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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la Commisison des finances sur l'évaluation de l'activité des agences européennes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes; FRANCE. Sénat. Commission des finances

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Où vont les agences européennes ?"

Date de remise : Octobre 2009
72 pages

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La Commission européenne a présenté, en mars 2008, une communication intitulée "Agences européennes - orientations pour l'avenir". Ce rapport, au vu du développement important des agences en Europe, souligne un phénomène d'"agenciarisation" qui tend à inclure les agences dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Celles-ci sont représentées par 43 organismes, dont les 26 agences de régulation (agences décentralisées réparties sur le territoire de l'Union, organismes de droit public européen, dotées d'une personnalité juridique propre) et les agences exécutives chargées d'exécuter tout ou partie des programmes communautaires pour le compte de la Commission. Le rapporteur fait le bilan de leurs activités, note l'hétérogénéité de leur statut, l'ampleur des ressources communautaires nécessaires à leur fonctionnement. Il estime peu opérationnel le système d'évaluation des agences, tant dans la transparence budgétaire que dans les modalités de cette évaluation. Il préconise un encadrement plus strict de ces structures au stade de leur création comme dans leur fonctionnement.



I. L’« AGENCIARISATION » DE L’EUROPE
 

A. LA PLACE GRANDISSANTE DES AGENCES DANS LE PAYSAGE
INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE
1. La multiplication d’agences aux statuts hétérogènes
a) L’absence de cohérence d’ensemble
b) La forte augmentation du nombre d’agences
2. Les causes de ce phénomène
3. Des missions très variées aux contours parfois flous
a) La multitude des tâches confiées aux agences
b) Des compétences qui peuvent se recouper, voire entrer en concurrence
c) La question des responsabilités respectives

B. UNE PLUS-VALUE INÉGALE DES AGENCES EUROPÉENNES PAR RAPPORT À L’ÉCHELON NATIONAL
1. Des activités exclusivement communautaires
2. Les actions complémentaires
3. D’éventuels doublons ?
4. Une implication variable des États membres dans la gouvernance des agences
européennes

C. LES MOYENS DES AGENCES RESTENT-ILS MAÎTRISÉS ?
1. Une programmation budgétaire généreuse et parfois imprécise
a) D’importantes subventions aux agences
b) L’existence d’excédents de trésorerie
c) De nouvelles modalités de calcul des subventions
2. L’envolée des effectifs

 
II. UN SYSTÈME D’ÉVALUATION DES AGENCES PEU OPÉRATIONNEL
 

A. UNE TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE RELATIVE ET TRÈS RÉCENTE

B. LES MODALITÉS DE L’ÉVALUATION : UN SYSTÈME QUI «TOURNE À VIDE» ?
1. Les différents types d’évaluations
2. Les défaillances de la mesure des résultats des agences
3. La question de la portée des évaluations
a) Le problème de la responsabilisation des agences
b) Les limites de la procédure de décharge

C. DES AVANCÉES RÉCENTES
1. L’évaluation horizontale conduite par la Commission
2. Le groupe de travail interinstitutionnel

 

CONCLUSION