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Santé, bioéthique

Objectifs de santé publique : Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 - Propositions

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la santé publique

Editeur :

  • Haut Conseil de la santé publique

Date de remise : Mars 2010
348 pages

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La loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Elle a défini cent objectifs de santé quantifiés, susceptibles d'être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d'une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les a assortis de plans d'action propres à aboutir à leur réalisation. Le Haut Conseil de la santé publique, créé par la même loi du 9 août 2004 et mis en place en mars 2007, a pour mission d'évaluer la réalisation de ces objectifs, de contribuer à leur (re)définition, au suivi annuel de la mise en oeuvre de la loi, ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et des stratégies de prévention. Ce rapport présente le résultat des travaux réalisés, dans le cadre de ces missions, en vue de faire des propositions et des recommandations pour une prochaine loi de santé publique.




TOME I : RAPPORT

 

GLOSSAIRE

INTRODUCTION

 
PARTIE I : EVALUATION DES OBJECTIFS DE LA LOI RELATIVE A LA SANTE PUBLIQUE DU 9 AOUT 2004
 

CONSTAT GLOBAL

ANALYSE DES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE L’EVALUATION

CONSTAT PAR THEME
OBJECTIFS LIES AUX PRINCIPAUX DETERMINANTS
Risques liés aux addictions
Risques liés à la nutrition
Risques liés à l’environnement de travail et à l’environnement général
Traumatismes, violences routières
Risques liés aux soins
OBJECTIFS RELATIFS AUX PATHOLOGIES
Maladies infectieuses
Maladies chroniques
Maladies cardiovasculaires et métaboliques
Cancers
Maladies respiratoires
Rhumatologie
Neurologie
Maladies rares
Qualité de vie
Santé mentale
OBJECTIFS RELATIFS A LA SANTE AUX DIFFERENTS AGES
Personnes âgées
Femmes : santé de la reproduction
Autres problèmes de santé des femmes
Santé de l’enfant
Atteintes sensorielles
INEGALITES DE SANTE SOCIALES ET TERRITORIALES

SYNTHESE ET CONCLUSION GENERALE DE L’EVALUATION

 
PARTIE II : PROPOSITIONS D’OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE
 

PROPOSITIONS D’OBJECTIFS RELATIFS AUX DETERMINANTS DE SANTE
SANTE ENVIRONNEMENTALE ET SANTE AU TRAVAIL
SANTE ENVIRONNEMENTALE
SANTE AU TRAVAIL
ADDICTIONS
NUTRITION
RISQUES LIES AUX SOINS

PROPOSITIONS D’OBJECTIFS RELATIFS AUX PATHOLOGIES
MALADIES INFECTIEUSES
CANCERS
MALADIES CARDIOVASCULAIRES ET METABOLIQUES
MALADIES RESPIRATOIRES CHRONIQUES
MALADIES NEUROLOGIQUES
MALADIES RARES
SANTE MENTALE DE L’ADULTE ET DE L’ENFANT
IMPACT DES PATHOLOGIES SUR LA QUALITE DE VIE
PATHOLOGIES TRAUMATIQUES OU LIEES A LA VIOLENCE

PROPOSITIONS D’OBJECTIFS RELATIFS AUX GROUPES DE POPULATIONS
SANTE DE LA REPRODUCTION (OU SANTE GENESIQUE)
SANTE SEXUELLE
SANTE DE L’ENFANT
VIEILLISSEMENT

INEGALITES SOCIALES DE SANTE
PROPOSITIONS D’OBJECTIFS
DECLINAISON DES OBJECTIFS DE REDUCTION DES INEGALITES DE SANTE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

LES SYSTEMES D’INFORMATION POUR LA SANTE PUBLIQUE
PROPOSITIONS SPECIFIQUES ET A COURT TERME
PROPOSITIONS GENERALES


TOME II : ANNEXES du RAPPORT

 

ANNEXE 1 : Objectifs de la LPSP 2004 par thématique

 

ANNEXE 2 : Fiche type d’évaluation des objectifs

 

ANNEXE 3 : Résultats des indicateurs associés aux objectifs 2004

 

ANNEXE 4 : Scannographie des 100 objectifs annexé à la loi du 9 août 2004

 

ANNEXE 5 : Responsables des groupes de travail

 

ANNEXE 6 : Le Haut Conseil de la santé publique

 

ANNEXE 7 : Personnes auditionnées