour préparer ses propositions de décisions, la Commission européenne consulte souvent les sociétés civiles au travers de livres verts ou livres blancs. Dans ce document, le Conseil économique, social et environnemental analyse le dispositif actuel des consultations publiques, leur intérêt et leurs limites. Il formule des recommandations visant à améliorer les procédures utilisées, de manière à favoriser une participation plus active de la société civile à ces consultations dans les États membres. Il invite les autorités publiques françaises à conférer un rôle accru au CESE de France dans ce dispositif.



INTRODUCTION

 
I - UN ENSEMBLE DE CONSULTATIONS PRÉCÈDE L’INITIATIVE DE LA COMMISSION
 

A - UNE AMPLIFICATION PROGRESSIVE DU RÔLE DES
CONSULTATIONS
1. Depuis 1999, une phase consultative est obligatoire en amont de
la décision
2. Des outils de programmation du travail et d’évaluation

B - DES CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI S’INSÈRENT
DANS UN ENSEMBLE PLUS VASTE DE CONSULTATION
1. Les consultations institutionnelles : CESE et CdR
2. Le rôle spécifique des partenaires sociaux européens
3. La comitologie
4. Émergence de réseaux de plates-formes européennes
5. Consultations informelles, lobbying et groupes d’intérêt et de
pression

 
II - DES AMÉLIORATIONS ONT ÉTÉ ENGAGÉES DANS LE PROCESSUS DE CONSULTATION
 

A - L’ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU CESE AVEC LA
COMMISSION

B - L’INFLUENCE DU DISPOSITIF « MIEUX LÉGIFÉRER »

C - UNE VOLONTÉ DE TRANSPARENCE : UNE SÉRIE
D’INITIATIVES AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
1. Les premières initiatives conduites dans le cadre du Livre blanc
sur la gouvernance européenne
2. Définition de principes généraux et de normes minimales de
consultation
3. Vers de nouvelles règles en matière de transparence
4. Le lancement d’un registre public des groupes d’intérêt et de
pressions à Bruxelles

D - UN ÉQUILIBRE IMPARFAIT ENTRE RECHERCHE DE
PARTICIPATION ACCRUE ET VOLONTÉ DE STRUCTURER
LES ACTEURS ?
1. Une volonté de concilier structuration des acteurs consultés au
niveau européen et ouverture
2. Un risque de sélection de fait des intervenants ?

 
III - LES CONSULTATIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION : QUELLE ORGANISATION, QUELLE PARTICIPATION, QUELS RÉSULTATS ?
 

A - L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS
1. Quel cadre d’accessibilité pour les consultations ?
2. Quelle sensibilisation pour quelle cible ?
3. Accessibilité linguistique : une prédominance très marquée de
l’anglais
4. Aperçu de la répartition de l’origine des DG dans le panel des
consultations étudié
5. Diversité des finalités des consultations
6. Mise en œuvre du principe des huit semaines de délai
7. Nature des questionnaires

B - UNE PARTICIPATION VARIABLE, MAIS RELATIVEMENT
LIMITÉE
1. Une participation inégale selon les consultations
2. Dénombrement par pays, toutes catégories confondues
3. Contributions des instances gouvernementale et autres autorités
nationales
4. Acteurs non gouvernementaux (entreprises, citoyens,
universités) : des contributeurs dont la participation varie
considérablement selon les consultations
5. Contributions des autorités locales et régionales

C - PROBLÉMATIQUE D’UNE APPROCHE QUALITATIVE DES
CONSULTATIONS ET DES USAGES QU’EN FONT LA
COMMISSION ET LES AUTRES INSTITUTIONS
EUROPÉENNES
1. Une analyse qualitative très difficile
2. Rappel des finalités des consultations pour la Commission
3. Critères de prise en compte des contributions par la Commission
4. Quels usages en font les autres institutions et les autres acteurs

 
IV - MIEUX CONSULTER POUR MIEUX LÉGIFÉRER
 

A - AMÉLIORER LES CONSULTATIONS PUBLIQUES AU
NIVEAU EUROPÉEN
1. Mieux faire savoir que des consultations sont ouvertes
2. Remédier au handicap majeur constitué par le problème des
langues
3. Favoriser l’anticipation et améliorer encore le respect des délais
4. Améliorer le suivi des consultations et la restitution aux
contributeurs
5. Tirer pleinement parti de l’apport des contributions

B - AUGMENTER AU NIVEAU NATIONAL LA
PARTICIPATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX CONSULTATIONS PUBLIQUES
1. Le rôle des relais nationaux de la Commission
2. Un rôle incitatif des instances gouvernementales qui doit être
développé
3. Un rôle d’information sur les consultations qui devrait être
démultiplié au niveau national
4. Un rôle proactif du Conseil économique, social et
environnemental (CESE de France) en lien avec les
organisations de la société civile

C - RENFORCER LA CULTURE DU DIALOGUE AVEC LES
PARTIES INTÉRESSÉES
1. Généraliser la pratique des consultations
2. Améliorer la pratique des consultations pour les études d’impact
et l’élargir aux évaluations
3. Améliorer le registre des Groupes d’intérêt et le code de
conduite des groupes d’intérêt

 

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Vote par la délégation pour l’Union européenne, le 19 mai 2009

Annexe 2 : Code de conduite pour les représentants d’intérêts

Annexe 3 : Intégrité : Traité CE et statut des fonctionnaires

Annexe 4 : Rappel détaillé des Principes généraux et normes minimales

Annexe 5 : Les principes de la bonne gouvernance

Annexe 6 : Page d’accueil du site « Votre point de vue sur l’Europe »

Annexe 7 : Onglet « Consultations » du site « Votre point de vue sur l’Europe »

  

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES