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Environnement

Grenelle de la mer - Rapport du Groupe Transports maritimes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Avril 2010
90 pages

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Lancé en février 2009, le Grenelle de la mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'environnement qui concernent la mer et le littoral et couvre un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. Le 15 juillet 2009, 137 engagements regroupant plus de 500 mesures ont été pris en faveur d'un développement durable des activités maritimes qui garantissent à 100% la protection de la mer. C'est dans ce cadre que des chantiers opérationnels ont été mis en place en novembre 2009. Organisés sous différents formats, en fonction de la nature des sujets à traiter et de leurs degrés d'avancement, les chantiers opérationnels ont pour but de proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements. Le rapport du Comité opérationnel n°17 porte sur la question du transport maritime.



I. Rappel de la mission

Par lettre du 24 novembre 2009, le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo a sollicité Michel Quimbert, Président
du Conseil supérieur de la marine marchande, pour mettre en place un groupe de travail destiné à « proposer les voies, moyens et conditions pour une entrée en vigueur, aussi diligente que possible,
des engagements du Grenelle de la mer relatifs aux activités de transports maritimes ». Le Ministre
d’Etat a aussi demandé à ce que soient « précisés, le cas échéant, les éventuelles dispositions législatives
et réglementaires nécessaires, les coûts et bénéfices attendus, les modalités potentielles de financement,
l’organisation à mettre en œuvre et le calendrier envisageable ».

Conformément aux recommandations du Ministre d’Etat, ce groupe de travail, s’appuyant sur le
CSMM, a associé les représentants de l’ensemble des collèges du Grenelle de la mer, dont les ONG. Il
a aussi fonctionné avec le soutien d’Olivier Mornet, chef de la mission de la flotte de commerce (Direction
des affaires maritimes) et de ses collaborateurs, Christian Locq, Lisa Sutto, Fabien Joret, de Jean-
Marie Berthet, secrétaire général du CSMM et d’Isabelle Palud-Gouesclou, adjointe au sous-directeur
de la direction des services transports.

Ont été recueillis un très grand nombre de contributions émanant des membres du groupe de travail, et
notamment des présidents des sous-groupes constitués :

- Fernand Bozzoni, président du Bureau de promotion du short sea shipping, Jean-Pierre Trotignon,
directeur général d’Eurotunnel, et Gil Thémine, président du Port autonome de la Guadeloupe,
pour le sous-groupe « transports maritimes et transfert modal »,
- François Soulet de Brugière, président de l’Union des ports de France, et Anne-Sophie AVE, secrétaire
général d’Armateurs de France pour le sous-groupe « règles applicables aux transports
maritimes »,
- Jacques Trorial, président de l’Association pour le développement des ports français, pour le
sous-groupe « les ports, côté terre ».

De plus, dans sa séance du 2 mars 2010, le CSMM a entendu la navigatrice et journaliste maritime Catherine
Chabaud, présidente du COMOP « sensibilisation, éducation, communication », et l’inspecteur
des finances Jean-Michel Charpin, président du COMOP « droits d’usage des mers, financement, fiscalité » tandis qu’eux-mêmes ont pris connaissance des conclusions du COMOP « transports maritimes ».

Par ailleurs, les problématiques de dessertes outremer ou interinsulaires n’ayant pu être entièrement
traitées, celles-ci pourront faire l’objet d’un additif au présent rapport.

Enfin, il fut convenu que les propositions liées aux problématiques portuaires relevaient principalement
du COMOP « port marchand du futur » présidé par Jean-Pierre Lecomte, président de l’Association internationale
villes et ports, assisté de Isabelle Palud-Gouesclou. S’agissant des aspects financiers, le
lien a été fait avec le COMOP « droit d’usage des mers, financement, fiscalité » présidé par Jean-Michel
Charpin, inspecteur des finances.

Au total, entre le 4 janvier et le 15 mars 2010, se sont tenues 14 réunions dont 3 plénières.