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Santé, bioéthique

Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en Outre-mer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Février 2010
129 pages

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Dans le cadre de la mission IGAS portant sur l'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, le présent rapport thématique a pour objet de présenter une évaluation dans les départements et collectivités ultramarins, et s'inscrit en complément du rapport de synthèse portant sur l'ensemble de la problématique (consulter le rapport de synthèse), et des trois rapport thématiques portant respectivement sur la prise en charge des IVG, la contraception et la contraception d'urgence ainsi que sur l'information, la communication et l'éducation à la sexualité. Dans l'ensemble des départements d'outremer (DOM), la situation sur cette problématique est jugée préoccupante. Le taux de recours à l'IVG est en moyenne de 28 pour mille femmes en âge de procréer, (pour 14,5 pour mille en France métropolitaine), la prise en charge de l'IVG reste à améliorer, l'utilisation des contraceptifs est relative et des difficultés persistent pour diffuser l'éducation à la sexualité, notamment dans les établissements scolaires.



SYNTHESE

INTRODUCTION

 
1. LA GUADELOUPE
 

1.1. Le département français où le recours à l’IVG est le plus important
1.1.1. Une population jeune avec des difficultés socio-économiques
1.1.2. Le plus fort taux d’IVG qu’en métropole et un recours à la contraception plus
faible
1.1.3. Une mobilisation à la hauteur du problème
1.1.4. Tenir compte des spécificités locales

1.2. Une expérience singulière de l’IVG
1.2.1. Une pratique antérieure à la loi de 1975
1.2.2. La persistance d’avortements clandestins
1.2.3. Les méthodes utilisées

1.3. Une sous-utilisation du recours à la contraception d’urgence et à la contraception liée à des réticences avérées
1.3.1. Une utilisation modérée de la contraception d’urgence
1.3.2. La contraception, moins un problème d’accès que d’observance et de recours

1.4. L’éducation à la sexualité : un enjeu majeur autant que délicat
1.4.1. Des actions diversifiées
1.4.2. Des actions de communication locales à privilégier

 
2. LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
 

2.1. Un nombre d’IVG encore non négligeable par rapport à la structure de la natalité
2.1.1. Une population jeune et des problèmes de précarité
2.1.2. Des chiffres peu satisfaisants
2.1.3. Une priorité reconnue de santé publique
2.1.4. Tenir compte des spécificités locales

2.2. Une prise en charge des IVG assurée par le seul secteur hospitalier public

2.3. Un équilibre dans les méthodes utilisées
2.3.1. Les trois méthodes utilisées
2.3.2. L’absence de la médecine de ville

2.4. Un recours difficile à la contraception
2.4.1. Un réseau inégalement présent
2.4.2. Des freins et réticences
2.4.3. Un accès financier facilité
2.4.4. Un objectif partagé, le recours à la contraception d’urgence

2.5. L’éducation à la sexualité toujours recommencée
2.5.1. Un axe important avec une préoccupation importante de formation des
professionnels
2.5.2. Des actions dans les établissements scolaires
2.5.3. Des interventions originales
2.5.4. Ou urgentes
2.5.5. Des campagnes de communications à adapter

 
3. RECOMMANDATIONS GENERALES POUR LES DEPARTEMENTS D’OUTRE MER
 

3.1. Intensifier les actions d’éducation à la sexualité mais sous une forme adaptée

3.2. Renforcer la place de la planification familiale dans le parcours contraceptif et l’IVG

3.3. Faciliter l’observance de la contraception

3.4. Intégrer cette thématique dans l’organisation régionale future

3.5. Mieux adapter les actions d’information et de communication

 

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU CONTACTEES

ANNEXE 1 : DEPARTEMENT DE LA GUYANE
ANNEXE 2 : DEPARTEMENT DE LA REUNION
ANNEXE 3 : COLLECTIVITE DE NOUVELLE CALEDONIE
ANNEXE 4 : COLLECTIVITE DE POLYNESIE FRANÇAISE
ANNEXE 5 : COLLECTIVITE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

SIGLES UTILISES

BIBLIOGRAPHIE