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Faits de société

Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la justice

Date de remise : Février 2010
146 pages

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L'étude confiée à Jean-Yves Ruetsch, responsable du "pôle prévention citoyenneté" à Mulhouse, présente 60 propositions se rapportant tout particulièrement à trois domaines: le soutien à l'exercice des responsabilités parentales, la réinsertion des jeunes exclus, ainsi que la professionnalisation des métiers. L'étude estime également nécessaire d'envisager la mise en place d'un outil spécifique pour améliorer l'évaluation des actions et les évolutions de la délinquance. Le rapport se prononce en faveur de la définition d'objectifs clairs permettant de construire une politique de prévention juvénile renforcée, renouvelée et susceptible de mobiliser tous les acteurs dans la même direction, tant aux niveaux national que local.



Préambule : la délinquance des jeunes, un défi éducatif

Introduction : une mission pour engager le débat

 
I. Identifions quelques enjeux essentiels
 

1. Les réalités de la délinquance juvénile en France
a. Les tendances de fond depuis 1945
b. Les évolutions récentes
Encadré : « La nécessité d’un outil d’analyse et d’évaluation dédié »

2. La prévention sociale : un domaine encore faiblement investi
a. Un champ mal délimité, un « mille-feuille » peu lisible, un partenariat inachevé
b. Des actions innovantes mais isolées et cloisonnées
Encadré : « Le partage des connaissances autour des bonnes pratiques »

 
II. Impulsons un nouveau projet de prévention
 

1. Une clé de voûte : la mobilisation de tous les acteurs
a. Les acteurs essentiels du partenariat
b. Les conditions de mobilisation et de coopération de ces acteurs
Encadré : « Pour des Etats Généraux de la prévention »

2. Des valeurs et des pratiques communes pour une gouvernance partagée
a. Des textes internationaux de référence
b. Réconcilier évaluation et prévention
Schéma : « Les quatre piliers d’une politique de prévention sociale »

 
III. Ouvrons des perspectives avec 60 propositions
 

1. La prévention à tous les âges

2. La prévention de la récidive et la réinsertion

3. La coopération entre les acteurs
Schéma : « Proposition d’un socle commun du partenariat local »
Encadré : « Les 20 propositions-phares »

 

Liste des entretiens

Liste des abréviations

Bibliographie et sources indicatives







Le Secrétaire d’Etat à la Justice

Paris, le 25 novembre 2009


Monsieur,

La prévention de la délinquance n’est pas une question nouvelle. Mais les réponses à apporter exigent désormais des idées et des pratiques profondément renouvelées.

Le volontarisme des gouvernements depuis 2002 assure la première base d’une politique nationale de prévention qui n’a auparavant jamais réellement existé.

Pour autant, la prévention de la délinquance ne peut plus se limiter à des réponses « après-coup », en réaction à des événements dont on n’a pas su prévenir et anticiper l’apparition.

Si l’action sur les conséquences de la délinquance est nécessaire, celle sur ses causes directes et profondes est indispensable. Ces deux approches doivent être désormais considérées comme indissociables, et s’incarner conjointement dans une politique nationale à la fois réaliste sur les constats et ambitieuse sur la démarche, les objectifs et les moyens.

C’est pourquoi, en tant que Secrétaire d’Etat à la Justice, dans l’esprit du discours du Président de la République du 28 mai 2009 et en cohérence avec les objectifs du nouveau Plan National de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes annoncés le 2 octobre 2009 par le Premier Ministre, j’ai décidé de vous confier une « mission prévention ».

Cette mission s’intéressera directement à la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes, mais aussi des conduites déviantes et à risque à cet âge le plus sensible et exposé. Ce champ, qui nécessite une approche de proximité globale, durable et pleinement partenariale, est en effet encore beaucoup trop peu investi par les politiques publiques, et les innovations sont trop souvent limitées à des initiatives locales, parfois pertinentes mais isolées.

Vous identifierez, tant en France qu’à l’international, des bonnes pratiques évaluées et généralisables, échangerez avec des acteurs reconnus de la prévention sur le plan national comme local, et formulerez des propositions innovantes, le tout autour de trois objectifs particuliers :

- la simplification et le renforcement du caractère opérationnel du partenariat et des instances locales de coordination, tant pour le suivi de situations collectives qu’individuelles ;

- la clarification et la professionnalisation de l’ensemble des métiers de la prévention intervenant auprès des mineurs et jeunes adultes ;

- l’amélioration de la cohérence et de la continuité des parcours socio-éducatifs inscrits dans la durée des mineurs et jeunes adultes faisant l’objet de mesures éducatives et/ou pénales ;

- la lutte contre la récidive des personnes sous main de justice et plus particulièrement la prise en charge des mineurs et jeunes adultes déjà condamnés ;

- l’élaboration d’un processus d’évaluation des dispositifs ainsi élaborés.

La finalité de cette mission sera de contribuer à la concrétisation dès 2010 d’une politique nationale de prévention de la délinquance réellement ambitieuse et renouvelée, répondant aux difficultés d’aujourd’hui, anticipant les enjeux de demain, et favorisant sa déclinaison à tous les échelons locaux.

Vous réaliserez cette mission avec l’appui permanent de mon cabinet et me rendrez votre rapport mi-janvier prochain.


Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de toute ma considération.


Jean-Marie BOCKEL