Retour
 
Vie économique

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Commission Attali : quelles premières mises en oeuvre ?"

Date de remise : Mai 2010
190 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) présidée par M. Jacques Attali a remis son rapport pour définir les objectifs susceptibles de permettre le retour à une croissance forte. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale procède à l'analyse globale de la mise en oeuvre des mesures préconisées dans le rapport de la Commission. Après une synthèse des propositions faites en janvier 2008, les rapporteurs s'attachent à analyser les modalités de leur mise en oeuvre, en particulier législatives, détaillées dans le tableau annexé reprenant les travaux des différentes commissions compétentes, et à rappeler, de manière synthétique, les évaluations déjà réalisées ou en cours au sein de l'Assemblée nationale. A noter que la présente étude s'inscrit dans la perspective de la nouvelle mission confiée, le 23 février 2010, par le Président de la République et le Premier ministre à la même commission.



INTRODUCTION

 
I. – DES PROPOSITIONS NOMBREUSES POUR DES OBJECTIFS AMBITIEUX
 


 
II. – QUELLE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS ?
 

A. LE BILAN GLOBAL DE LA MISE EN OEUVRE
1. Un bilan réalisé à partir des travaux des commissions permanentes
2. Une mise en oeuvre inscrite dès l’origine dans une perspective
potentiellement longue
3. Une mise en oeuvre subordonnée au respect des procédures prévues
4. Un contexte économique et budgétaire sensiblement modifié par la
survenue de la crise
5. Des recommandations qui ont substantiellement inspiré le programme
législatif depuis 2008

B. UNE APPROCHE QUANTITATIVE DE LA RÉALISATION DES MESURES
RECOMMANDÉES
1. La définition du nombre des recommandations à prendre en compte
2. L’ambiguïté de la caractérisation de la mise en oeuvre des mesures
3. Une mise en oeuvre engagée pour plus de la moitié des mesures


 
III. – UNE ÉVALUATION DES MESURES EFFECTIVEMENT PRISES ENCORE EN COURS
 


 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DES POLITIQUES PUBLIQUES DU 4 MAI À 17 HEURES

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR LA LIBÉRATION DE LA
CROISSANCE FRANÇAISE

ANNEXE 2 : TABLEAU DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES PROPOSÉES EN
JANVIER 20008 PAR LA COMMISSION POUR LA LIBÉRATION DE LA CROISSANCE
FRANÇAISE