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Santé, bioéthique

Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la santé publique

Editeur :

  • Ministère de la santé et des sports

Date de remise : Avril 2010
79 pages

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Synthèse des travaux réalisés en vue de faire des recommandations et des propositions pour la prochaine loi pour une politique de santé publique. Il présente notamment l'évaluation des objectifs de la loi de 2004 et les propositions pour la prochaine loi de santé publique, les réflexions dans certains domaines majeurs (les maladies chroniques, les maladies infectieuses émergentes, les inégalités de santé...), enfin, il présente les perspectives concernant les missions du Haut conseil de la santé publique et de l'organisation mise en place.



Introduction


Chapitre 1 - Evaluation des objectifs de la loi de 2004 et propositions de futurs objectifs
 

1.1 Evaluation des objectifs de la loi de santé publique 2004
1.1.1 Méthode de travail
1.1.2 Analyse des difficultés rencontrées lors de l’évaluation
1.1.3 Constat global
1.1.4 Constats par thème

 

1.2. Propositions d’objectifs en vue de la loi relative à la politique de santé publique 2010

 
Chapitre 2 – Recommandations émanant des groupes de travail thématiques
 

2.1 Les cadres pathologiques retenant l’intérêt
2.1.1 Les maladies chroniques
2.1.2 Les maladies infectieuses émergentes

 

2.2 Les questions transversales à prendre en compte
2.2.1 Inégalités sociales de santé
2.2.2 Régionalisation des politiques de santé

 

2.3 Les outils et méthodes nécessaires
2.3.1 Systèmes d’information
2.3.2 Aide à la définition de priorités de santé publique

 
Chapitre 3 – L’organisation et les missions du HCSP en perspective
 

3.1. Les missions du HCSP et leur exercice
3.1.1 Les textes et leur mise en oeuvre
3.1.2 La performance du HCSP dans l’exercice de ses missions
3.1.3 Les difficultés rencontrées

 

3.2. Consolider la contribution du HCSP à la conduite des politiques de santé publique
3.2.1 Éclairer les politiques de dépistage
3.2.2 Évaluer les plans de santé publique : ex ante et ex post
3.2.3 Contribuer à la régionalisation
3.2.4 Conforter le renforcement des systèmes d’information en santé

3.2.5 Enrichir l’orientation de la recherche

 

3.3 HCSP et son organisation
3.3.1 Le rôle et le fonctionnement des instances internes
3.3.2 Les fonctions managériales et les moyens humains
3.3.3 La politique de communication
3.3.4 Perspectives de l’organisation à missions constantes

 


 


Annexe