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Environnement

Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Fonds macro-déchets

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Juin 2010
104 pages

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Lancé en février 2009, le Grenelle de la mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'environnement qui concernent la mer et le littoral et couvre un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. Le 15 juillet 2009, 137 engagements regroupant plus de 500 mesures ont été pris en faveur d'un développement durable des activités maritimes qui garantissent à 100% la protection de la mer. C'est dans ce cadre que des chantiers opérationnels ont été mis en place en novembre 2009. Organisés sous différents formats, en fonction de la nature des sujets à traiter et de leurs degrés d'avancement, les chantiers opérationnels ont pour but de proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements. Le rapport du Comité opérationnel n°14 porte sur le thème "Fonds macro-déchets".



Synthèse

Introduction

Les principales recommandations

 
Objectif 1 – Réduire le volume des déchets dans l’eau (prévention de la production de déchets aquatiques)
 

Axe I - Informer et sensibiliser sur les conséquences environnementales des
comportements générateurs de déchets aquatiques (Actions 1 – 4)

Axe II – Rappeler les obligations réglementaires et les sanctions pénales
applicables en cas d’infraction à la réglementation (Actions 5 – 9)

Axe III – Améliorer la prise en charge pénale des délits environnementaux (Action
10)

Axe IV - Intégrer dans les journées de ramassage des déchets aquatiques un volet
de sensibilisation et d’explication sur le terrain des mécanismes techniques,
océaniques, et comportementaux aboutissant à l’abandon de déchets sur les
plages, ainsi qu’un volet de participation au système d’information sur les déchets
aquatiques (Actions 11 – 13)

Axe V - Favoriser les bonnes pratiques de nettoiement et la mutualisation des
moyens affectés au nettoiement des voiries et de l’espace public (Action 14)

Axe VI – Impliquer tous les acteurs de la chaîne des produits qui finissent en
déchets aquatiques (producteurs, distributeurs, prestataires de services, etc.)
(Actions 20 – 21)
Le cas particulier des mégots de cigarettes (Actions 22-23)

Axe VII - Mobiliser les filières pertinentes de responsabilité élargie du producteur
(Actions 24 – 26)

Axe VIII - Favoriser une meilleure prise en charge des déchets d’emballages
industriels (Action 27)

Axe IX – Collecter et traiter les déchets avant leur entrée dans l’eau par la mise en
place d’équipements adaptés (Actions 28 – 29)

Axe X – Inciter les organisateurs ou les sponsors des grandes manifestations
(comme les grands événements itinérants) à inscrire dans les dossiers d’organisation et d’autorisation des plans de prévention et de gestion des déchets
(Actions 30 – 33)

 
Objectif 2 – Améliorer la collecte et le traitement des déchets aquatiques
 

Axe XI – Optimiser la collecte et le traitement des déchets aquatiques pour éviter
les dépôts diffus le long des berges et sur le littoral (Actions 34 – 35)

Axe XII - Encourager les partenariats entre conchyliculteurs, collectivités
territoriales et associations d’insertion spécialisées ou autres structures pour
collecter sur l’estran après les tempêtes les accessoires et objets perdus (Action 36)

Axe XIII – Collecter les déchets en mer en les orientant vers les bonnes filières de
traitement et améliorer la gestion des déchets des activités conchylicoles (Actions
37 – 38)

Axe XIV - Améliorer la gestion des déchets issus des activités de pêche (filets,
chaluts, cordages, …) (Actions 39 – 40)

 
Objectif 3 – Favoriser une gestion intégrée des déchets plastiques
 

Axe XV – Mieux connaître les impacts environnementaux (y compris sanitaires) des
particules de plastiques dans l’eau et avancer dans la réflexion sur la gestion
intégrée des déchets plastiques (Actions 41 – 42)

 
Objectif 4 – Améliorer la connaissance et favoriser la rencontre des mondes de l’eau et des déchets
 

Axe XVI – Créer un observatoire des déchets aquatiques (Action 43)

Axe XVII – Organiser une manifestation à fort portage médiatique à l’occasion des
journées de la mer en 2011 (Action 44)

Axe XVIII – Expertiser et rendre plus accessibles les fonds européens mobilisables
dans le cadre de la DCSMM (Action 45)

Axe XIX – Créer une mission pour la réduction des déchets aquatiques (Action 46)

 


Tableau récapitulatif des principales recommandations

Annexes

Annexe I - Liste des membres du groupe plénier

Annexe I bis – Liste des membres des sous-groupes de travail

Annexe II - Calendrier des réunions plénières et des réunions des sous-groupes

Annexe III - Liste des personnes auditionnées

Annexe IV - Cahier des charges de l’étude pilotée par l’ADEME sur la
caractérisation des déchets aquatiques

Annexe V – Trame d’une proposition d’appel d’offres pour l’ANR sur l’impact
sanitaire des déchets plastiques en mer sur la faune marine et les êtres humains

Annexe VI - Les fonds européens mobilisables des actions de réduction de déchets

Annexe VII - Rapport d’étape du groupe 14 au 28 février 2010