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Enseignement

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Pour une réforme en profondeur de la formation des auxiliaires médicaux"

Date de remise : Juillet 2010
91 pages

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Créée par la commission des affaires sociales le 13 janvier 2010, la mission d'information relative à la formation des auxiliaires médicaux, s'attache à évaluer le système de formation des auxiliaires médicaux et formuler des propositions au regard des enjeux liés à l'évolution des métiers, des besoins de santé et du système de soins. Au terme de ses travaux, la première partie du présent rapport dresse un état des lieux plutôt alarmant de la formation des auxiliaires médicaux en France, largement partagé au demeurant par l'ensemble des professionnels auditionnés par la mission, puisqu'elle manque de lisibilité, de clarté dans le pilotage, et paraît souvent inéquitable dans l'accès aux formations. Le contenu et les modalités de la formation sont en outre inadaptés à l'évolution des métiers et des besoins de santé de la population. Enfin, l'intégration des formations au système licence-master-doctorat a pris du retard par rapport aux voisins européens de la France, même si le grade de licence a été attribué aux infirmiers diplômés d'État. Sur la base de ce constat, la deuxième partie du présent rapport présente des pistes de réforme ayant pour objet d'assurer une formation lisible et de meilleure qualité aux auxiliaires médicaux, à renforcer leur rôle auprès du corps médical, à améliorer le déroulement de leur carrière et à garantir l'égal accès des étudiants aux différents métiers concernés.



INTRODUCTION

 
I.- LA FORMATION DES AUXILIAIRES MÉDICAUX : UN CONSTAT ALARMANT
 

A. LA FORMATION DES AUXILIAIRES MÉDICAUX MANQUE DE LISIBILITÉ ET
GÉNÈRE DE VÉRITABLES INÉGALITÉS ENTRE LES ÉTUDIANTS
1. Une organisation des cursus peu lisible et parfois inéquitable
a) Les modalités de sélection sont hétérogènes, y compris au sein d’une même
spécialité
b) Les diplômes donnant accès à l’exercice des professions manquent de
lisibilité
c) Les instituts de formation ont des statuts différents et sont inégalement
répartis sur le territoire
2. Une tutelle des formations éclatée
3. Un manque d’équité dans l’ensemble
a) Les étudiants n’ont pas tous accès aux mêmes droits
b) La sélection est peu claire et s’effectue trop souvent par l’argent

B. LE CONTENU DES FORMATIONS MÉRITERAIT D’ETRE ADAPTÉ À L’ÉVOLUTION DES MÉTIERS, DES BESOINS DE SANTÉ ET DU SYSTÈME
DE SOINS
1. Des métiers, des besoins de santé de la population et une
organisation du système de soin en profonde évolution
a) L’évolution des besoins de santé de la population requiert une réflexion
sur les « nouveaux métiers » du secteur
b) Les prévisions démographiques appellent une amélioration de l’attractivité de certaines spécialités
c) Le développement des coopérations entre professionnels et l’évolution des
conditions d’exercice supposent l’acquisition d’une culture commune et de
nouvelles compétences pour les auxiliaires médicaux
2. Des cursus qui pourraient s’adapter à ces évolutions
a) Les programmes des formations sont obsolètes
b) Les passerelles entre cursus pourraient être développées
c) Le niveau master est absent de la formation des auxiliaires médicaux


C. LA FRANCE RATTRAPE PEU À PEU SON RETARD SUR SES VOISINS
EUROPÉENS DANS L’APPLICATION DU PROCESSUS DE BOLOGNE
1. Le mouvement d’harmonisation des diplômes au niveau européen
a) Le processus de Bologne prévoit une harmonisation des diplômes qui
s’applique progressivement à l’ensemble des pays européens
b) Le processus de Bologne est une chance pour la formation des auxiliaires
médicaux
2. Les efforts menés par la France pour rattraper son retard
a) Une véritable réflexion est en cours sur l’intégration des auxiliaires
médicaux au système licence-master-doctorat
b) La France demeure cependant au milieu du gué

 
II.- POUR UNE RÉFORME AMBITIEUSE DE LA FORMATION DES AUXILIAIRES MÉDICAUX
 

A. À COURT TERME : RÉFORMER LES MODALITÉS DE SÉLECTION DES ÉTUDIANTS
1. Créer une licence santé regroupant l’ensemble des professionnels :
une solution théoriquement intéressante mais qui ne correspond pas à la spécificité des métiers paramédicaux
2. Intégrer l’ensemble des futurs auxiliaires médicaux à la première
année commune aux études de santé : la solution la plus satisfaisante
sur le fond mais impossible dans sa mise en oeuvre
3. Créer une L1 « paramédicale » : la solution retenue par la mission

B. À MOYEN TERME : INTÉGRER L’ENSEMBLE DES FORMATIONS AU
SYSTÈME LICENCE-MASTER-DOCTORAT
1. Un préalable nécessaire : moderniser et clarifier le système de
formation
a) Renforcer la qualité des études : réactualiser les programmes
b) Régler la question des compétences respectives du ministère de la santé,
du ministère de l’enseignement supérieur et du ministère de l’éducation
nationale
c) Engager une réflexion sur la répartition des centres de formation sur le
territoire
2. Intégrer l’ensemble des auxiliaires médicaux au système licence-master-
doctorat à la rentrée 2013
a) Tirer les enseignements de la réforme des études en soins infirmiers
b) Intégrer l’ensemble des formations d’auxiliaires médicaux au système
licence-master-doctorat à la rentrée 2013

C. À LONG TERME : PROCÉDER À UNE REFONTE COMPLÈTE DE
L’ARCHITECTURE DES FORMATIONS
1. Créer des masters de qualité accessibles à tous les auxiliaires
médicaux
2. Améliorer les passerelles entre les formations
3. Mettre en place des instituts d’études paramédicales regroupant
l’ensemble des professions

 

RAPPEL DES PROPOSITIONS DE LA MISSION

CONTRIBUTIONS

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LES MEMBRES DE LA MISSION
APPARTENANT AU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS
GAUCHE

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LES MEMBRES DE LA MISSION
APPARTENANT AU GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

  

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 3 : PANORAMA DE LA FORMATION DES INFIRMIERS ET DES
KINÉSITHERAPEUTES EN EUROPE