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Justice, droits fondamentaux

30ème rapport d'activité 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2010
111 pages

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) présente son 30ème rapport d'activité. L'année 2009 a une fois encore montré une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008). Le rapport revient notamment sur les temps forts de l'année, parmi lesquelles le premier contrôle du STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées, fichier de police judiciaire, devenu également depuis 2001, un instrument d'enquêtes administratives), avant l'entrée en vigueur d'Ariane (Application de rapprochements d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui se substitue aux fichiers STIC et Judex. Les travaux de la CNIL ont également porté sur la publicité ciblée en ligne, le traitement de CASSIOPÉE (outil de gestion de la chaîne pénale), les deux nouveaux fichiers de renseignement faisant suite à EDVIGE, ceux utilisés en matière d'immigration, et ceux utilisés contre la fraude fiscale et sociale. Le G29 (groupe des CNIL européennes), a statué dans son avis du 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux sur Internet. Le rapport d'activité présente enfin les réflexions en cours : "pour une approche francophone des données personnelles" et de nouvelles questions émergentes que pose l'échange d'information à l'heure de la mondialisation.



AVANT-PROPOS

 
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2009
 

Premier contrôle du STIC
Publicité ciblée en ligne : des données qui valent de l’or
Cassiopée : constellation ou nébuleuse ?
Le vote électronique sous contrôle
Des fichiers de renseignement mieux encadrés et plus contrôlés
La lutte contre la fraude fiscale et sociale
Les fichiers utilisés en matière d’immigration : toujours plus ?
Les réseaux sociaux et le droit à l’oubli

 
LA CNIL EN ACTION
 

Protéger
Informer
Conseiller
Contrôler/sanctionner
Anticiper

 
LES DÉFIS
 

Le futur de la vie privée
L’échange d’information à l’heure de la mondialisation
Les données de santé : une protection nécessaire
Les salariés sous surveillance

 
AU PROGRAMME 2010
 

Protéger son image sur internet, ça s’apprend !
La labellisation
La géolocalisation des véhicules de particuliers
La communication politique à l’heure des nouvelles technologies
La mesure de la diversité
Le recrutement en ligne
Les principaux décrets d’application devant être soumis pour avis à la CNIL

 
CONCLUSION
 

La proposition aux pouvoirs publics

 

ANNEXES

Les membres de la CNIL

Les services au 1er décembre 2009

La CNIL en chiffres

Les moyens de la CNIL

Liste des organismes contrôlés en 2009

Liste des sanctions prononcées en 2009

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