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Faits de société

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2010
76 pages

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Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) présente son rapport pour l'année 2009. Au cours de cette année, la Halde a reçu 10 545 réclamations, soit une croissance de 21% par rapport à 2008, dont près de la moitié concerne le domaine professionnel. Les cas de discrimination sont liés à l'origine (28,5%), au handicap et à l'état de santé (18,5%), aux activités syndicales (6%), à l'âge (5,5%), aux convictions religieuses (3%) ou encore à l'orientation sexuelle (2,5%). Ce 5ème rapport annuel recense notamment les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité.



Présentation de la Halde
Le mot du Président
Le Collège
Le Comité consultatif
L’organisation administrative
Les indicateurs sociaux
Le rapport financier

 
1 L’activité en 2009
 

La typologie des réclamants et des saisines de la Halde
Le traitement des réclamations
Les suites données en 2009 aux délibérations de la Halde
Les points de blocage
Les appels au 08 1000 5000
L’action régionale
La promotion de l’égalité
Le travail de veille
Les conventions
La communication
Le site internet
L’action européenne et internationale

 
2 Les trois priorités
 

L’emploi
L’éducation
Le logement

 
3 L’apport de la Halde 2005-2009
 


 
4 Les annexes
 

Les principales délibérations de 2009
Le recueil de décisions de jurisprudence 2009
Les loi et décret






Le mot du Président

 

En cinq ans, la Halde s’est établie comme une institution que 83 % des personnes interrogées dans des enquêtes
d’opinion estiment utile ; elle mène un combat que 93 % d’entre elles jugent important, la lutte contre les
discriminations.

Beaucoup a été fait sous l’impulsion du Collège grâce au travail, à la compétence et à l’engagement des agents
de la Halde et au concours des correspondants locaux qui renseignent et aident les victimes de discriminations.

La Halde a traité plus de vingt-six mille dossiers depuis sa création dont plus de dix mille au cours de la seule
année 2009.

Ses délibérations ont conduit à modifier des règles qui n’assuraient pas l’égalité des droits, suscité des progrès
de la jurisprudence sur les discriminations et surtout permis de résoudre les problèmes concrets de celles
et ceux qui ont fait appel à la haute autorité.

L’action pour la promotion de l’égalité a mobilisé des employeurs publics et privés, des intermédiaires
de l’emploi, des acteurs du logement et de l’enseignement ; elle a contribué à ce qu’ils s’engagent, sur la base
de méthodes et d’indicateurs précis, en faveur d’une plus grande égalité.

Beaucoup a été fait donc mais beaucoup plus reste à faire.

54 % des personnes interrogées connaissent l’existence de la Halde. Il est essentiel qu’aucune des victimes
de discriminations, et elles sont des millions à déclarer l’être chaque année, n’ignore ses droits et l’existence
de recours efficaces pour les défendre.

L’égalité des droits doit être effective et l’égalité des chances doit être, pour chacun, une réalité tout au long
de la vie.

L’égalité, avec la liberté, la fraternité et la laïcité, est au cœur du pacte républicain et de l’identité de la France.


Louis SCHWEITZER