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Fonction publique

Les logements de fonction des agents de l'Etat

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Décembre 2003
85 pages

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En 2002, la Cour des comptes s'est penchée sur les conditions de l'octroi de logements de fonction au ministère de la culture et de la communication. Le 30 juin 2003, le Premier ministre a constitué un groupe de travail interministériel chargé d'étudier l'ensemble des attributions de logements de fonction aux agents de la fonction publique. Ce rapport fait l'état du droit, étudie les statistiques disponibles et les pratiques administratives. Il analyse les difficultés, les objectifs et envisage les contours d'une réforme en la matière.



 

Introduction

 
Première partie : le constat
 

1 - L'état du droit
2 - L'état des statistiques disponibles
3 - L'état des pratiques administratives

 
Deuxième partie : quelles réformes possibles ?
 

1 - Difficultés et objectifs d'une réforme
2 - Les axes envisageables d'une réforme
3 - La prise de distance à l'égard de scénarios plus volontaristes

 

Conclusion