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Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Novembre 2009
56 pages

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Dans le cadre du projet de déploiement de la Radio Numérique Terrestre (RNT), Marc Tessier a été chargé par le Premier ministre d'une mission « sur le lancement de ce nouveau mode de diffusion et les coûts importants qu'il va entraîner ». Le rapport s'interroge sur les enjeux de ce projet : état d'avancement, incertitudes autour du projet notamment en termes de financement (question du financement public, direct et indirect) et de « bénéfice consommateur ». Il présente les conditions qu'il juge nécessaire à la poursuite éventuelle de la RNT et aborde également la question du seuil de concentration. On trouvera en fin de rapport la synthèse des constatations de la mission sur le projet de RNT.



AVANT-PROPOS

 
I. L’ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET
 

Les conditions de son lancement
Les clarifications en cours
La question de l’arrêt des diffusions FM

 
II. LES INCERTITUDES DU PROJET
 

L’environnement technologique et commercial
L’équilibre économique
Le « bénéfice consommateur »
Les autres modes de diffusion et de réception de la radio

 
III. L’EVENTUALITE DE CONCOURS FINANCIERS PUBLICS
 

Trois principes
Le coût pour l’Etat

 
IV. LES CONDITIONS D’UNE POURSUITE EVENTUELLE DU PROJET
 


 
V. LE SEUIL DE CONCENTRATION
 


 

ANNEXE 1 - PERSPECTIVES ECONOMIQUES
ANNEXE 2 - TAUX DE RENTABILITE INTERNE DES INVESTISSEMENTS
ANNEXE 3 - PENETRATION DES EQUIPEMENTS DE RECEPTION
ANNEXE 4 - LES RADIOS ASSOCIATIVES EN MODE NUMERIQUE
ANNEXE 5 - SEUILS DE CONCENTRATION

LA RADIO A L’HEURE DU NUMERIQUE
SYNTHESE DES CONSTATATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION








AVANT-PROPOS

 

Par lettre de mission en date du 24 juin 2009, Monsieur le Premier Ministre a souhaité que
soient réexaminées les conditions de financement du projet de Radio Numérique Terrestre, et,
dans ce cadre, qu’une nouvelle analyse soit faite des seuils de concentration acceptable dans
le domaine de la radio.

L’appréciation économique du projet de Radio Numérique Terrestre ne peut être déconnectée
de ses modalités d’exécution. La durée du processus lui-même, la période pendant laquelle il
sera nécessaire de maintenir une diffusion en mode FM, l’attractivité des nouveaux services
associés, le prix des équipements et leur disponibilité, et, plus largement, l’évolution de la
couverture radiophonique, à savoir le nombre de radio qu’en moyenne chaque Français pourra
recevoir, tous ces éléments déterminent le calcul de la rentabilité des investissements à consentir. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de réexaminer chacun de ces éléments de
manière aussi approfondie que possible.

Mais il faut voir plus loin. La diffusion numérique n’est qu’un élément de la numérisation de
la radio. Celle-ci accompagne depuis plusieurs années déjà le processus en cours dans notre
société. L’avenir de la Radio Numérique Terrestre se mesure donc à l’aune des autres services
offerts à nos concitoyens et du développement du marché des terminaux « multifonctions» dont ils raffolent.

La radio n’échappe pas aux contradictions du monde numérique : média gratuit par
excellence, saura-t-elle le rester sur les supports type réseaux fixes en mode IP, ou
réseaux 3G ? Saura-t-elle également préserver sa place sur un marché publicitaire de plus en
plus disputé ? La réponse aux questions de cette nature n’est jamais exempte de controverses.
La mission a concentré ses analyses sur le développement des diffusions en mode broadcast,
sans pour autant négliger l’existence de nouveaux réseaux de diffusion (modulation
d’amplitude et FM).

Les opérateurs de radio sauront-ils faire face à tous ces défis simultanément ? On ne saurait éluder cette question. Il est nécessaire d’y répondre, en concertation avec eux, avant de
s’engager dans un projet de longue haleine. Confrontés à la nécessité de financer des réseaux
très haut-débit pour l’ensemble de la population française, les Pouvoirs publics devront-ils également concourir au passage de la bande FM au mode numérique - directement ou
indirectement ? C’est à cette analyse qu’a été consacrés une part des travaux pour répondre de
manière aussi adéquate que possible à la question posée par Monsieur le Premier Ministre.