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Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2009
128 pages

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Les normes comptables, plus particulièrement le principe de la "fair value", ont été récemment accusées d'avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière que connaît l'Europe et le monde, en raison notamment de leur effet procyclique. C'est dans ce contexte que Pascal Morand, Directeur général d'ESCP Europe et Didier Marteau, professeur à ESCP Europe, ont été chargés par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de réfléchir à la question de la réforme de ces normes. Le présent rapport conduit tout d'abord une réflexion sur les fondements des normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards). Il s'intéresse également aux évolutions actuellement débattues au sein de l'IASB (International Accounting Standards Board) s'agissant de la valorisation des instruments financiers. A cet égard, il analyse l'impact de ces normes sur la volatilité des comptes qui peut se transmettre à l'ensemble de l'économie. Le rapport examine enfin les questions de gouvernance de la normalisation comptable et conclut que les représentants d'intérêt général (comme les autorités de supervision) sont insuffisamment représentés au sein de la gouvernance de l'IASB.



Lettre de mission

Introduction

Liste des personnalités auditionnées
durant la mission

Avant-propos

 
Synthèse du diagnostic et propositions de réforme
 

Périmètre et modalités
de calcul de la fair value
Synthèse du diagnostic
Propositions

La gouvernance des instances
de normalisation comptable en question :
diagnostic et propositions de réforme
Synthèse du diagnostic
Propositions

Conclusion

 
Rapport Normes comptables et crise financière Propositions pour une réforme du système de régulation comptable
 

Mettre le « modèle économique » de l’entreprise
au cœur du système de normalisation comptable :
pour un ajustement du périmètre d’application
de la fair value
Analyse de la responsabilité de la fair value dans l’accélération
de la crise financière
Analyse critique du projet de réforme
de l’IAS 39 ( 14 juillet 2009)
Réactions au projet d’extension de la fair value et mise
en perspective des propositions d’amendement
Recommandations pour la mise en place d’un système
de normalisation comptable

La gouvernance des instances de normalisation
comptable en question
Quels sont les principes fondateurs implicites de l’actuel système
de normalisation comptable ?
La production de normes comptables
ne doit-elle pas, au moins partiellement, entrer dans le champ de la
responsabilité publique ?
De manière plus large, quels sont
les intérêts portés par la normalisation ?
En cas de désaccord sur les principes fondateurs du système de
normalisation, doit-on envisager une autre gouvernance du mode de
production des normes comptables ?


 


Annexes

Annexe 1

Fair value : les termes du débat

Antoine Frachot

 

Le contexte

La fair value : les termes du débat

Les textes comptables relatifs à la fair value

Les sujets de crispation

Les termes du débat : la position

des banquiers et des assureurs

Les termes du débat :

la vision académique

Retour sur les points de crispation

 

Annexe 2

Limites de la valorisation en mark to market :

impact et incertitude

Jean-Philippe Bouchaud

Références

 

Annexe 3

Analyse des probabilités de défaut

sur un échantillon de sociétés cotées

Marius Frunza

Objet et périmètre de l’étude

Résultats

 

Annexe 4

Analyse historique du rendement réel

des actions américaines

Marius Frunza