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Défense, sécurité

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 4ème rapport

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Editeur :

  • Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Date de remise : Février 2010
328 pages

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Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, "d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire... Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations". Les sept personnalités indépendantes, ainsi que les deux membres suppléants, qui composent le Haut Comité ont été nommés pour quatre ans par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2006. Le Haut Comité a successivement traité dans ses trois premiers rapports de l'attractivité de la condition militaire et des rémunérations (2007), de la mobilité des militaires (2008) et de la reconversion (2009). Organisme permanent, le Haut Comité place ses travaux dans une perspective pluriannuelle qui le conduit, pour ce quatrième rapport : à présenter une version actualisée du "tableau de bord de la condition militaire", regroupant des indicateurs relatifs aux principaux paramètres qui la caractérisent ; à analyser un thème particulier : les pensions militaires de retraite.



INTRODUCTION

 
PREMIÈRE PARTIE : TABLEAU DE BORD DE LA CONDITION MILITAIRE
 

1 - ACTIVITÉ DES ARMÉES ET SERVICES

2 - EFFECTIFS

3 - RECRUTEMENT

4 - FIDÉLISATION ET DÉPARTS

5 - MOBILITÉ

6 - RECONVERSION

7 - RÉMUNÉRATIONS

8 - ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SURVENUES DEPUIS LE TROISIÈME RAPPORT
ET SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LA CONDITION MILITAIRE

 
DEUXIÈME PARTIE : LES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE
 

1 - DONNÉES GÉNÉRALES SUR LES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE
1.1 – Principales caractéristiques des pensions militaires
1.1.1 – Les deux tiers des militaires quittent le service sans droit à pension militaire de retraite
1.1.2 – Les militaires peuvent percevoir précocement leur pension
1.1.3 – Les bonifications ont, en moyenne, une incidence importante sur le montant des pensions militaires
1.1.4 – A l’exception des gendarmes, et à la différence de plusieurs corps de fonctionnaires,
les militaires ne bénéficient pas de l’intégration de primes de sujétions dans leur pension
1.1.5 – Les non officiers relèvent de règles particulières pour le cumul de leur pension de retraite
et d’une rémunération d’activité dans la fonction publique
1.1.6 – Les modalités de l’application de la loi de 2003 aux militaires

1.2 – Données statistiques de cadrage
1.2.1 – Effectifs
1.2.2 – Âge et durée des services au départ à la retraite
1.2.3 – Coût global et montant moyen des pensions
1.2.4 – Financement des pensions militaires de retraite

1.3 – Éléments de comparaison
1.3.1 – Les fonctionnaires des catégories actives
1.3.2 – Les non fonctionnaires régis par des régimes spéciaux
1.3.3 – Les pensions de retraite dans les armées britanniques, américaines et allemandes


2 - LE DROIT À PENSION ET LE DROIT À LIQUIDATION DE LA PENSION
2.1 – Les règles posées par le code des pensions
2.1.1 – Le droit à pension
2.1.2 – Le droit à liquidation de la pension

2.2 – Les comportements de départ des militaires
2.2.1 – Les conditions et motifs de radiation des cadres
2.2.2 – Les âges et durées des services lors de la radiation des cadres avec pension
2.2.3 – Constate-t-on un recul de l’âge moyen de départ ?

2.3 – Les effets sur la pyramide des âges des militaires en service

2.4 – Éléments de comparaison
2.4.1 – Les conditions de perception immédiate d’une pension
2.4.2 – Les comportements de départ
2.4.3 – L’âge du personnel en service

2.5 – Comment concilier départs précoces et allongement de la durée d’assurance ?
2.5.1 – Les questions posées par le relèvement de l’âge minimal de liquidation de la pension
2.5.2 – Les questions posées par l’évolution des limites d’âge

2.6 – La situation des militaires quittant le service sans droit à pension militaire
2.6.1 – Les modalités pratiques de l’affiliation rétroactive des anciens militaires
2.6.2 – Les évolutions possibles


3 - LES BONIFICATIONS
3.1 – Constat
3.1.1 – Le régime des bonifications
3.1.2 – Analyse statistique des bonifications

3.2 – Éléments de comparaison
3.2.1 – Militaires d’autres armées occidentales
3.2.2 – Fonctionnaires civils

3.3 – Pistes de réflexion

4 - LE MONTANT DES PENSIONS
4.1 – Constat
4.1.1 – Le niveau des pensions militaires
4.1.2 – La prise en compte des primes dans le calcul de la pension
4.1.3 – Le taux de remplacement
4.1.4 – Le cumul emploi-retraite
4.1.5 – Le niveau de vie des militaires retraités

4.2 – Éléments de comparaison
4.2.1 – Militaires d’autres armées occidentales
4.2.2 – Fonctionnaires civils

4.3 – Éléments de réflexion sur deux préoccupations particulières
4.3.1 – Les interrogations générées par la diversité des modes de prise en compte
des sujétions spéciales dans le calcul de la pension
4.3.2 – Les interrogations générées par la possibilité offerte aux fonctionnaires
actifs d’allonger leur durée d’activité


 


SYNTHÈSE DES ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS DU HAUT COMITÉ SUR LES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE

ANNEXES

1 Décret n°2005- 1415 du 17 novembre 2005 relatif au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

2 Composition du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

3 Auditions et consultations

4 Unités visitées

5 Tableau de bord – Activité des armées et services

6 Tableau de bord – Situation des effectifs, recrutements et départs

7 Tableau de bord – Mobilité géographique des militaires

8 Tableau de bord – Rémunérations des militaires et des fonctionnaires civils
de l’État et évolution de 2000 à 2007

9 Tableau de bord – Rémunération moyenne des militaires en 2008

10 Tableau de bord – Décès imputables au service et suicides

11 Conditions de perception immédiate d’une pension

12 Limites d’âge

13 Comportements de départ

14 Âge des agents en service

15 Régime des bonifications

16 Données statistiques sur les bonifications des militaires

17 Règles de liquidation de la pension

18 Montant des pensions

19 Prise en compte des primes dans le calcul de la pension

20 Taux de remplacement

21 Comparaisons internationales entre pensions militaires, salaire moyen et salaire minimum

22 Modalités de transition

Glossaire