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Santé, bioéthique

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "La campagne de vaccination antigrippale 2009 : une expérience pour l'avenir"

Date de remise : Juillet 2010
742 pages

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Le présent rapport conclut les travaux de la commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1).



INTRODUCTION

 
I.- UNE CAMPAGNE DE VACCINATION AUX RÉSULTATS DÉCEVANTS COMME DANS LA PLUPART DES AUTRES PAYS
 

A. UN BILAN INSUFFISANT AU REGARD DES MOYENS ENGAGÉS
1. Un échec de santé publique
a) Un faible taux de vaccination
b) Une incompréhension entre les autorités sanitaires et les professionnels de
santé

2. Un coût financier certes important, mais moins que prévu initialement
a) De nombreux chiffres ont été avancés successivement, puis revus à la
baisse
b) Des résiliations de contrats coûteuses
c) Des stocks non écoulés
d) Des coûts importants de fonctionnement
e) Les autres dépenses induites par la campagne de vaccination

B. UN MÊME CONSTAT D’INSUFFISANCE DE LA VACCINATION DANS LA
PLUPART DES AUTRES PAYS
1. De très rares exceptions

2. Des résultats tout aussi décevants ailleurs


 
II.- UNE CAMPAGNE DE VACCINATION PLACÉE SOUS L’ÉGIDE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
 

A. DES INCERTITUDES ET DES DOUTES IMPORTANTS QUI ONT COMMANDÉ UNE APPLICATION RESPONSABLE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
1. De nombreuses incertitudes
a) Sur le virus
b) Sur les délais d’obtention des vaccins

2. Une préstratégie vaccinale visant une protection complète de la
population
a) Le choix d’une couverture d’environ 75 % de la population
b) Fallait-il retenir un objectif de vaccination aussi large ?

B. UNE NÉGOCIATION DES CONTRATS DÉLICATE
1. Des marges de manoeuvre réduites
a) Les impératifs d’une négociation rapide permettant de répondre aux
besoins identifiés
b) Des contraintes qui ont pesé sur la négociation des contrats

2. D’autres options qui auraient été envisageables
a) Un objectif plus souple en termes de couverture vaccinale
b) Des contrats plus facilement modulables

 
III.- UNE CAMPAGNE DE VACCINATION VOLONTARISTE MAIS D’UNE APPLICATION TROP RIGIDE
 

A. UN DISPOSITIF MÛREMENT RÉFLÉCHI POUR DES MENACES SANITAIRES
GRAVES
1. Un plan de lutte contre la pandémie issu des dispositifs de lutte contre
la grippe aviaire A(H5N1)
a) Le règlement sanitaire international, instrument juridique contraignant
mais indispensable
b) Au plan national, un arsenal prévu pour des menaces sanitaires graves

2. Un pilotage spécifique à la gestion de crise
a) Au niveau national, de multiples intervenants coordonnés par un cadre
interministériel renforcé
b) Une expertise déterminante et abondante
c) Un pilotage territorial essentiellement assuré par le ministère de
l’intérieur

B. DES CENTRES DE VACCINATION CONTESTÉS DANS LEUR PRINCIPE
1. Un choix de vaccination collective, dans des centres spécifiques,
motivé par de réelles contraintes
a) Des contraintes de santé publique
b) Des contraintes logistiques

2. Un dispositif insuffisant pour mener rapidement une campagne de
vaccination pandémique

3. D’autres voies explorables
a) Le recours à la médecine ambulatoire
b) L’appel aux établissements de santé
c) L’organisation de campagnes déconcentrées de vaccination dans les
communautés de taille importante

C. UNE MISE EN OEUVRE QUI A MANQUÉ DE SOUPLESSE
1. Des difficultés liées aux règles de fonctionnement des centres
a) Un parcours de vaccination progressivement ajusté
b) Des protocoles parfois inhabituels

2. Des problèmes de gestion opérationnelle qui ont pu être résolus
grâce aux efforts consentis par les personnels et les collectivités
locales
a) Des administrations déconcentrées parfois mal armées pour appliquer les
directives
b) La confusion entourant les réquisitions
c) Des horaires d’ouverture et des lieux parfois peu adaptés
d) Des problèmes logistiques résolus grâce aux initiatives individuelles

 
IV.- UNE CAMPAGNE DE VACCINATION BOUDÉE
 

A. UN MESSAGE DE SANTÉ PUBLIQUE PERDU DANS LE BROUILLARD
MÉDIATIQUE
1. Une multiplicité des messages sanitaires source de confusion
a) Sur le risque lié à la pandémie
b) Sur la stratégie vaccinale
c) Les réticences des personnels soignants

2. Des médias parfois excessifs
a) Un large écho donné à des prises de position de personnalités extérieures à l’expertise sanitaire
b) Des informations oscillant entre alarmisme et banalisation
c) Des messages inquiétants sur la sûreté des vaccins

3. Sur internet, un débat concurrent qui a débordé les autorités
a) La propagation de rumeurs inquiétantes par des canaux variés
b) Des rumeurs au service d’intérêts divers

B. DES ERREURS DANS LA COMMUNICATION DES POUVOIRS PUBLICS
1. Une campagne institutionnelle classique souvent inappropriée
a) Le recours à des instruments traditionnels qui n’ont pas suffisamment pris
en compte l’état d’esprit de la population
b) L’absence de réaction appropriée des autorités face aux rumeurs

2. La nécessité d’un débat public sur les risques de pandémie ou de crise
sanitaire grave

3. Des professionnels de santé insuffisamment associés
a) Une information inadaptée qui n’a pas permis de susciter l’adhésion
b) Une formation sur la vaccination sans doute incomplète


 


CONCLUSION

LISTE DES QUARANTE-DEUX PROPOSITIONS

CONTRIBUTIONS

CONTRIBUTION DE MME JACQUELINE FRAYSSE, DÉPUTÉE DES
HAUTS-DE-SEINE (GROUPE GDR) ET MEMBRE DE LA COMMISSION
D’ENQUÊTE

CONTRIBUTION DES DÉPUTÉS DU GROUPE SRC MEMBRES DE LA
COMMISSION D’ENQUÊTE

  

TRAVAUX EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : RÉSOLUTION CRÉANT LA COMMISSION D’ENQUÊTE

ANNEXE 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

ANNEXE 3 : ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE SUR LES
STRATÉGIES VACCINALES

ANNEXE 4 : TABLEAU CHRONOLOGIQUE DE LA LUTTE CONTRE LE VIRUS
A(H1N1)

ANNEXE 5 : LETTRE DU PRÉSIDENT JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE AU
DOCTEUR MARGARET CHAN, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’ORGANISATION
MONDIALE DE LA SANTÉ

ANNEXE 6 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS