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Finances publiques

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2010
903 pages

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La Cour des comptes présente son rapport annuel, conformément à l'article 47-2 de la Constitution qui lui confie la mission de contribuer à l'information des citoyens. Ce rapport est composé de deux parties. La première partie, introduite par un exposé sur la situation des finances publiques, présente les travaux des juridictions financières consacrés à la gestion des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques. Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal, la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises, la gestion durable de l'eau, la conduite des programmes d'armement comptent parmi les thèmes abordés. La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés à des recommandations de la Cour.



1ère partie :
observations des
juridictions financières

Délibéré

Finances publiques : au-delà de la crise, l’aggravation
du déficit structurel

 
Chapitre I – Services de l’Etat et organismes publics
 

La conduite des programmes d’armement
La gestion du personnel de la navigation aérienne :
une organisation du travail opaque, des négociations
sociales déséquilibrées
La gestion du produit des amendes de circulation
routière
Les inspecteurs de l’académie de Paris :
une survivance historique injustifiée
La transaction des Bons-Enfants : le problème
du droit moral d’auteur en architecture
La caisse de retraite des anciens membres du
Conseil économique, social et environnemental
Le parc automobile des services centraux de la
police nationale
Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal
La lutte contre la fraude dans le dispositif
d’indemnisation du chômage
Le contrôle des aides au développement rural
Les systèmes de cartes de l’assurance maladie
Le domaine national de Chambord
La RATP : un bilan financier déséquilibré
La SNCF : réformes sociales et rigidités de gestion
Le fonds d’épargne : une réforme inachevée, des enjeux
majeurs

 
Chapitre II – Secteur local
 

Les sociétés d’économie mixte de la commune
du Barcarès (Pyrénées Orientales)
Les limites de l’action des juridictions financières
pour prévenir les dérives des finances locales :
le cas de la commune d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

 
Chapitre III – Politiques publiques
 

La lutte contre le surendettement des particuliers :
une politique incomplète et insuffisamment pilotée
Le coût disproportionné de certaines niches fiscales
en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
La politique en faveur des services à la personne
La formation professionnelle en alternance financée
par les entreprises : contrats et périodes
de professionnalisation
La décristallisation des pensions des anciens combattants
issus de territoires anciennement sous la souveraineté française : une égalité de traitement trop longtemps
retardée
La politique de lutte contre le VIH/SIDA
Les instruments de la gestion durable de l’eau

Chiffres-clés


2ème partie :
suites données aux observations
des juridictions financières



 
Chapitre I - Observations générales
 

Les effets des interventions de la Cour

 
Chapitre II – Suites données aux rapports loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale
 

L’évolution des pratiques budgétaires et le suivi de l’exécution
La mise en place de la réforme comptable de l’Etat
Les suites données dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 à des recommandations
de la Cour des comptes

 
Chapitre III - Suites données aux communications de la Cour
 

Les aides personnelles au logement
L’occupation et la gestion du parc locatif social
La réforme de l’organisation et de la gestion du « 1 % logement »
La rémunération du droit à l’image collective
des sportifs professionnels
Les transformations du service public de
la transfusion sanguine
Le Médiateur de la République
La politique de coopération de défense conduite
par le ministère des affaires étrangères
La Française des Jeux
L’imprimerie nationale
L’université Paris Dauphine
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Les cotisations volontaires obligatoires prélevées par les
interprofessions agricoles
Les aides nationales payées par l’OFIVAL et l’ONILAIT
La liquidation de l’établissement public chargé de
l’aménagement des rives de l’Etang de Berre (EPAREB)
Les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt

 
Chapitre IV - Suites données à des rapports publics thématiques
 

Les ports français face aux mutations du transport maritime
La qualité de service d’Aéroports de Paris