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Communication, médias

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de l'audiovisuel

Editeur :

  • Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Date de remise : Novembre 2009
53 pages

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Le 26 janvier 2009, M. François Fillon, Premier ministre, a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un bilan de son action dans le domaine de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans les médias audiovisuels. Le rapport présente l'action du Conseil sur les médias établis en France et les médias extracommunautaires, les difficultés recontrées, l'action du Conseil sur le plan international. Enfin, il aborde le thème de la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), nouvelle catégorie régie par la loi du 5 mars 2009.



Introduction

 
I. Dans la lutte contre les actes racistes et antisémites sur les médias "linéaires" établis en France, l'action de régulation du Conseil peut être jugée efficace
 

1.1 Les conditions de l'action du Conseil sur les médias audiovisuels nationaux
111. Les bases juridiques de l'action du Conseil : la loi, la convention et la recommandation
112. Les conditions d'intervention du Conseil
113. Les pouvoirs de sanction du Conseil sont encadrés par la loi

1.2 Les médias communautaires : l'attitude des radios communautaires lors du conflit de Gaza en janvier 2009

1.3 La promotion de la représentation de la diversité de la société française à l'antenne des médias nationaux peut contribuer à la lutte contre le racisme

 
II. L'action du Conseil sur les chaînes extracommunautaires peut se heurter à des difficultés significatives
 

2.1 La compétence du Conseil sur les chaînes extracommunautaires diffusées sur Eutelsat


2.2 Le cadre juridique de l'action du Conseil supérieur de l'audiovisuel
221. Un cadre juridique renforcé
222. Des moyens d'action efficaces
223. La saisine du procureur de la République
224. La saisine du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
225. La mise en demeure de l'opérateur de réseau satellitaire
226. La mise en demeure de l'éditeur
227. La mise en garde de l'éditeur ou de l'opérateur de réseau satellitaire ou son audition
2.3 Les difficultés que rencontre le Conseil dans son action à l'égard des chaînes extracommunautaires
231. La détermination de l'Etat membre compétent
232. Le suivi des programmes diffusés par les chaînes extracommunautaires

 
III. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel agit sur les plans européen et international afin de promouvoir une lutte coordonnée contre la diffusion de contenus racistes et antisémites
 

3.1 Le Conseil jour un rôle moteur dans le cadre européen
311. Il existe une responsabilité particulière du Conseil à l'égard des citoyens européens
312. Le groupe des régulateurs européens
313. Le comité de contact de la directive "Télévision sans frontières"
314. La coopération multilatérale au niveau européen : le réseau de la plate-forme européenne des régulateurs audiovisuels
315. Les relations bilatérales

3.2 Les initiatives internationales : une évolution vers un cadre juridique commun ?

 
IV. Les contours de la régulation des services de médias audiovisuels à la demande s'agissant de la lutte contre la diffusion de contenus audiovisuels racistes et antisémites
 

4.1 La dissusion de contenus audiovisuels racistes sur un SMAD n'a pas été signalée au Conseil
411. Définition des SMAD
412. Les SMAD et les contenus racistes
4.2 La lutte contre les contenus audiovisuels racistes doit tenir compte des particularités des SMAD
421. Des contenus "professionnels", sélectionnés et organisés par des éditeurs
422. Des contenus largement déjà diffusés

4.3 Lutter contre le racisme : la nécessité d'une action efficace et cohérente
431. promouvoir d'avord une logique d'autorégulation reposant sur la vigilance des utilisateurs
432. Mettre en place une instance associant tous les acteurs
433. Le recours au Conseil ou au juge
434. L'adaptation du régime des sanctions
435. Des problèmes de constitution de la preuve

4.4 Les problèmes de compétence nationale s'agissant des SMAD établis hors de l'Union européenne

4.5 La régulatoin des contenus proposés par les SMAD s'appuiera sur une recommandation du Conseil

 


Conclusion

Résumé des propositions