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Collectivités territoriales

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Avril 2010
86 pages

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Le rapport de Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, propose un état des lieux de la situation financière des départements. Il revient sur la situation budgétaire tendue que connaissent les départements, tout en rappelant leur hétérogénéité, et examine quelques cas concrets. Il analyse plus particulièrement la gestion de trois prestations sociales confiées aux départements (RSA - Revenu de solidarité active, APA - Allocation personnalisée d'autonomie, PCH - Prestation de compensation du handicap). Il constate que la gestion de ces prestations pèse considérablement sur les budgets et la marge de manoeuvre des départements. Sur la base de ce constat, le rapport propose des mesures en direction des départements, pour optimiser la gestion des prestations sociales, mais aussi à destination de l'Etat, en suggérant par exemple l'instauration d'un dispositif d'évaluation et de pilotage des politiques sociales décentralisées.



 
1ère partie Situation financière des départements
 


 
2ème partie Analyse de l’efficacité des politiques sociales départementales
 


 
3ème partie Mutualisation et expérimentations : une dynamique en devenir
 


 


Conclusion et propositions





 
 

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