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Finances publiques

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques - Note d'étape

Auteur(s) :

    • FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Premier ministre

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Mai 2010
19 pages

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Par une lettre de mission du 1er mars 2010, le Premier ministre, faisant suite à la décision annoncée par le Président de la République le 28 janvier 2010 lors de la première session de la conférence sur le déficit, a confié à M. Michel Camdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France, la responsabilité de piloter un groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques. A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Concomitamment, trois autres rapports ont été rendus publics : un premier document sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie, un deuxième proposant un diagnostic sur la situation des finances publiques, et enfin un troisième sur la maîtrise des dépenses locales.

 
 

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