Retour
 
Environnement

Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Aménagement, Protection et Gestion des espaces littoraux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Juin 2010
128 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Lancé en février 2009, le Grenelle de la mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'environnement qui concernent la mer et le littoral et couvre un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. Le 15 juillet 2009, 137 engagements regroupant plus de 500 mesures ont été pris en faveur d'un développement durable des activités maritimes qui garantissent à 100% la protection de la mer. C'est dans ce cadre que des chantiers opérationnels ont été mis en place en novembre 2009. Organisés sous différents formats, en fonction de la nature des sujets à traiter et de leurs degrés d'avancement, les chantiers opérationnels ont pour but de proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements. Le rapport du Comité opérationnel n°6 porte sur le thème "Aménagement, Protection et Gestion des espaces littoraux"



Rappel du mandat et des engagements à traiter du Comop 6


Introduction : méthode et synthèse des travaux du Comop 6

Préconisations pour la mise en œuvre
des « 24 Propositions de mesure »
engagements du COMOP 6 : mesures, modalités, calendriers

 
Examen des engagements par regroupement thématique et propositions de mise en œuvre
 

1- De l’élaboration à la mise en œuvre de projets de territoires durables : gestion intégrée des
zones côtières-gestion intégrée de la mer et du littoral/documents de planification et de
programmation/démarches contractuelles

2- Clarifier les compétences État/collectivités territoriales afin de mieux intégrer la mer dans la
planification

3 - Valoriser la construction d’un paysage littoral et marin vivant, favoriser les innovations
architecturales et urbaines, conserver et valoriser le patrimoine maritime

4 - Instaurer la « Trame Bleu Marine », préserver et restaurer les connectivités écologiques et
le bon état des milieux littoral et marin

5 - Soutenir l’évolution des activités primaires (agriculture, pêche, conchyliculture,…) sur le
littoral et rééquilibrer durablement les activités primaires, tertiaires et secondaires

6 - Réduire les effluents polluants en mer, améliorer la qualité des sédiments littoraux

7 - Anticiper et prévenir les risques naturels et technologiques (connaissance y compris
changement climatique, information, culture du risque,…)

8 - Élaboration de la stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la
défense contre la mer

9 - La détermination de la juste « capacité d’accueil » des espaces du littoral
une politique de maîtrise foncière volontariste au service de l’aménagement durable

10- Donner aux documents de planification spatiale une dimension véritablement intégrée terremer
( énergies renouvelables en mer, enjeux risques, environnement eau et biodiversité,
transports, logement, patrimoine bâti et paysager, urbanisme,…) et en assurer le caractère
opérationnel

 


Tableau de suivi des mesures par engagement

Annexes

I Liste des membres du Comop 6

III Calendrier des réunions plénières

IV Liste des personnes auditionnées

V Liste des contributions