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Travail, droit du travail

Pour le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Date de remise : Mai 2010
108 pages

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Comment accroître le taux de participation aux élections prud'homales pour renforcer la légitimité de la juridiction prud'homale ? Telle est la mission confiée à Jacky Richard, conseiller d'Etat, alors que le taux participation au scrutin du 3 décembre 2008 était de 25,6%, atteignant son niveau le plus bas en 30 ans. La mission s'intéresse dans son rapport aux conditions de nomination des juges du travail et s'attache à proposer un diagnostic sur les principales causes de l'abstention. Elle présente trois scénarii d'évolutions possibles du dispositif de désignation des conseillers prud'hommes. Au terme de son analyse, elle privilégie le scénario visant à faire élire les conseillers prud'hommes par un collège d'électeurs restreint composés des 300 000 délégués du personnel et de délégués représentant les TPE.



Avant-propos

Introduction

 
PREMIERE PARTIE - UN DIAGNOSTIC PARTAGE SUR DES ELECTIONS COMPLEXES A ORGANISER ET MARQUEES PAR UNE ABSTENTION REGULIEREMENT CROISSANTE
 

1.1. DES MOYENS IMPORTANTS POUR UNE ELECTION PARTICULIERE
1.1.1. Des juges élus dans le cadre d’une élection générale
1.1.1.1. Les conseils de prud’hommes sont des tribunaux spécialisés organisés selon des règles spécifiques
1.1.1.2. L’élection est assise sur des règles particulières

1.1.2. Un scrutin lourd et délicat à organiser
1.1.2.1. Des élections techniquement difficiles à organiser
1.1.2.2. De nombreux acteurs sont mobilisés à chacune des étapes de préparation du scrutin
1.1.2.3. L’organisation de ces élections représente un coût élevé

 

1.2. UN TAUX D’ABSTENTION AU PLUS HAUT EN 2008
1.2.1. Des mesures importantes pour favoriser une participation aussi forte que possible
1.2.1.1. De nombreuses améliorations ont été engagées en amont de l’élection
1.2.1.2. Les modalités de vote ont été diversifiées afin de faciliter la participation des électeurs
1.2.1.3. Plus généralement, l’organisation de la préparation du scrutin et de son pilotage a été améliorée

1.2.2. Des résultats décevants
1.2.2.1. Le niveau d’abstention de 2008 est le plus élevé jamais constaté
1.2.2.2. L’élection de 2008 est donc venue confirmer, en les accentuant, les tendances observées lors des précédents scrutins

 

1.3. DES FACTEURS D’EXPLICATION DE L’ABSTENTION DAVANTAGE STRUCTURELS QUE CONJONCTURELS
1.3.1. Les facteurs conjoncturels n’expliquent qu’une partie du haut niveau d’abstention
1.3.1.1. Plusieurs aspects concernant l’organisation du scrutin ont pu avoir une incidence sur le taux de participation
1.3.1.2. Certains éléments conjoncturels propres au scrutin de 2008 peuvent également expliquer une part de l’importance du taux d’abstention
1.3.1.3. La campagne de communication et de sensibilisation n’a pas suffisamment mobilisé

1.3.2. Les facteurs structurels rendent compte de l’essentiel du problème rencontré
1.3.2.1. Des explications sociétales et culturelles rendent probablement compte d’une part importante de l’abstention
1.3.2.2. Des facteurs davantage liés aux nouvelles réalités économiques et à la place des syndicats dans l’entreprise concourent à cette forte abstention

 
DEUXIEME PARTIE - LE CHAMP DU POSSIBLE POUR LUTTER CONTRE L’ABSTENTION ET RENFORCER LA LEGITIMITE DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES
 

2.1. PREMIER SCENARIO : MAINTENIR L’ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT MAIS SELON DES MODALITES PROFONDEMENT RENOVEES
2.1.1. Quatre mesures principales sont proposées

2.1.2. D’autres mesures sont écartées

2.1.3. L’information et la communication doivent être repensées

 

2.2. DEUXIEME SCENARIO : RECOURIR A UN SYSTEME DE DESIGNATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES
2.2.1. Une désignation adossée au dispositif de mesure de l’audience des syndicats de salariés
2.2.1.1. La détermination des modalités de répartition des sièges entre les organisations désignant des conseillers prud’hommes
2.2.1.2. Le processus de nomination des conseillers prud’hommes

2.2.2. Les obstacles techniques et juridiques au dispositif envisagé
2.2.2.1. Des éléments d’ordre technique rendent difficilement envisageable une mise en oeuvre à brève échéance d’une procédure de désignation
2.2.2.2. Des difficultés d’ordre juridique risquent de compromettre plus radicalement un scénario proposant la désignation des conseillers prud’hommes

 

2.3. TROISIEME SCENARIO : METTRE EN PLACE UNE ELECTION AU SECOND DEGRE AVEC UN CORPS ELECTORAL RENOUVELE
2.3.1. Le corps électoral recomposé
2.3.1.1. Le corps électoral côté salarié serait relativement simple à constituer
2.3.1.2. Le corps électoral côté employeur est plus compliqué à constituer, en l’état actuel

2.3.2. Les différentes étapes de l’organisation du scrutin au second degré
2.3.2.1. La constitution de la liste électorale représente un enjeu technique important
2.3.2.2. La phase de préparation du scrutin demeurerait inchangée mais certaines modifications de forme dans le code du travail devront être envisagées
2.3.2.3. L’organisation du scrutin serait modifiée sur plusieurs points

2.3.3. Des incertitudes à lever

 
TROISIEME PARTIE - LA SOLUTION PROPOSEE : L ’ELECTION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES AU SECOND DEGRE
 

3.1. RAPPEL DES CRITERES DU CHOIX DE LA SOLUTION


3.2. LA VOIE PROMETTEUSE OUVERTE PAR LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MESURE DE LA REPRESENTATIVITE NE S’AVERE NI PERTINENTE, NI OPPORTUNE


3.3. LES MESURES A MINIMA


3.4. L’ELECTION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES AU SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT EST REALISTE ET CONSTITUE LA SOLUTION LA PLUS OPPORTUNE


3.5. UN CALENDRIER NECESSAIREMENT ADAPTE POUR LE PROCHAIN RENOUVELLEMENT

 


Conclusion

Etat récapitulatif des préconisations du rapport

Lettre de mission

Liste des personnes auditionnées

Annexes

 

ANNEXE 1 - PRINCIPALES DONNEES CONCERNANT LA JURIDICTION PRUD’HOMALE

ANNEXE 2 - COURRIER DE L’AMF DU 22 AOUT 2002 AU PREMIER MINISTRE
ANNEXE 3 - COURRIER DE L’AMF DU 17 FEVRIER 2010 ADRESSE AU MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
ANNEXE 4 - DEROULEMENT DU SCRUTIN AVEC SUPPRESSION DU VOTE PAR SECTION

ANNEXE 5 - REPARTITION DES SALARIES ET DES ENTREPRISES SELON LA TAILLE DE L’ENTREPRISE

ANNEXE 6 - PROCEDURE D’ELECTION DES JUGES CONSULAIRES