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Tourisme, loisirs, sports

L'attractivité de la France pour l'organisation de grands événements sportifs

Auteur(s) :

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Juillet 2010
32 pages

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Depuis trente ans, la France fait partie des six grandes nations organisatrices d'événements sportifs internationaux, aux côtés des États-Unis, du Japon, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie. Cependant, elle fait face à une concurrence de plus en plus vive, notamment de la part de nouveaux pays candidats qui ont pris la mesure des enjeux, tant en termes économiques que d'image. C'est dans ce contexte que David Douillet, député, a été chargé par le Président de la République, d'une mission sur la tenue de grands événements sportifs en France et les moyens de concevoir une politique active pour en promouvoir régulièrement l'organisation.



1. La france, grand pays organisateur d’événements sportifs, doit faire face à une concurrence de plus en plus vive
 

1.1. Notre pays a organisé des manifestations
sportives majeures au cours des dernières décennies

1.2. L’environnement concurrentiel s’est durci face à l’importance croissante des exigences et des enjeux
1.2.1. L’émergence de nouveaux prétendants à l’organisation
d’événements sportifs internationaux
1.2.2. Des enjeux et des exigences croissants
1.2.3. La nécessité de s’aligner sur les pratiques

 
2. Les cinq conditions à réunir pour rester une grande nation d’accueil d’événements sportifs internationaux
 

2.1. Définir une stratégie globale cohérente et l’afficher
comme une priorité politique

2.2. Conduire une véritable stratégie d’influence
2.2.1. Promouvoir la présence de français à des postes
de responsabilité dans les instances sportives
internationales et animer ce réseau d’influence
2.2.2. Mobiliser les relais d’information et d’influence
française dans une démarche d’ « intelligence sportive» et améliorer les capacités de lobbying
et de communication des porteurs de candidatures

2.3. Se doter des équipements indispensables à l’accueil
de grands événements sportifs internationaux
2.3.1. S’appuyer sur les cahiers des charges des compétitions
internationales pour réaliser de grands équipements sportifs utiles à la collectivité et viables économiquement
2.3.2. Suivre des orientations adaptées pour susciter
et accompagner la réalisation de chaque type
de grands équipements dont le pays a besoin
2.3.3. Améliorer le cadre juridique et fiscal pour faciliter la
réalisation de ces grandes infrastructures sportives
2.3.3.1. Revoir la procédure de déclaration d’intérêt général
et lui donner une véritable portée, en y associant
des mesures simplificatrices en matière d’urbanisme
et de contentieux
2.3.3.2. Sécuriser le cadre juridique du soutien public à la construction de grandes infrastructures sportives
privées et de l’exploitation d’équipements publics
2.3.3.3. Les mesures fiscales

2.4. Bâtir des dossiers techniques de candidature
de qualité
2.4.1. Valoriser nos atouts traditionnels
2.4.2. Développer de nouveaux axes d’excellence
et points forts

2.5. Développer les compétences nécessaires
et mettre en place une gouvernance adaptée
2.5.1. Organiser les fonctions permettant de répondre
aux exigences d’une stratégie volontariste d’accueil
de grands événements sportifs
2.5.2. Redéfinir les rôles en matière de politique des grands événements sportifs, en faisant du cnds une structure
de promotion du rayonnement du sport français
2.5.3. Désigner un ambassadeur du sport français chargé de porter son message à travers le monde

 

Remerciements

Annexes






Synthèse des propositions

 

Proposition 1
Définir une stratégie concertée, cohérente
et conquérante d’accueil de grands événements
sportifs et l’afficher comme une priorité politique au plus haut niveau.

Proposition 2
Promouvoir sur le long terme la présence
des Français à des postes de responsabilité dans les instances sportives internationales,
en détectant les cadres à potentiel et
d’anciens sportifs de haut niveau et en les
encourageant à suivre des formations adaptées.
Animer ce réseau d’influence.

Proposition 3
Développer une démarche active d’ «intelligence
sportive», en mobilisant les relais
d’information et d’influence française
et en améliorant les capacités de lobbying
et de communication des porteurs de candidatures.

Proposition 4
Développer les infrastructures nécessaires à l’organisation de grands événements
et revoir leur modèle économique
d’exploitation, en s’inspirant des bonnes
pratiques à l’étranger et en impliquant
dès l’origine l’exploitant dans leur conception
et leur dimensionnement.

- des arenas couvertes multifonctionnelles
(une en région parisienne de l’ordre de
20 000 places, trois dans de grandes agglomérations
et éventuellement d’autres
s’il existe un club résident et un projet
sportif cohérent)
- les stades neufs ou rénovés prévus pour
accueillir l’Euro 2016 de football
- un stade aquatique modulable
- et un projet ambitieux pour Roland-Garros
(sur le site actuel ou à Versailles)

Proposition 5
Favoriser la construction des grandes infrastructures
sportives dont l’exploitation
répond à un modèle économique viable :


-
assurer une coordination nationale du développement
des grands équipements sportifs,
en conditionnant la déclaration d’intérêt
général à l’avis liant d’une commission ad
hoc, fondé notamment sur la viabilité du
modèle économique de son exploitation, la
conformité de son dimensionnement aux
besoins locaux et sa capacité à accueillir
des événements sportifs internationaux

-
simplifier les règles d’urbanisme et unifier les voies de recours contentieux pour
les équipements déclarés « d’intérêt général », afin de donner davantage de sens à cette procédure

Proposition 6
Sécuriser le cadre juridique de la construction
et de l’exploitation de grandes infrastructures
de spectacle sportif, en réfléchissant à l’opportunité de reconnaître des
projets privés comme « services d’intérêt économique général » et en clarifiant les
modalités de fixation des redevances d’occupation
des équipements publics.

Proposition 7
Remplacer la taxe sur les spectacles,
inéquitable et pénalisante pour la compétitivité et l’investissement des clubs
dans leurs équipements sportifs, par un
assujettissement à la TVA à taux réduit.

Proposition 8
Au-delà de nos points forts traditionnels,
mettre en avant des atouts nouveaux de
la France dans nos dossiers de candidature
(développement durable, héritage de
l’événement, promotion du handisport,
contexte social apaisé, cadre juridique favorable).

Proposition 9
Redéfinir la répartition des rôles dans la
politique de soutien aux grands événements
sportifs :

-
en transformant le CNDS en une véritable « agence du sport français », pivot
opérationnel de mise en œuvre de la politique
des grands événements sportifs
- et en instituant un ambassadeur permanent
du sport français chargé de porter
son message à travers le monde