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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Dette et déficits sociaux : l'heure des choix"

Date de remise : Septembre 2009
67 pages

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A la demande de la Commission des affaires sociales et de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la gestion des découverts de trésorerie des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le financement de la dette sociale. Ce rapport conjoint des deux commissions constate que les faiblesses de la gestion de trésorerie, la montée des déficits sociaux, le poids croissant de la dette menacent le financement des régimes de sécurité sociale en 2010.



INTRODUCTION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES

 
I. UN PRINCIPE D’ÉQUILIBRE CONTREDIT PAR LA PERSISTANCE DES DÉFICITS SOCIAUX
 

A. UN CADRE JURIDIQUE CONÇU POUR UNE SÉCURITÉ SOCIALE À L’ÉQUILIBRE
1. Un recours à l’emprunt fortement encadré
2. L’information du Parlement

B. DU REFINANCEMENT DES DÉFICITS A LA CONSTITUTION D’UNE
DETTE À MOYEN ET LONG TERME
1. Refinancement à court terme des déficits
2. Refinancement à long terme et amortissement de la dette sociale
3. La progression de la dette sociale

 
II. LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA DETTE SOCIALE
 

A. LES ORGANISMES HABILITÉS À RECOURIR AUX AVANCES EN
TRÉSORERIE
1. L’ACOSS
2. Le FFIPSA
3. Les autres régimes autorisés à recourir à des ressources non
permanentes

B. LA CAISSE D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CADES)
1. Caractéristiques de la dette portée par la CADES
2. Charges financières et amortissement de la dette
3. Performance financière

 
III. LES RISQUES ET LES FAILLES DU DISPOSITIF ACTUEL
 

A. LE COÛT DE PORTAGE DE LA DETTE SOCIALE

B. L’EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX

C. L’IMPOSSIBILITÉ D’OPTIMISER LA GESTION DE L’ENDETTEMENT
1. Une meilleure distinction entre les financements de court terme et
de long terme
2. L’absence de mutualisation de la trésorerie des différents régimes

D. LES PROBLÈMES POSÉS PAR LA CROISSANCE DES VOLUMES
REFINANCÉS
1. Poids des déficits cumulés du régime général sur le marché monétaire
2. Des perspectives très préoccupantes


 

GLOSSAIRE