Retour
 

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Date de remise : Mai 2010
69 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration ont été chargées d'évaluer, pour la fin du mois d'avril 2010, les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les entreprises et sur les ressources fiscales des collectivités territoriales et des intercommunalités. Pour cette évaluation, il a été réalisé des projections sur la période 2010-2015 de la situation financière des collectivités et du niveau de péréquation.

 
 
 

Synthèse
 
Glossaire
 
Introduction
 
 

1. EFFETS DE LA REFORME SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A 2015

1.1. Méthodologie des simulations à 2015
 1.1.1. L’évaluation repose sur un scénario de référence
 1.1.2. La fiabilité des projections individuelles dépend étroitement des données disponibles et des hypothèses
 
 1.2. Résultat des simulations à 2015 dans le scénario de référence
 1.2.1. La réforme modifie la structure de la fiscalité des collectivités territoriales, en particulier pour les régions et les EPCI
 1.2.2. Dans les hypothèses retenues par la mission, la dynamique des nouvelles bases fiscales devrait être comparable entre niveaux de collectivités
 1.2.3. Sur la durée, la réforme conforte l’autonomie financière des collectivités
 1.2.4. Au niveau individuel, la réforme garantit le niveau de ressources de chaque collectivité
 
 1.3. Enseignements des variantes
 1.3.1. Variantes sur l’évolution des bases
 1.3.2. Variantes sur l’évolution des taux d’imposition
 1.3.3. Variantes sur la répartition de la fiscalité entre collectivités
 
 

2. EFFETS DE LA REFORME EN TERMES DE PEREQUATION

2.1. Méthodologie retenue pour l’analyse de la péréquation horizontale
 
 2.2. Péréquation entre régions
 2.2.1. Les régions devraient connaître une évolution légèrement péréquatrice
 2.2.2. La modification des dispositifs prévus par la réforme pourrait donner plus de force à la péréquation entre régions
 
 2.3. Péréquation entre départements
 2.3.1. Les inégalités entre départements devraient légèrement décroître
 2.3.2. Des modifications pourraient accroître la péréquation entre départements
 
 2.4. Péréquation communale
 2.4.1. Les inégalités devraient légèrement se réduire au sein du secteur communal
 2.4.2. Plusieurs types de dispositifs pourraient être introduits au niveau communal
 
 2.5. Evolution possible des mécanismes de péréquation
 2.5.1. Scénarios d’évolution pour les régions et départements
 2.5.2. Scénarios d’évolution pour le secteur communal
 
 

3. EFFETS DE LA REFORME SUR L’ECONOMIE ET LES ENTREPRISES

3.1. La réforme de la taxe professionnelle devrait limiter la hausse de la pression fiscale sur les entreprises
 
 3.2. La réforme aura un impact différencié sur les entreprises selon leur secteur d’activité, leur taille et leur localisation géographique
 3.2.1. La réforme réduit la fiscalité locale, particulièrement des petites entreprises
 3.2.2. La réforme aura un effet plus fortement positif sur l’industrie
 
 3.3. La territorialisation de la CVAE selon les effectifs salariés pose des difficultés déclaratives aux entreprises
 
3.4. Le dispositif de l’IFER pourrait utilement être ajusté pour en régler les problèmes non anticipés
 3.4.1. En l’état, les composantes de l’IFER dans le secteur des télécommunications ont des effets économiques pénalisant pour certains opérateurs
 3.4.2. D’autres composantes de l’IFER pourraient générer des effets non souhaités
 
 

 
 

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Taxe professionnelle , Fiscalite locale , Finances locales

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP