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Relations internationales

Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides

Editeur :

  • Office français de protection des réfugiés et apatrides

Date de remise : Avril 2010
85 pages

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Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.



Erratum

Les membres du conseil d’administration de l’Ofpra

Avant-propos

 
I La demande d’asile
 

I.1 L’évolution de la demande
I.1.1 Présentation générale :
une hausse des premières demandes
I.1.2 Les réexamens
I.1.3 Les procédures prioritaires
I.1.4 La demande d’asile outre-mer

I.2 Les profils de la demande d’asile
par continent géographique
I.2.1 L’Afrique
I.2.2 L’Amérique
I.2.3 L’Asie
I.2.4 L’Europe

 
II Les procédures spécifiques
 

II.1 L’évolution et le traitement de la demande
en provenance des pays d’origine sûrs

II.2 Les mineurs isolés

II.3 La demande d’asile à la frontière
II.3.1 Les flux
II.3.2 Le traitement de la demande

II.4 Les apatrides
II.4.1 Le profil de la demande
II.4.2 Le traitement de la demande

 
III L’activité de l’Ofpra
 

III.1 L’instruction de la demande
III.1.1 Les décisions
III.1.2 Les entretiens
III.1.3 Les stocks et les délais

III.2 La protection
III.2.1 Les personnes protégées
III.2.2 Les activités de protection

III.3 Les services d’appui à l’instruction
III.3.1 L’information sur les pays d’origine
III.3.2 L’activité juridique

III.4 Les actions externes
III.4.1 Les affaires européennes
et la coopération internationale
III.4.2 Les missions extérieures
III.4.3 Les échanges avec nos partenaires

III.5 L’exploitation des archives de l’Office

 
IV Les moyens
 

IV.1 Le budget

IV.2 Les ressources humaines
IV.2.1 Une structure des emplois
modifiée avec la réforme de la CNDA
IV.2.2 Une gestion des effectifs maîtrisée
IV.2.3 Le développement des mobilités
IV.2.4 Une politique de formation consolidée

IV.3 L’activité d’interprétariat
IV.3.1 Une photographie de l’interprétariat
en rupture avec les années précédentes
IV.3.2 Un bilan financier contrasté
IV.3.3 Des langues d’interprétation
en perpétuel mouvement

IV.4 Les actions informatiques

 


Conclusion

Annexes

Remarques méthodologiques

Glossaire

Chronologie

Organigramme




 
 

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