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Faits de société

Le rapport de L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap - 2009

Auteur(s) :

    • FRANCE. Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Editeur :

  • Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Date de remise : Mars 2010
130 pages

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Installé en avril 2007, l'observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) présente son second rapport sur les travaux réalisés en 2009. Ceux-ci portent principalement sur la recherche en sciences de l'ingénieur et l'innovation ainsi que sur la formation des professionnels et des aidants familiaux.



Introduction

 
Chapitre I - L’ONFRIH en 2009
 

1. Présentation de l’ONFRIH

1.1. Missions

1.2. Organisation
1.3. Méthode de travail
1.4. Programme de travail 2008-2010

2. Travaux 2009
2.1. Diffusion et suites du rapport 2008
2.2. Recherche et innovation

2.3. Formation
2.4. Prévention

3. Synthèse des constats et préconisations
3.1. Recherche et innovation
3.1.1 Constat
3.1.2. Préconisations
3.2. Formation
3.2.1. Constat
3.2.2. Préconisations

 
Chapitre II - Handicap, recherche en sciences de l’ingénieur et innovation
 

Introduction

1. Grands enjeux, cadre organisationnel et périmètre considéré
1.1. Une question sociétale et scientifique de premier plan
1.2. Une réorganisation de la recherche et de l’innovation toujours en cours
1.3. La création du Comité Interministériel du Handicap (CIH)
1.4. De quoi parle-t-on ? Délimitation du champ d’investigation
1.4.1. Le périmètre de la recherche en sciences de l’ingénieur sur le handicap et l’autonomie
1.4.2. Les autres périmètres de travail du groupe

2. Etat des lieux de la recherche française en sciences de l’ingénieur sur le handicap
2.1. Le handicap dans la Stratégie nationale de recherche et d’innovation
2.2. La nouvelle gouvernance de la recherche et le handicap
2.2.1. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
2.2.2. Les Alliances nationales multi-organismes
2.2.3. Les instituts thématiques multi-organismes (ITMO)
2.3. Programmation et financement de la recherche technologique dans le champ du handicap
2.3.1. L’Agence nationale de la recherche (ANR)
2.3.2. Le Programme national de recherche et innovation dans les transports terrestres (Predit)
2.3.3. Les autres acteurs de la programmation sectorielle de la recherche
2.4. Les outils transversaux de coopération et la recherche technologique publique sur le handicap

2.4.1. Les Réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA)
2.4.2. Les Instituts fédératifs de recherche
2.4.3. Les Groupements de recherche (GDR)
2.4.4. Les Groupements d’intérêt scientifique (GIS)

2.4.5. Les autres outils de soutien au partenariat et aux projets
2.5. Organismes, équipes et recherches en sciences de l’ingénieur sur le handicap
2.5.1. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
2.5.2. L’Institut national de la santé et la recherche médicale (Inserm)
2.5.3. L’Institut national de recherche en informatique et automatique (Inria)
2.5.4. Le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA)
2.5.5. L’institut National de recherche sur les Transports et leur Sécurité (Inrets)
2.5.6. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
2.5.7. Les Universités et les CHU
2.5.8. Les grands établissements d’Enseignement et de Recherche
2.5.9. Les trois Universités de Technologie
2.5.10. Les opérateurs de recherche spécialisés
2.5.11. La recherche industrielle
2.6. Articulation avec l’espace européen de la recherche
2.7. La production scientifique : valorisation et publications

2.7.1. Les séminaires, les colloques, les conférences

2.7.2. Les revues scientifiques et les ouvrages de valorisation scientifique en France

2.7.3. Les publications dans les revues scientifiques internationales
2.7.4. Les dépôts de brevets

3. La recherche et la chaîne de l’innovation dans le domaine du handicap
3.1. La part de la France dans les consortiums internationaux de R&D sur le handicap
3.2. Les dispositifs pour rapprocher chercheurs et entreprises en France
3.2.1. Les pôles de compétitivité, instruments d’une politique nationale
3.2.2. Les politiques régionales pour l’innovation
3.2.3. Les Centres d’investigation clinique dédiés à l’innovation technologique
3.2.4. La sollicitation des personnes handicapées dans le processus de R&D

3.2.5. Organismes publics de recherche et transfert de technologie
3.3. Les soutiens financiers publics à l’innovation
3.3.1. Les aides européennes
3.3.2. Un établissement public national de soutien financier
3.3.3. Les aides financières régionales
3.4. L’accès des personnes handicapées aux innovations technologiques
3.4.1. La mise sur le marché des aides techniques innovantes
3.4.2. L’accès des personnes handicapées aux aides techniques commercialisées

4. Analyse globale de l’état des lieux de la recherche et innovation françaises en sciences de l’ingénieur sur le handicap
4.1. Un champ de recherche en développement avec des domaines inégalement dynamiques

4.1.1. Certaines sciences de l’ingénieur fortement engagées dans la recherche sur le handicap
4.1.2. Certains domaines applicatifs peu investis par la recherche et l’innovation
4.1.3. Un déploiement des efforts de recherche passablement déséquilibré au regard des besoins
4.2. Un foisonnement de recherches mais une stratégie de recherche et d’innovation insuffisamment lisible

4.2.1. Le handicap peu apparent au niveau de la programmation thématique de la recherche
4.2.2. Une place modeste dans les orientations stratégiques nationales
4.3. Des modes de coopérations développés mais encore perfectibles
4.3.1. La transversalité au sein des milieux de recherche à renforcer autour de la thématique du handicap
4.3.2. Les usagers des aides techniques insuffisamment associés au processus de R&D
4.3.3. Vers une consolidation des coopérations entre chercheurs et industriels dans le champ du handicap ?
4.4. Une régulation administrative de l’innovation technologique à améliorer

4.4.1. Des méthodologies d’évaluation encore inabouties
4.4.2 Des incohérences dans le processus administratif

5. Les grands défis et les préconisations pour y faire face
Objectif A : Conforter le handicap comme grand défi applicatif pour les sciences de l’ingénieur
Objectif B : Renforcer à tous les niveaux de la recherche et de l’innovation les coopérations entre opérateurs de la recherche et de l’innovation
Objectif C : Encourager l’expression des besoins dans le processus de recherche et d’innovation
Objectif D : Faciliter l’accès des personnes handicapées aux innovations technologiques favorisant leur autonomie et leur inclusion sociale

 
Chapitre III - Handicap et formation des professionnels et des aidants
 

Introduction

1.
La formation des personnes handicapées en vue de leur insertion professionnelle

1.1. Les besoins de formation des personnes handicapées
1.2. Le dispositif de rééducation professionnelle et la formation à distance
1.3. Une démarche de reconnaissance des acquis de compétences des travailleurs handicapés en milieu adapté

2. La formation des travailleurs sociaux

3. La formation des personnels des MDPH
3.1. Le rôle de régulation de la CNSA
3.2. Les apports du CNFPT
3.3. Les apports de l’EHESP

4. La formation des professionnels de santé
4.1. Le module « handicap » du 2ème cycle des études médicales
4.2. La formation des médecins généralistes
4.3. La formation des médecins du travail et des médecins inspecteurs du travail
4.3.1. La formation des médecins du travail
4.3.2. La formation des médecins inspecteurs du travail
4.4. La formation continue conjointe des médecins et des professionnels paramédicaux

5. La formation des architectes et des autres professionnels du « cadre bâti »

6. La formation des aidants familiaux
6.1. La problématique générale des aidants familiaux et la question de leur formation
6.2. La formation des aidants dans le domaine du handicap psychique
6.3. Les pistes ouvertes par le Plan Alzheimer et le Plan Bientraitance

7. Les formations transversales
7.1. L’idée d’un « socle commun » de formation à l’accompagnement : l’exemple de l’association I = MC²
7.2. L’offre de formation des universités

8. Perspectives et préconisations
8.1. Rappel des préconisations du précédent rapport
8.2. Préconisations pour des actions immédiates (6 mois à un an) : combler les lacunes
8.3. A moyen terme (1 à 2 ans, mais avec mise en place dès maintenant) : généraliser et transférer
8.4. A plus long terme (3 à 5 ans, mais avec mise en place dès maintenant) : structurer

 

Annexes

 

1. Décret du 31 octobre 2006 relatif à l’ONFRIH

2. Liste des membres du Conseil d’Orientation de l’ONFRIH
3. Groupe de travail Recherche-Innovation - Liste des membres et participants
4. Groupe de travail Recherche-Innovation - Liste des personnes auditionnées

5. Groupe de travail Formation - Liste des membres et participants

6. Groupe de travail Formation - Liste des personnes auditionnées
7. Groupe de travail Formation - Formations universitaires - tableaux récapitulatifs
8. Groupe de travail Prévention - Liste des membres et participants

9. Groupe de travail Prévention - Liste des personnes auditionnées