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Environnement

Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Port marchand du futur

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Juin 2010
46 pages

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Lancé en février 2009, le Grenelle de la mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'environnement qui concernent la mer et le littoral et couvre un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. Le 15 juillet 2009, 137 engagements regroupant plus de 500 mesures ont été pris en faveur d'un développement durable des activités maritimes qui garantissent à 100% la protection de la mer. C'est dans ce cadre que des chantiers opérationnels ont été mis en place en novembre 2009. Organisés sous différents formats, en fonction de la nature des sujets à traiter et de leurs degrés d'avancement, les chantiers opérationnels ont pour but de proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements. Le rapport du Comité opérationnel n°10 aborde le thème "Port marchand du futur".



 
I Introduction
 

I.a Objet de la mission

I.b Méthologie

 
II. Synthèse des principales mesures
 


 
III. Rapport détaillé par engagement
 

Engagement 5 et actions correspondantes : Les ports durables du futur
5.a Ils devront être les plus économes possible en foncier, les moins pénalisants pour
l’environnement et être bien intégrés à la ville grâce à la notion de « port urbain », en associant les
collectivités locales à la prise de décision notamment en politique d’urbanisme du port (dont le droit de
préemption), et symétriquement en associant le port à la politique d’urbanisme des franges urbaines
(documents de planification, autorisations d’équipement commerciaux de toutes activités dans les
concessions de plaisance, de pêche et de commerce).

5.b Conceptualiser d’ici 2015 le port « off-shore » de commerce intégrant les liens « mer-terre » avec
un bilan coûts-avantages économiques et écologiques d’un port off shore par rapport à un port terrestre ; étudier également ce concept pour la plaisance (notamment réduction de l’impact sur les îles).

5.c Etre bien conçus et entretenus : en favorisant la mise en œuvre des meilleures pratiques
d’entretien des espaces portuaires (gestion des déchets, rejets, dragage, clapage, macro-déchets) et en
s’appuyant sur un effort de recherche, un élargissement du référentiel GEODE et le résultat des études
d’incidences.

5.d Etre innovants : notamment sur le volet énergétique et sur la gestion des déchets des
infrastructures portuaires (port et bateau). Développer des approches innovantes dans la valorisation des
sédiments de dragage portuaire (réutilisation) et améliorer les techniques de tri et de traitement, dont
l’extraction des macrodéchets des sédiments de dragage et clapage. Développer une filière de
valorisation des rejets et mettre en place le traitement à terre des rejets les plus pollués.

5.e Offrir les meilleurs services notamment en matière de réception des déchets des navires. Aider
les ports à respecter les obligations contenues dans la directive 2000/59 en matière d’installations de
réception portuaire, dans des conditions compatibles avec l’exploitation commerciale des navires, et
faciliter l’accès à ces installations lorsqu’elles existent. Faciliter dès la construction des navires la
récupération des eaux de cale afin de limiter les pertes de temps lors des opérations portuaires, pour
encourager au port la vidange des eaux noires et éviter les rejets en mer.

5.f Mettre en place les équipements de raccordement aux réseaux électriques, d’évacuation des eaux
usées, etc., afin de limiter la pollution, et obliger ensuite les navires à s’y raccorder.

5.g. Améliorer la prise en compte des risques de pollution, notamment accidentelle, présentés par les
industries portuaires.

Engagement 24 et actions correspondantes : Faire évoluer la conception des ports de pêche
24.a Distinguer des lieux de débarquement, de transformation et de commercialisation.

24.b Mettre en réseau et organiser une logistique amont et aval.