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Communication, médias

Lutter contre le racisme sur Internet

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Janvier 2010
64 pages

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A l'issue du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme du 17 janvier 2009, le Premier ministre a confié une mission à Isabelle Falque-Pierrotin, Conseillère d'Etat et Présidente du Forum des droits sur l'internet, pour apprécier les moyens de lutte contre la propagation des contenus racistes et antisémites sur internet. Le présent rapport dresse un constat de la situation de l'expression raciste sur internet, phénomène complexe et multiforme. Il s'intéresse à la réponse pénale apportée à la lutte contre le racisme, ainsi qu'à l'intervention des acteurs de l'internet (intermédiaires techniques, éditeurs de presse en ligne, associations de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, etc.). Sur la base de ce constat, le rapport propose un plan d'action décliné en plusieurs objectifs : mieux saisir la réalité statistique du phénomène ; s'interroger sur la pertinence d'une modification du cadre légal français afin d'apporter une réponse judiciaire plus efficiente aux actes ainsi recensés ; développer une politique pénale adaptée aux spécificités du média internet ; renforcer la politique de communication vis-à-vis de l'illicéité de l'expression raciste ; améliorer l'action associative ; lutter contre l'apparition ou la réapparition des contenus supprimés ou identifiés ; inclure une dimension internationale aux actions entreprises par l'Etat.




PREMIÈRE PARTIE LE RACISME SUR INTERNET - LE CONSTAT D’UNE RÉALITÉ COMPLEXE
 

A. Les contenus racistes existent sur internet mais sont difficilement quantifiables
1. Des contenus racistes multiformes qui touchent toutes les communautés
2. Spécificités de l’internet
a) Spécificités liées au média
b) Les particularismes du racisme sur l’internet

B. L’arsenal répressif est complet mais insuffisamment mobilisé sur l’internet
1. Un cadre international de lutte contre le racisme
a) Organisation des Nations Unies (ONU)
b) Conseil de l’Europe
c) Union européenne (UE)
d) Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
2. Le dispositif répressif national
3. Mise en œuvre de la responsabilité des auteurs et intermédiaires
a) La mise en cause des auteurs et directeurs de la publication
b) La responsabilité des intermédiaires techniques
4. Appréciation de l’efficacité de la mise en œuvre du dispositif répressif

C. À coté de la réponse pénale, les acteurs sont vigilants mais
leurs actions sont hétérogènes
1. L’action des intermédiaires techniques de l’internet
a) Les dispositifs de signalement
b) L’information des autorités
c) Le blocage des contenus
2. L’action des éditeurs de presse en ligne
3. L’action des associations de lutte contre le racisme, la xénophobie
et l’antisémitisme, des associations cultuelles et des institutions publiques


 
SECONDE PARTIE LE RACISME SUR INTERNET - PLAN D’ACTION COLLECTIF
 

A. Comprendre et suivre le phénomène
1. Réaffirmer le rôle de la plate-forme PHAROS
2. Améliorer les systèmes d’information existants au niveau des pouvoirs publics
3. Systématiser le partage d’information entre les différents acteurs

B. Interventions sur le cadre légal
1. Adapter le dispositif de droit de réponse des associations sur internet
2. Maintenir la durée de prescription à un an

C. Développer une politique pénale adaptée aux spécificités du média internet
1. Impliquer les pôles anti-discrimination et sensibiliser les auditeurs de justice
2. Améliorer la mobilisation des parquets sur la répression
des actes racistes sur internet
3. Lever les freins aux poursuites
4. Faire mieux connaître les condamnations liées au racisme sur internet

D. Interventions sur la communication et l’éducation
1. Vis-à-vis du grand public
2. Vis-à-vis du public scolaire
3. Vis-à-vis des familles

E. Améliorer l’action associative
1. Favoriser la coopération entre les pouvoirs publics et les associations
2. Renforcer la capacité d’action de certaines associations
3. Encourager la réalisation d’outils pédagogiques spécifiques aux
différentes communautés cultuelles

F. Lutter contre l’apparition ou la réapparition des contenus supprimés ou identifiés
1. Pour les hébergeurs professionnels du web 2.0
2. Pour les fournisseurs d’accès à l’internet
3. Pour les éditeurs de logiciels de forum
4. Pour les gestionnaires de services interactifs (type forum)

G. Intervenir à l’international
1. Entreprendre une action diplomatique spécifique à destination
des États-Unis d’Amérique
2. Pousser la mise en œuvre des textes communautaires en la matière
3. Favoriser le partage des informations au niveau européen
4. Développer sur le plan international une démarche volontaire des entreprises

 

ANNEXE
ORGANISMES AUDITIONNÉS







Synthèse rapide

Les évènements ayant eu lieu à Gaza au début de l’année 2009 ont donné lieu sur le territoire
national à un certain nombre de manifestations dont plusieurs ont été ternies par des
débordements racistes ou antisémites.

Cette situation a alimenté les débats du Comité interministériel de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme qui s’est tenu le 17 janvier 2009 et a conduit le Premier ministre à confier à Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’internet, et au Conseil supérieur
de l’audiovisuel (CSA), deux missions pour évaluer la situation de l’internet et de l’audiovisuel eu égard au risque de propagation des tensions racistes générées par le conflit israélo-palestinien ;
plus généralement, pour apprécier les moyens de lutte contre l’expression raciste dans l’espace
médiatique.

S’agissant de l’internet, le constat est le suivant :

Tout d’abord, l’internet est bel et bien un moyen de véhiculer, aisément et en masse, une pensée
ou une expression à caractère raciste. Ainsi, les messages, commentaires et contenus de cette
nature se trouvent aisément sur la toile. Toutefois, il n’est pas possible de conclure à une
augmentation tendancielle de ces contenus, mais plutôt à l’existence de « pics » d’activité, tant
l’expression raciste sur internet se nourrit de l’actualité.

Deuxième élément d’importance, il n’existe pas une uniformité dans le discours raciste qui
s’exprime sur internet. Il convient d’opérer une distinction très nette entre la mise en ligne de
contenus politisés, construits, correspondant à une véritable propagande élaborée par des
groupuscules plus ou moins hiérarchisés parfois localisés à l’étranger, d’une part, et les
expressions d’un racisme plus « ordinaire », œuvre d’internautes se sentant légitimés dans leur
discours par le relatif anonymat d’internet, d’autre part.

Il est ainsi primordial de ne pas chercher à lutter contre le racisme comme un tout, mais de
comprendre chacune de ses composantes afin d’élaborer une réponse adaptée à la diversité des
situations.

La France, si elle s’est dotée d’une législation relativement complète en la matière, doit
néanmoins être particulièrement vigilante sur un certain nombre de points :

Les outils de mesure statistiques du phénomène sont aujourd’hui totalement inadaptés à l’internet et ne permettent pas d’établir des liens corrects entre les ressources des différentes
administrations. Un effort particulier devrait être entrepris dans ce domaine.

La mise en œuvre de la plate-forme de signalement Pharos du ministère de l’Intérieur est une
avancée réelle mais doit s’accompagner d’efforts financiers et humains supplémentaires afin de
réaliser une véritable communication auprès des internautes qui ne connaissent pas encore
l’existence de ce service pour effectuer les démarches utiles et permettre aux services de police
de mieux agir.

L’action des associations est primordiale mais les moyens financiers limités de celles-ci les
conduisent à se concentrer sur les cas les plus graves au détriment du racisme ordinaire, sans
que l’internet ne soit toujours une priorité.

Les entreprises, enfin, appliquent de façon assez souple les obligations de signalement et de
transmission qui sont les leurs au regard de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique et ces pratiques conduisent à minorer l’importance du phénomène.

Le rapport préconise dès lors un véritable plan d’action en prenant le soin d’associer à la
démarche les associations et les opérateurs de l’internet qui, tous, détiennent une partie des
outils de lutte contre cette expression raciste.

Le plan s’articule autour de trois objectifs principaux :

En premier lieu, améliorer la mesure du phénomène en favorisant l’adoption d’un référentiel
commun au sein des administrations, en permettant une meilleure coordination des services et
de ceux-ci avec les associations, en renforçant le rôle de l’Office central de lutte contre la
criminalité aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) comme pivot
central du dispositif et en lui donnant les moyens de son action.

En deuxième lieu, éviter la banalisation de l’expression raciste en orientant la politique pénale,
non seulement vers les cas les plus graves mais aussi vers la condamnation du racisme
ordinaire, en faisant connaître les condamnations, en améliorant le signalement et, surtout, en
développant une réelle politique d’éducation au média à destination des jeunes.

En troisième lieu, agir à l’international pour éviter l’évasion vers des paradis internet. À ce titre,
une action à destination des USA, qui hébergent une part importante des contenus racistes, est
prioritaire afin qu’ils ratifient le protocole additionnel à la convention cybercriminalité ou que
puisse être élaboré avec les intermédiaires techniques, américains comme français, un code de
bonne conduite commun pour lutter contre le racisme sur internet.







Propos introductif

Le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme sont sur l’internet un sujet de préoccupation déjà ancien mais, malheureusement, il n’est pas de ceux que l’on peut ranger dans l’histoire de
l’internet.

Le déclenchement de l’opération « plomb durci » à la fin de l’année 2008 a provoqué une vague
importante de commentaires racistes et antisémites ce qui justifia la tenue, le 17 janvier 2009,
d’un Conseil interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. À l’issue de ce Conseil,
le Premier ministre décida de lancer deux missions spéciales afin d’examiner le phénomène
raciste dans les médias et proposer des éléments pour parer à toute propagation du conflit
israélo-palestinien en France.

Cette réponse rapide et déterminée témoigne clairement de la volonté de la France de ne pas
laisser s’installer dans les médias l’expression d’une haine sans rapport avec la réalité de la
société française et de nature à fragiliser le corps social français.

La première mission, confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), doit examiner le
phénomène raciste dans les médias audiovisuels ; la seconde s’intéresse à l’internet. Les
responsables des deux missions ont choisi de ne pas présenter de rapport conjoint, les deux
questions relevant de cadres juridiques spécifiques et d’acteurs souvent différents.

Le présent rapport traite donc exclusivement des services de communication au public
en ligne ; il laisse de côté les questions liées aux services de média à la demande ou aux
services de télévision accessibles sur internet qui seront traitées par le CSA. Pour autant, les
travaux des deux missions ont été pour partie communs et coordonnés dans leur ensemble.

À l’invitation du Premier ministre, il a paru souhaitable de rencontrer largement les principaux
acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, mais aussi les services de l’État
compétents ainsi que les grands acteurs de l’internet en France. Cette méthode de travail
fondée, sur de nombreuses auditions, dont certaines en commun avec le CSA, a conduit à mieux
appréhender la réalité du phénomène de l’expression raciste, à dépasser les a priori et à entrer
dans le quotidien du réseau.

En outre, le rapporteur a souhaité, comme n’importe quel internaute, flâner sur internet et
observer les contenus disponibles. Assisté de ses collaborateurs du Forum des droits sur
l’internet, il a ainsi recueilli des expériences ou des contenus et le rapport est émaillé d’exemples
tirés de ces navigations. Certains d’entre eux sont rapportés littéralement, non pour choquer ou
dresser le bestiaire du phénomène, mais pour offrir l’opportunité de juger sur pièce de ce que
l’on trouve sur la toile.

La méthode qui a été retenue dans ce rapport est donc résolument empirique : elle ne
vise pas à théoriser le phénomène ou à défendre l’une ou l’autre cause, sauf celle de la tolérance
et de la dignité humaine. Elle veut prendre la mesure du phénomène, appréhender son lien avec
les évènements internationaux et/ou avec des causes plus structurelles affectant la société française et proposer des solutions réalistes et adaptées aux spécificités d’internet.

De façon générale, nos interlocuteurs - publics, économiques ou de la société civile -,
ont tous témoigné de leur grande sensibilité à ces questions : la lutte contre le racisme
fait clairement partie de la culture humaniste française ! Qu’ils en soient remerciés comme de
leurs contributions et propositions. Cette sensibilité est cependant variable dans son intensité selon les individus et ce ressenti hétérogène complique grandement l’analyse et le traitement de
la question.

Le rapport ne propose pas, disons-le tout de suite, une remise à plat de l’ensemble du dispositif
de lutte français contre le racisme et l’antisémitisme. À cela, deux raisons : celui-ci est largement pertinent ; la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est ensuite affaire de temps et de
persévérance et serait mal servie par une remise en cause permanente.

Dans une première approche du phénomène, nous dirons que la présence des contenus racistes
sur internet est réelle mais difficile à évaluer dans sa volumétrie exacte. En témoigne la réaction
spontanée de certains acteurs qui disent ignorer en grande partie le phénomène raciste sur
internet mais avoir constaté la recrudescence de ces contenus début 2009. Nous ne pensons
cependant pas que le conflit israélo-palestinien soit en voie d’être importé sur notre territoire,
même si nous avons pu constater que celui-ci est l’occasion pour certains extrémistes de lancer
des appels au rassemblement et à l’organisation de groupuscules de « résistance », de contrer
une oppression ou « l’invasion » d’une population…

L’un des éléments marquants est assurément la grande diversité du discours raciste qui affecte
toutes formes depuis l’expectoration primaire de la haine jusqu'au discours d’apparence
scientifique mais porteur de la même haine.

Nos auditions nous ont également permis de comprendre le lien entre exclusion, discrimination et
racisme qui se nourrissent les uns des autres et qui doivent conjointement, mais séparément, être adressés par les pouvoirs publics. Il n’est pas ici question de faire des propositions pour
lutter contre les discriminations, cette mission étant assumée par la Haute autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), mais de garder à l’esprit l’interdépendance
des phénomènes.

Pour ces raisons, nous estimons que nos propositions devront adresser différemment les
problèmes et n’entendre pas répondre au racisme en ligne de façon unitaire ou globale. Plus
qu’une réforme, c’est un plan d’action qu’elles proposent, mobilisant l’ensemble des
acteurs de la chaîne et articulant leurs outils d’action.

Certains pourront dire que chacune de ces mesures est modeste ; qu’un tel enjeu nécessiterait
une action plus spectaculaire. Nous ne le croyons pas.

Mis en œuvre, ce plan illustre, une fois encore, que le pilotage de l’internet est
possible, que c’est une affaire collective entre acteurs publics et privés et que la
coopération internationale doit se développer.

Le rapport s’articule autour de deux parties qui ont des visées différentes. La première est
entièrement consacrée au constat. Elle présente les formes de contenus racistes visibles sur
l’internet, les spécificités liées à ce média, le dispositif de lutte et s’attache à évaluer le
phénomène. La seconde s’intéresse aux réponses qui nous paraissent devoir être apportées par
les politiques, l’administration, les entreprises et la société civile pour faire cesser, comme pour
prévenir, la diffusion des contenus racistes et antisémites sur l’internet.




 
 

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