Retour
 
Environnement

Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Démantèlement des navires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Juin 2010
131 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Lancé en février 2009, le Grenelle de la mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'environnement qui concernent la mer et le littoral et couvre un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. Le 15 juillet 2009, 137 engagements regroupant plus de 500 mesures ont été pris en faveur d'un développement durable des activités maritimes qui garantissent à 100% la protection de la mer. C'est dans ce cadre que des chantiers opérationnels ont été mis en place en novembre 2009. Organisés sous différents formats, en fonction de la nature des sujets à traiter et de leurs degrés d'avancement, les chantiers opérationnels ont pour but de proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements. Le rapport du Comité opérationnel n°2 porte sur le démantèlement des navires.



Synthèse des principales mesures

1 - Introduction

2 - Rappel des engagements

- 1 Engagement n°9

- 2 Engagement n°10

- 3 Engagement n°58.h

- 4 Engagement n°115.c

3 - Quelques « contre-vérités » sur le démantèlement

- 1 Le mythe des « navires de plaisance ventouses »

- 2 Une filière créatrice d’emplois ?

- 3 Une activité complémentaire de la réparation et de la construction navale ?

- 4 Des tonnages importants à traiter pour l’activité de ferraillage ?

4 - Synthèse du processus de financement

- 1 Navires de plaisance

- 2 Navires de pêche

- 3 Navires de commerce

- 4 Navires militaires

- 5 Navires abandonnés

5 - Synthèse du processus industriel

- 1 Sites Industriels

- 2 Le cas des navires militaires

- 3 Recherche et développement

6 – Le cas particulier de la flotte fluviale

7 – Synthèse relative à la gestion des navires abandonnés

8 – Mise en place d’une Certification de Qualification Professionnelle

9 – Le contexte international

10 – Création d’une « Mission démantèlement des navires » ou d’un « Comité de Pilotage »

 



Partie 1 – Des « flottes » variées aux caractéristiques différentes
 

1 Introduction
2 Navires de commerce
3 Navires militaires
4 Navires de pêche
5 Navires de plaisance
6 Navires fluviaux
7 Conclusion

 
Partie 2 – Filière « navires métalliques »
 

1 Analyse technico-économique de la filière
2 Critères de sélection du site
3 Description du projet industriel proposé
4 Financement de la filière

 
Partie 3 – Filière « navires composites »
 

1 Le démantèlement des navires en Composite Verre / Résine (CVR)
2 Soutien à la filière de démantèlement
3 Développer la valorisation des matériaux composites en cimenterie

 
Partie 4 – Formation
 

1 La France dispose-t-elle des compétences requises pour procéder au démantèlement de
navires ?
2 Quel type de certification développer : titre, diplôme ou CQP ?
3 Conclusion

 
Partie 5 – Gestion des navires saisis et abandonnés
 

1 L’immobilisation d’un navire
2 Des navires abandonnés dont les coûts pèsent sur la collectivité
3 Des procédures qui tardent à être mise en oeuvre
4 Conclusion

 
Partie 6 – Le contexte international
 

1 Historique
2 Le contexte européen

 
Partie 7 –Création d’une « Mission démantèlement des navires » ou d’un « Comité de Pilotage »
   


Annexe I - Liste des membres des réunions partenariales

Annexe II - Liste des auditions et déplacements réalisés

Annexe III - Calendrier

Annexe IV – Elément de contexte - navires de plaisance

1 Immatriculation du navire

2 La francisation

3 Droits portuaires

  

Annexe V – Eléments de contexte - navires de commerce

4 L’Etat du Pavillon

5 L’Etat Côtier

6 L’Etat du port

7 L’immatriculation et la traçabilité des navires

8 L’armateur et les différents acteurs privés

9 Le dispositif de droits portuaires

10 Les moyens d’action de l’Etat du port

  

Annexe VI – Navires abandonnés

Annexe VII – Eléments de contexte - navires de pêche

1 Plan de sortie de flotte

2 Financement / modalités de la prime

3 Problèmes posés dans le cadre des PSF

4 Arrêt temporaire d’activité

5 Permis de Mise en Exploitation (PME)

6 Le Permis de Pêche Spécial (PPS)

  

Annexe VIII – Statut juridique du navire

1 Les problématiques juridiques associées au navire

  

Annexe IX – Statut juridique des déchets

1 Statut de déchet et responsabilité du détenteur

2 Transferts transfrontaliers

3 Transport

4 Encadrement des sites

5 Traitement des déchets

6 Articulation entre la réglementation Amiante et la réglementation déchet

  

Annexe X – Recherche et Développement

1 Introduction

2 Les Composites

  

Annexe XI – Réglementations applicables en matière de prévention des risques liés à l’amiante

1 Réglementation travail

2 Réglementation santé publique

3 Réglementation environnement et interdiction de l’amiante