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Arenas 2015 - Rapport de la Commission Grandes Salles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat aux sports

Date de remise : Mars 2010
102 pages

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Le présent rapport de la commission "Grandes Salles - Arenas 2015" porte sur la question des grandes salles et leur adéquation avec l'organisation de compétitions sportives, nationales et internationales de haut niveau. Il fait le constat d'un retard de la France en la matière. Il insiste sur le caractère multifonctionnel (sport et spectacle) des futures enceintes, selon le modèle des Arenas apparu à travers l'Europe ces deux dernières décennies. Appelant à une mobilisation de l'Etat et au recours à l'investissement privé, le rapport émet 18 préconisations, par exemple la construction ou la rénovation d'une enceinte de plus de 20 000 places, d'une enceinte de 15 000 places et decinq enceintes de 10 000 places (en configuration sport).

 
 
 

Introduction
 
 

I. Le retard de la France en matière de grandes salles

I.1. La France manque de grandes salles pour son attractivité et son rayonnement
 Des installations d’envergure font défaut à notre pays pour accueillir des compétitions internationales
 La France est passée à côté de l’émergence européenne des grandes salles multifonctionnelles
 
 I.2. La professionnalisation des sports de salle et leur compétitivité européenne passent par le développement d’enceintes de qualité
 Le parc actuel des salles françaises est le reflet d’un modèle économique à modifier
 L’enceinte est un levier économique indispensable au développement des clubs d’élite
 
 

II. L’exploitation multifonctionnelle : une exigence

II.1. La multifonctionnalité : une évolution majeure dans la politique d’aménagement des territoires
 La séparation des usages sport/spectacle est à présent dépassée
 La multifonctionnalité doit intégrer la réalité des zones de chalandise partie
 
 II.2. L’exploitation est à mettre au coeur de tout projet multifonctionnel
 Les conditions de la réussite d’un équipement multifonctionnel
 Il n’existe pas un modèle unique de gestion de salles multifonctionnelles
 
 

III. Créer les conditions pour le développement des Arenas en France

III.1. La création de salles à vocation événementielle relève de l’«intérêt général»
 L’intérêt général reconnu aux enceintes sportives doit être décliné
 Encourager, par une labellisation Arena, la multifonctionnalité d’une nouvelle génération de salles événementielles
 
 III.2. La mobilisation des fonds publics et privés est nécessaire à l’avènement des Arenas
 Le soutien financier de l’Etat répond à l’enjeu national de ces équipements structurants
 Le développement de l’investissement privé doit être favorisé et encouragé
 
 

Conclusion
 
 Préconisations
 
 Lettre de mission
 
 Annexes
 
 

 
 

 
 
 

Préconisations
 
 1) Permettre à la France d’accueillir des compétitions européennes ou mondiales et de
 s’inscrire dans le marché de l’événementiel européen en construisant ou rénovant une
 enceinte de plus de 20 000 places, une enceinte de 15 000 places et cinq enceintes de
 10 000 places (en configuration sport) sur le modèle Arena.
 
 2) Créer une labellisation Arena avec deux niveaux de labels, respectivement pour les salles
 de 10 000 places et plus et pour les salles comprises entre 5 000 et 8 000 places :
 
 - permettant de sécuriser les investissements d’équipements multifonctionnels accueillant
 des événements sportifs et des spectacles par la validation des conditions techniques
 et d’exploitation propres à de tels équipements structurants ;
 - assurant une fonction de coordination et de régulation à l’échelle du territoire national
 en matière d’équipements événementiels supérieurs à 5 000 places assises ;
 - donnant droit à un soutien financier de l’État, via le CNDS, pour la construction ou la
 rénovation de salles Arena indépendamment du mode de réalisation.
 
 3) Mettre en place un Comité Arena afin de faciliter les démarches pour la réalisation de
 grandes salles multifonctionnelles et d’attribuer les labels Arena.
 
 4) Affecter un financement exceptionnel de 140 millions d’euros assurant le concours
 financier de l’État via le CNDS à l’équipement de la France en sept grandes salles
 multifonctionnelles de plus de 10 000 places dans le cadre d’un plan d’équipement
 Arenas 2015.
 
 5) Systématiser la demande de reconnaissance d’intérêt général telle que définie par la loi
 n°2009-888 du 22 juillet 2009 pour les grandes salles ayant fait l’objet de la labellisation
 Arena.
 
 6) Notifier à la Commission européenne une proposition de reconnaissance de « service
 d’intérêt économique général » (SIEG) pour les projets publics-privés ou privés de
 construction ou de rénovation d’équipements sportifs et d’enceintes multifonctionnelles
 dans le cadre de la remise à niveau du patrimoine français en ce domaine.
 
 7) Ajouter les enceintes sportives déclarées d’intérêt général à la liste de l’article L. 21-1 du
 code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
 
 8) Étendre aux enceintes sportives reconnues d’intérêt général la procédure de mise en
 compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec une déclaration de projet.
 
 9) Étendre le dispositif de garantie d’État pour les projets prioritaires aux projets des grandes
 salles reconnues d’intérêt général nécessaires pour les candidatures de la France aux
 compétitions internationales, indépendamment de leur mode de réalisation, et pérenniser
 en conséquence ce dispositif au regard de l’objectif Arenas 2015.
 
 10) Modifier l’article L.113-1 du code du sport afin de lever l’impossibilité pour une collectivité territoriale d’apporter une garantie d’emprunt à un club professionnel investissant dans
 la rénovation ou la construction d’une enceinte sportive dès lors que celle-ci est destinée à offrir durablement un spectacle sportif.
 
 11) Sécuriser la mise en œuvre des projets susceptibles de réalisation en partenariat publicprivé en prévoyant que la réalisation d’enceintes sportives et multifonctionnelles déclarées
 d’intérêt général et initiées par des collectivités territoriales puisse faire l’objet d’un contrat
 de partenariat ou d’une procédure de délégation de service public, indépendamment de
 la qualification ou non de service public.
 
 12) Modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales afin de permettre
 la mise en œuvre de procédures d’attribution de contrats de partenariat ou de
 conventions de délégation de service public dans lesquelles l’attributaire retenu serait
 associé au club dans une société de projet portant la réalisation et l’exploitation
 d’enceintes sportives et multifonctionnelles.
 
 13) Préciser que dans le cadre de délégations de service public, l’obligation de tarification
 contractuelle se limite à la relation avec le club utilisateur (redevance d’utilisation) et non
 directement sur les recettes perçues par le club auprès de ses spectateurs.
 
 14) Favoriser les investissements des entreprises dans les enceintes sportives ou
 multifonctionnelles en instaurant une déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés
 des dépenses effectuées dans le cadre du naming d’une enceinte ou d’une partie de
 celle-ci (article 39-1 du code général des impôts).
 
 15) Augmenter la dotation équipements du CNDS afin de permettre à ce dernier d’avoir un
 effet de levier dans le financement des enceintes multifonctionnelles entre 5 000 et 8 000
 places avec pour objectif de doter le sport de haut niveau de cet outil de développement.
 
 16) Engager une réflexion sur la capacité normative en matière d’équipements sportifs à usage professionnel afin de garantir la construction d’enceintes adaptées aux exigences
 du sport de haut niveau et à l’exploitation événementielle et de sécuriser les investissements
 consentis tant par les collectivités locales que par les investisseurs privés et
 demain par les clubs.
 
 17) Encourager les fédérations et les ligues professionnelles des différents sports de salle à créer une structure ad hoc afin de partager une réflexion commune en matière d’équipements
 sportifs à usage professionnel, d’apporter une convergence d’analyse aux
 collectivités locales et aux porteurs de projet et d’assurer une coordination dans les
 calendriers sportifs de façon à éviter les conflits d’usage en cas de multi-résidence.
 
 18) Engager une réflexion sur l’évolution des règlements relatifs à l’accueil et à la sécurité afin de les rendre applicables aux grandes salles de plus de 17 000 places.