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Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Avril 2010
64 pages

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Ce troisième rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche (CIR) rappelle les fondements économiques du soutien aux dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises et les objectifs de l'augmentation du dispositif fiscal français depuis 2004. Il fournit les derniers chiffres disponibles sur la pratique du CIR par les entreprises. Enfin, il présente les résultats des études d'évaluation qui ont été conduites depuis 2005 dans un cadre d'ensemble.



Résumé

Introduction

 
Chapitre 1 Le renforcement des incitations fiscales à la R&D
 

1. 1 Evolution des arguments en faveur des aides à la R&D des entreprises
1. 1. 1 Les arguments classiques en faveur du soutien à la R&D privée
1. 1. 2 L’argument de l’attractivité pour les activités de R&D

1. 2 Renforcement des aides fiscales à la R&D dans de nombreux pays
1. 2. 1 Comparaisons internationales des aides fiscales à la R&D
1. 2. 2 Importance des aides à la R&D des entreprises en France

1. 3 Le CIR a été renforcé, simplifié et sécurisé (2008-09)
1. 3. 1 Un dispositif simplifié et fortement augmenté
1. 3. 2 Un dispositif plus sécurisé pour les entreprises

 
Chapitre 2 Le recours croissant des entreprises au CIR

2. 1 Fort accroissement du nombre de déclarants

2. 2 Distribution des bénéficiaires par taille, secteur et région

2. 3 Le CIR finance d’abord des dépenses de personnel

2. 4 Les entreprises recourent à plusieurs dispositifs d’aide à la R&D

  
Chapitre 3 Evaluation de l’impact du CIR
 

3. 1 Résultats des études d’impact étrangères et internationales

 

3. 2 Evaluations quantitatives de l’impact du CIR
3. 2. 1 Evaluation de l’impact à court terme sur l’activité de R&D des entreprises
3. 2. 2 Evaluation de l’impact macroéconomique du CIR

3. 3 Enquêtes sur l’impact du CIR (2005-2009)
3. 3. 1 Impact du CIR sur les dépenses de R&D et l’emploi de chercheurs
3. 3. 2 Impact des réformes 2004 et 2008 sur l’adoption et la pratique du CIR
3. 3. 3 Impact du CIR sur l’attractivité de la France pour la R&D

 


Conclusion

Références

Annexes

Annexe 1. Le portail CIR du site du MESR

Annexe 2. Enquêtes sur le CIR auprès des entreprises

Annexe 3. Acronymes

  

Remerciements