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Vie économique

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie - Premier trimestre 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Editeur :

  • Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Date de remise : Mai 2010
42 pages

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Patrick Devedjian, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie a présenté son rapport au Parlement pour le premier trimestre 2010, devant la Commission des Finances du Sénat, mercredi 5 mai 2010.




1. Synthèse
 

1.1. La mise à disposition des crédits
1.1.1. La gestion par transfert

1.1.2. La gestion directe
1.2. L’exécution

 
2. L’investissement public
 

2.1. Infrastructures et équipements civils

2.2. Enseignement supérieur et recherche

2.3. Equipements de défense et de sécurité

2.4. Le patrimoine

2.5. Le remboursement anticipé du FCTVA

2.6. Les partenariats public-privé

2.7. Les entreprises chargées de services publics

 
3. Le soutien à l’activité et à l’emploi
 

3.1. Les mesures fiscales du plan de relance

3.2. Les avances sur les marchés publics

3.3. L’intervention d’OSEO

3.4. L’assurance crédit

3.5. Le secteur automobile

3.6. Le fonds stratégique d’investissement (FSI)

3.7. L’aide à l’embauche dans les TPE (« zérocharges TPE »)

3.8. Le fonds d’investissement social (FISo)

 
4. La solidarité
 

4.2. La rénovation urbaine (ANRU)

4.3. Le fonds de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne (Anah)

4.4. L’hébergement

4.5. Les bons d’achat de services à la personne

4.6. La prime de solidarité active

4.7. Le revenu supplémentaire temporaire d’activité

4.8. La prime pour les familles modestes

4.9. Le crédit d’impôt sur le revenu

 
5. Annexe : décrets d’application