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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Octobre 2009
131 pages

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La première partie du rapport présente la lettre du Président de la Cour des comptes au Président de la Commission des finances du Sénat. Philippe Séguin commente l'enquête de la Cour sur les crédits dépensés pendant la Présidence française de l'Union européenne, inscrits en 2008 et 2009, au programme 306 du budget de l'Etat. Il ressort qu'une dépense de 151 millions d'euros a été effectuée. C'est un chiffre inférieur aux autorisations d'engagement disponibles (178,9 millions d'euros) mais supérieur à la plupart des dépenses des autres présidences, hormis celle de l'Allemagne. La Cour relève cependant que le chiffre de 151 millions d'euros ne représente pas le coût complet de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) dans la mesure où il n'intègre pas les dépenses supplémentaires, tenant à la sécurité et aux renforts de différentes administrations en personnel. Le président pose notamment la question du financement des institutions européennes et du coût croissant de la gouvernance internationale. La seconde partie présente l'enquête détaillée de la Cour.



 

Lettre de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des Comptes, à M. Jean Arthuis,
Président de la commission des finances du Sénat

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT, article 58-2 de
la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Les crédits de la présidence
française de l'Union européenne

 
PARTIE I : L'organisation
 

I. Le contexte
A. Une Europe en évolution
B. Le rapport de fin de mission du secrétaire général de la PFUE de 2000
C. Le référé de la Cour des comptes de 2004

II. Le secrétariat général de la « PFUE » (SGPFUE)
A. Une vocation et des compétences interministérielles
B. Une équipe restreinte
C. Des moyens et des coûts de fonctionnement réduits

III. L’architecture budgétaire
A. Un programme budgétaire spécifique
B. Une enveloppe de crédits évaluée de façon large
C. Une gestion déconcentrée

IV. Les procédures
A. La programmation des opérations et des dépenses
B. La coordination
C. Les marchés
D. L’évaluation

 
PARTIE II : Le BOP « PFUE - Ministère des affaires étrangères et européennes »
 

I. Les crédits

II. L’UO « protocole »
A. Les manifestations présidentielles
B. Les réunions ministérielles
C. Les autres manifestations

III. Les autres UO
A. L’UO « DGCID »
B. L’UO « DCI »
C. Les UO « Hôtel du ministre » et « CCI/Logistique »
D. L’UO « affaires européennes »
E. L’UO « moyens des postes »

 
PARTIE III : Le BOP « PFUE - Secrétariat général – Premier ministre »
 

I. Les crédits


II. Le programme d’accréditation et la sécurité
A. Le contexte
B. Le marché d’accréditation
C. Les autres prestations

III. Les produits promotionnels
A. Le cadre juridique
B. Les prestations
C. Le coût

IV. La communication
A. Le site Internet de la PFUE
B. Télédiffuseur hôte
C. Le programme « déclinaison du logo »
D. Les éditions
E. Programme « habillage et mise en scène du bâtiment du Conseil à Bruxelles »
F. Le coût de la communication

V. L’accueil des délégations étrangères

VI. La recherche de mécénat

VII. Partenariat avec les entreprises, les grandes écoles et les universités

VIII. Le bilan carbone

 
PARTIE IV : Le BOP « PFUE - autres ministères »
 

I. Les crédits


II. Les UO
A. UO « intérieur »
B. UO « défense »
C. UO « enseignement supérieur et recherche et éducation nationale »
D. UO « justice»
E. UO « culture et communication »
F. UO « écologie, énergie, dévpt durable et aménagement du territoire »
G. Les UO des ministères sociaux : « travail et affaires sociales » et « santé »
H. UO des ministères financiers : « économie, industrie et emploi » et « budget,
comptes publics et fonction publique »

 


ANNEXES