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Administration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2009

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission d'accès aux documents administratifs

Editeur :

  • Commission d'accès aux documents administratifs

Date de remise : Juin 2010
84 pages

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Le rapport d'activité 2009 consacre une première partie à l'actualité juridique en matière d'accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques. Sont présentés les principaux avis et conseils de la commission rendus dans l'année, ainsi que des décisions des juridictions administratives, complétée de l'analyse des avancées jurisprudentielles des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et du Conseil d'État. Deux développements particuliers sont consacrés à la diffusion publique, qui offre aux administrations la possibilité d'échapper à l'obligation de répondre à des demandes de communication, et la réutilisation des archives publiques. La deuxième partie du rapport porte sur les relations entre la CADA, d'une part, et les usagers et les administrations, d'autre part. Outre l'analyse de l'activité de la CADA, tant l'évolution statistique des dossiers instruits, dont le nombre est en légère baisse, et le développement sensible des demandes d'informations "informelles" par téléphone ou par internet, sont évoqués les moyens de fonctionnement et les relations avec les "personnes responsables de l'accès aux documents administratifs", dont la désignation a été prévue par l'ordonnance du 6 juin 2005, et qu'il serait vivement souhaitable de pouvoir, par une action d'information et d'animation appropriée, constituer en "réseau". Le rapport analyse en particulier les réponses des personnes responsables au questionnaire qui leur a été envoyé en janvier 2010 et qui apportent des éléments très intéressants sur leurs attentes et les problèmes auxquels elles ont à faire face quotidiennement.



Avant-propos

Les chiffres clés de l'année 2009


 
Première partie - Questions de droit abordées en 2009
 

Analyse des avis et conseils
Principaux avis et conseils de la commission

Diffusion publique et publication
Archives et réutilisation

Le juge administratif et l’accès aux documents administratifs
Analyse de la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Les décisions du Conseil d’État

 
Deuxième partie - L’activité de la CADA
 

Avis et consultations rendus par la commission
Répartition des saisines

Les demandeurs

Sens et motivation des avis rendus
Les délais de traitement des saisines
Les suites réservées aux avis

Missions d’information et d’expertise
Les demandes d’information
Les outils d’information
Les activités de formation et d’expertise

Moyens de fonctionnement

Constat établi par les personnes responsables
Le résultat des bilans établis par les PRADA
L’évolution du « réseau »

 

Annexes
Composition de la CADA au 1er mai 2010
Collaborateurs de la CADA