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Santé, bioéthique

Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome I : rapport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La grippe A (H1N1)v : Retours sur "la première pandémie du XXIe siècle" (rapport)"

Date de remise : Juillet 2010
163 pages

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La commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v a étudié les questions soulevées par sa résolution constitutive à travers la chronique d'une pandémie annoncée - la pandémie H5N1 - et celle de la pandémie déclarée, qui ne fut pas celle qu'on attendait. La pandémie A (H1N1)v, "première pandémie du XXIe siècle", comme l'a désignée l'Organisation mondiale de la santé (OMS), n'a pas eu la sévérité redoutée, même si elle a pu présenter des formes très graves, qui ont été à l'origine de quelque 18 000 décès dans le monde, dont 312 en France. La pandémie H1N1 ne ressemblait donc en rien à la pandémie H5N1 annoncée, à laquelle s'étaient préparés, sous l'égide de l'OMS, la France et de nombreux autres Etats, ainsi que le retrace la première partie de l'analyse de la commission d'enquête. Cela a surpris puis suscité de vives et nombreuses critiques à l'encontre de l'OMS. Le rapport tente d'apprécier ce qu'il faut retenir de ces critiques. La seconde partie du rapport, consacrée à la chronique de la pandémie déclarée, analyse sa gestion en France et la mise en oeuvre du plan "Pandémie grippale", qui offre l'occasion de réfléchir au fonctionnement et à l'organisation de l'expertise sanitaire, mais aussi de s'interroger sur le déséquilibre des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les fournisseurs de vaccins. Sur ces différents points - et quelques autres ? la commission estime nécessaire de tirer les leçons de "la première pandémie du XXIe siècle". C'est l'objet des 38 propositions que contient le rapport. A noter que les annexes du rapport sont disponibles dans un tome II consultable à partir du lien suivant.



INTRODUCTION

 
CHAPITRE I - CHRONIQUE D’UNE PANDÉMIE ANNONCÉE
 

I. L’EFFORT DE PRÉPARATION DES ÉTATS DEVANT L’IMMINENCE D’UNE
PANDÉMIE DE GRIPPE H5N1
A. L’ÉLABORATION DES PLANS DE LUTTE CONTRE UNE MENACE SANITAIRE
DE GRANDE AMPLEUR
1. Une recommandation de l’OMS dès 1999, mais une accélération des efforts devant
l’imminence d’une pandémie de grippe H5N1
2. Des plans, certes fondés sur une réponse graduée, mais calibrés pour une menace
sanitaire grave
a) Des plans « calés » sur les recommandations de l’OMS et reposant sur une logique
de réponse graduée
b) Des plans calibrés sur un risque pandémique élevé
3. La constitution parallèle de stocks stratégiques de produits de santé et le soutien à la
production de vaccins
a) La constitution de stocks stratégiques conséquents de masques et d’antiviraux
b) Le soutien à la production de vaccins et la passation de contrats de prévente .

B. UN EFFORT DE PRÉPARATION AU NIVEAU EUROPÉEN, MALGRÉ UNE
COMPÉTENCE QUI RELÈVE LARGEMENT DES ÉTATS MEMBRES
1. Une compétence encore largement du ressort des Etats membres
2. Des progrès néanmoins depuis 1999 pour renforcer la coordination à l’échelle
européenne
3. Une préparation largement dans la lignée du risque pandémique H5N1 : la
procédure « mock-up »

II. LA PANDÉMIE ANNONCÉE EST-ELLE DEVENUE UNE PANDÉMIE
ATTENDUE ?
A. UNE PANDÉMIE DE GRIPPE H5N1 POUR LAQUELLE LES ÉTATS, LES
EXPERTS ET LES LABORATOIRES SE SONT PRÉPARÉS ET QUI N’EST PAS
ARRIVÉE
1. Les prédictions scientifiques sont-elles devenues inconsciemment des espérances ?
2. Les importants investissements de l’industrie pharmaceutique pour se préparer à une
pandémie de grippe H5N1

B. UN VIRUS A (H1N1)v QUI S’EST AVÉRÉ TRÈS DIFFÉRENT DE CELUI
ATTENDU
1. Un virus A (H1N1)v qui a soulevé de nombreuses interrogations, mais qui s’est
révélé assez peu virulent
2. Une définition de la pandémie au niveau de l’OMS qui n’a pas joué le rôle de « filtre »

III. LA MISE EN CAUSE DE L’OMS
A. LES REPROCHES ADRESSÉS À L’OMS
1. La mise en cause des priorités de l’OMS
a) L’OMS, une organisation politique pouvant commettre des erreurs techniques
d’appréciation au coût élevé
b) Des recommandations de l’OMS inadaptées aux pays en développement, pourtant
les plus exposés à un danger de grippe pandémique
2. La « fausse pandémie »
3. L’opacité de l’OMS et son incapacité à gérer les conflits d’intérêts
a) Des experts de l’OMS en situation de conflits d’intérêts
b) Une situation mal gérée par l’OMS

B. LA PORTÉE DES CRITIQUES FORMULÉES
1. Une dramatisation ayant conduit à l’engagement de moyens disproportionnés ?
a) L’engagement de moyens « de grande ampleur » : une critique à relativiser
b) Une focalisation excessive sur le risque de pandémie grippale
2. Un manque de transparence dans un contexte d’influence des laboratoires
a) Une opacité non justifiable : l’anonymat des membres du comité d’urgence
b) Une procédure de déclaration d’intérêts non transparente
c) Un champ ouvert à l’influence des lobbies
3. Une nécessaire évolution de la définition de la pandémie

C. UNE CERTAINE PRISE DE CONSCIENCE DE L’OMS
1. Quelques mesures récemment intervenues
a) La gestion des conflits d’intérêts au sein de l’OMS : une procédure de 2004
complétée en 2010
b) Le comité d’examen du règlement sanitaire international (RSI) : une structure
nouvelle, dont la présidence a été confiée à une personnalité incontestable
2. La nécessité d’aller plus loin : le rôle majeur des Etats
a) L’application des recommandations de la résolution de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe
b) Une plus grande implication des Etats dans le fonctionnement et le contrôle
interne de l’OMS
c) La question de l’indépendance financière de l’OMS


 
CHAPITRE II - CHRONIQUE DE LA PANDÉMIE DÉCLARÉE
 

I. LE SUIVI DE L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION PAR L’EXPERTISE
FRANÇAISE
A. L’ORGANISATION COMPLEXE DE L’EXPERTISE SANITAIRE FRANÇAISE
1. Les instances chargées de l’expertise pendant la pandémie grippale
2. Des difficultés structurelles
a) La difficulté à concilier qualité des expertises et rapidité des réponses
b) La prise en compte d’éléments non scientifiques dans les avis rendus
c) L’ambiguïté des attentes des autorités sanitaires

B. DES FACTEURS TENDANT À UNE INTERPRÉTATION MAXIMALISTE DU
RISQUE PANDÉMIQUE
1. Un raisonnement en vase clos
a) L’importance des a priori des experts
b) Un consensus paralysant
2. La perception plus juste des non-spécialistes

C. LA QUESTION INCONTOURNABLE DE LA GESTION DES CONFLITS
D’INTÉRÊTS
1. Garantir la transparence de l’expertise par l’application des lois existantes
2. Compléter les dispositifs existants
3. Valoriser l’expertise
a) Mettre en place un statut de l’expert
b) L’expertise et l’hôpital public


II. LA CAMPAGNE DE VACCINATION
A. UNE STRATÉGIE VACCINALE DÉFINIE EN COHÉRENCE AVEC UNE
SITUATION INCERTAINE ET LE TRAVAIL DE PRÉPARATION RÉALISÉ DANS
LA PERSPECTIVE D’UNE PANDÉMIE H5N1
1. Les justifications du choix français
a) Les incertitudes
b) L’urgence
2. Un choix permettant de parer à toutes les éventualités

B. UNE STRATÉGIE VACCINALE FIGÉE PAR LES CONTRATS PASSÉS AVEC LES
FOURNISSEURS DE VACCINS
1. Des contrats déséquilibrés et rigides
a) Les exigences démesurées des fournisseurs et des garanties insuffisantes pour les
acquéreurs
b) L’absence de garanties données à l’acquéreur
2. Les résiliations partielles des commandes
3. Le cas particulier de la Pologne

C. LE RÉSULTAT DÉCEVANT DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION
1. Le constat
2. Les conséquences du défaut d’association à la campagne de vaccination des
professionnels de santé
3. La désaffection à l’égard de la vaccination

D. LES LEÇONS À TIRER DE LA PREMIÈRE CAMPAGNE DE VACCINATION
PANDÉMIQUE
1. Le coût de la vaccination pandémique
2. La place de la vaccination dans la lutte contre la pandémie
a) Les limites de l’efficacité des campagnes de vaccination
b) Les pistes de réflexion possibles
3. Le problème des relations contractuelles avec les producteurs de vaccins

III. LES AUTRES MESURES ADOPTÉES POUR FAIRE FACE À LA PANDÉMIE
A. UN USAGE LIMITÉ DES ANTIVIRAUX
1. Une prescription modérée de l’oseltamivir
2. Une évolution des indications liée aux expériences étrangères

B. DES MESURES PHYSIQUES EFFICACES

C. DES INVESTISSEMENTS À LONG TERME

D. LA RECHERCHE SUR LA GRIPPE
1. Une forte mobilisation de la recherche dont le financement doit être garanti
2. Etudier la grippe
3. Les déterminants de l’acceptation du vaccin
4. L’immunologie

 

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

CONTRIBUTION DES SÉNATEURS DU GROUPE COMMUNISTE,
RÉPUBLICAIN, CITOYEN ET DES SÉNATEURS DU PARTI DE GAUCHE
MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

CONTRIBUTION DE M. GILBERT BARBIER SÉNATEUR DU GROUPE DU
RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN MEMBRE DE
LA COMMISSION D’ENQUÊTE

CONTRIBUTION DE MME MARIE-CHRISTINE BLANDIN SÉNATRICE
RATTACHÉE AU GROUPE SOCIALISTE MEMBRE DE LA COMMISSION
D’ENQUÊTE