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Rapport sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale

Editeur :

  • Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Date de remise : Décembre 2009
250 pages

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La Commission européenne a publié, le 5 novembre 2008, une proposition de révision de la directive du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou d'autres fins scientifiques. Celle-ci définit les conditions dans lesquelles des expériences peuvent être réalisées sur les animaux dans les Etats membres. Ce rapport étudie les alternatives à l'expérimentation sur les animaux, s'interroge sur les bonnes pratiques, les questions d'éthique, l'amélioration de la condition de l'animal de laboratoire. Les rapporteurs ont dressé plusieurs constats concernant notamment des interdictions d'utilisation des animaux pour tester certains produits (cosmétiques), la régulation des projets, la qualification des personnels de laboratoire, l'état des animaleries, l'information du public. Ils souhaitent introduire une certaine flexibilité réglementaire et définir de nouveaux chantiers stratégiques, en particulier en insistant sur l'utilisation de méthodes substitutives permettant la validation scientifique et réglementaire des produits testés.



SAISINE

INTRODUCTION

 
I - QUELLES ALTERNATIVES ? LES PRINCIPES DE RÉDUCTION ET DE REMPLACEMENT Á L’ÉPREUVE DES DONNÉES QUANTITATIVES
 

A - Les enjeux des données quantitatives produites au niveau européen
1. L’importance attachée au nombre global d’animaux utilisés
a - La perception du public est influencée par ces données
b - Les pouvoirs publics se montrent vigilants
c - Des dérives à éviter
d - Quelques données chiffrées
2. Des perspectives de croissance à court terme
a - L’effet statistique immédiat d’un élargissement du champ de réglementation
b - L’utilisation d’animaux génétiquement modifiés et transgéniques
c - La mise en oeuvre de REACH
d - Les attentes de la société

B – Des progrès réels mais difficilement mesurables ont été réalisés pour réduire l’utilisation d’animaux
1. L’utilisation généralisée et spontanée de méthodes alternatives dans les protocoles de recherche
a - Les technologies moléculaire et cellulaire
b - Le criblage à haut débit
c - La modélisation mathématique et l’informatique
d - L’imagerie
e - L’optimisation des protocoles
2. Les réflexions en cours sur les médicaments et les produits chimiques
a - Les médicaments
b - Les produits chimiques
3. Des résultats encore décevants en matière de substitution
a - Peu de méthodes de substitution ont été validées
b - Un processus de validation laborieux
c - Des moyens de financement conséquents mais difficilement identifiables

C - La nécessaire valorisation des données issues des études sur l’animal
1. Les difficultés à définir des principes généraux d’accès aux données ou d’échanges
a - La variété des expériences pratiquées sur les animaux
b - Les contraintes pesant sur les utilisateurs : publications scientifiques et propriété industrielle
2. Des perspectives prometteuses
a - Quelques exemples d’échanges et de mutualisation
b - Sortir cette question d’un système de régulation de l’expérimentation animale ?

 
II - QUELLES BONNES PRATIQUES ET QUELLE ÉTHIQUE ? LE SOUCI D’AMÉLIORER LA CONDITION DE L’ANIMAL DE LABORATOIRE FACE Á LA REVENDICATION DE NOUVELLES EXIGENCES ÉTHIQUES
 

A - Un domaine constamment enrichi
1. L’amélioration progressive des standards de soins et d’hébergement
a - Une initiative émanant de la communauté scientifique, médicale et vétérinaire et soutenue par
les associations
b - Des standards en voie d’être internationalisés ?
2. Le raffinement des objectifs et des moyens
a - De la santé de l'animal à son bien-être
b - Les enjeux de la maîtrise de la douleur de l'animal
c - Les travaux scientifiques relatifs au bien-être animal
3. Un dispositif reposant sur la compétence des intervenants
a - Une meilleure reconnaissance du rôle des vétérinaires
b - La formation des personnels
c - Quels outils de formation et d’information ?

B – Des revendications éthiques de plus en plus nombreuses
1. Les controverses présentes de compromis passés
a - Dimension et aménagement des cages
b - Echelle de sévérité des contraintes
2. La douleur de l’animal : principe de précaution vs preuve scientifique
a - L’élargissement envisagé du champ d’application de la directive
b - La diversité des législations nationales actuelles
c - L’invocation du « principe de précaution »
3. L’utilisation de primates non humains
a - Génération F2 et regards sur la captivité
b - Principe de proportionnalité appliqué aux primates

 
III- QUELLE GOUVERNANCE ? LA NÉCESSAIRE FLEXIBILITÉ DES SYSTÈMES DE RÉGULATION
 

A - Les interrogations suscitées par l’édiction d’interdictions a priori
1. Les interdictions concernant l’évaluation de certains produits : le cas des cosmétiques
a - La réglementation actuellement en vigueur
b - Des exigences contradictoires
c - Un effort d’information et de clarification nécessaire
2. Les interdictions concernant l’utilisation de certains animaux : le cas des primates non humains
a - La réglementation européenne actuellement en vigueur
b - Les modifications envisagées par la proposition de directive
c - Les difficultés prévisibles de mise en oeuvre
3. Les interdictions concernant les procédés utilisés
a - L’exemple d’une interdiction nationale : la méthode des ascites
b - Les perspectives d’une interdiction européenne : les conditions de réutilisation des animaux

B - L’intérêt porté au mode de régulation des procédures utilisant des animaux...
1. La recherche d’une meilleure efficacité des régimes d’autorisation et de contrôle
a - Comment mesurer l’efficacité des politiques publiques de régulation de l’expérimentation
animale ?
b - Le risque d’un allongement des délais et d’un alourdissement de la charge administrative dans
la gestion des projets
2. L’extrême diversité des dispositifs de régulation des projets
a - L’importance des organismes de financement
b - La variété des systèmes administratifs de contrôle
c - Les comités d’éthique : une utilité largement reconnue mais des divergences
organisationnelles et fonctionnelles
d - Les résultats de l’étude conduite par la FELASA
e - La question des évaluations rétrospectives

C - … ne doit pas occulter d’autres questions stratégiques
1. La gestion des personnels et des établissements
a - Les améliorations introduites par la proposition de révision
b - Quelle stratégie ?
2. L’information du public
a - Les résultats déconcertants des sondages d’opinion
b - Les politiques de communication des organismes de recherche, des industriels et
des associations
c - La revendication d’une plus grande transparence
d - La crainte suscitée par les actions violentes perpétrées par certains groupes extrémistes

 


RECOMMANDATIONS

EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE

COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE

PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXES

Annexe 1 : Directive de 1986 / proposition de révision

Annexe 2 : Proposition de révision / amendements adoptés par le parlement européen

Annexe 3 : Lettre adressée par les rapporteurs à M. Neil Parish, Président de la commission de
l’Agriculture et du développement rural du Parlement européen, le 31 mars 2009