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Environnement

Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Etudes d'impact, évaluation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Avril 2010
56 pages

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Lancé en février 2009, le Grenelle de la mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'environnement qui concernent la mer et le littoral et couvre un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. Le 15 juillet 2009, 137 engagements regroupant plus de 500 mesures ont été pris en faveur d'un développement durable des activités maritimes qui garantissent à 100% la protection de la mer. C'est dans ce cadre que des chantiers opérationnels ont été mis en place en novembre 2009. Organisés sous différents formats, en fonction de la nature des sujets à traiter et de leurs degrés d'avancement, les chantiers opérationnels ont pour but de proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements. Le rapport du Comité opérationnel n°7 propose : de compléter les outils existants par des guides méthodologiques pour les activités nouvelles ; d'enrichir, en tenant compte des spécificités du milieu marin, les études d'impact et démarches d'évaluation ; de faire évoluer sur certains points la philosophie de ces outils.



Introduction

Exploiter au bénéfice des hommes et de la société les richesses de l’océan en respectant et en
protégeant le milieu marin constitue l’un des défis majeurs de notre temps. Si elle n’est pas propre au
milieu marin, cette nécessaire conjonction entre exploitation et protection du milieu y prend
nécessairement un relief spécifique, lié à la fois à la difficulté d’accès propre à ce milieu et,
corrélativement, à la mobilisation, plus difficile encore qu’à terre, de toutes les connaissances
nécessaires à cet exercice.

Dans ce contexte, les études d’impact et démarches d’évaluation constituent, de toute évidence, des
outils clés. Qu’il s’agisse en effet des activités traditionnelles telles que la pêche, l’aquaculture ou
l’exploitation des granulats, ou d’activités émergentes telles que les énergies marines renouvelables,
l’étude des impacts est un processus clé dans la recherche de cet équilibre.

Certes, le droit positif sur ce thème est abondant, voire surabondant. La pathologie telle qu’elle ressort
du prisme, nécessairement déformant, du contentieux confirme, s’il en était besoin, qu’il est aussi très
perfectible. D’importantes modifications sont d’ailleurs à l’œuvre, les unes issues de la transposition,
en droit français, d’importantes directives européennes, telles que la directive cadre sur l’eau ou la
directive-cadre stratégie pour le milieu marin ; les autres, issues, déjà, de la postérité du Grenelle de
l’Environnement à travers la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 dite loi Grenelle 1 et le projet de loi en
cours de discussion au Parlement dite Grenelle 2. Le présent rapport intègre, dans toute la mesure du
possible, le dernier état de l’art.

Pour autant, les débats issus du Grenelle de la mer et du comité opérationnel en charge des études
d’impact et démarches d’évaluation ont fait apparaître ou permis de préciser des questions nouvelles.

Outre les difficultés spécifiques liées au milieu marin, qui rendent souvent délicate la transposition– tentante et parfois abusive- des raisonnements tenus à terre pour ce type d’étude, on retiendra en
particulier :

- les difficultés liées à l’accès au milieu,
- le coût, corrélativement, de mobilisation et d’exploitation des données,
- la nécessité, dès lors, d’en envisager le plus possible la mutualisation et le partage,
- le poids particulier de la question des effets cumulés et du dernier entrant, sur qui pèse, alors
même qu’il peut incarner des activités nouvelles et prometteuses (énergies marines) la charge
de prouver l’innocuité de son activité et sa capacité à coexister harmonieusement, y compris
pour le milieu, avec les activités préexistantes,
- la nécessité, dans ce contexte, de s’interroger sur les rôles et les obligations respectifs de la
puissance publique, nationale ou locale, et des opérateurs,
- l’intérêt, surplombant le tout, d’un cadrage stratégique des activités, intérêt d’autant plus grand
que ce cadrage sera à la fois concrétisé par des zonages et le plus intégré possible en termes d’activités concernées. Les documents stratégiques de façades semblent constituer à cet égard
un outil prometteur.

Le présent rapport est comptable des engagements n° 11, 12, 60, 120, 127, 128, 129 du Grenelle de
la mer. Il est structuré en allant du général au particulier. Il comporte un chapitre final de renvoi
d’observations et de propositions à d’autres COMOP, en particulier le COMOP « recherche ».

Ses travaux ont bénéficié du concours, inappréciable, de nombreux experts et membres de
l’administration, auquel hommage doit être rendu collectivement pour leur disponibilité et la qualité de
leurs présentations.

Tel quel, ce rapport propose :

- de compléter les outils existants par des guides méthodologiques pour les activités nouvelles,
- d’enrichir, en tenant compte des spécificités du milieu marin les études d’impact et démarches
d’évaluation,
- de faire évoluer sur certains points la philosophie de ces outils.